entretien des dépendances vertes du domaine public fluvial du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

les prestations font l'objet d'un accord-cadre de 6 lots, sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp).***Les objectifs poursuivis sont :.fauchage des abords des canaux de navigation & des surfaces d'accompagnement des maisons éclusières.taille des haies bordant les chemins des canaux.nettoyage & désherbage des perrés à l'aide de procédés mécaniques & manuels.entretien raisonné du cordon de plantes hélophytes en pied de berges des canaux.gestion de la végétation par éco-pâturage sur les îles du Dpf

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 23fs-Hyd-3212-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096096
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
montants maxi Ht par période : 30 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 412 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: prestations de fauchage / débroussaillage mécaniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

sites allant de la limite amont de la Sarthe domaniale du canal des Planches au Mans jusqu'au site de l'écluse de Fercé-Sur-Sarthe, ainsi que celui de Vivoin***Nature des prestations :.fauchage des abords des canaux et écluses à l'aide d'outils montés sur tracteur de type épareuse ou équivalent

Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

la période ferme de l'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2023.Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :.Reconduction 1: du 01/01/2024 au 31/12/2024.reconduction 2: du 01/01/2025 au 31/12/2025.reconduction 3: du 01/01/2026 au 31/12/2026

Informations complémentaires: montants maxi Ht par période : 30 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires: montants maxi Ht par période : 20 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: * Prestations de fauchage /Débroussaillage / désherbage manuels
Numéro du lot: 3
Brève description:

sites allant de la limite amont de la Sarthe domaniale du canal des Planches au Mans jusqu'au site de l'écluse de Fercé-Sur-Sarthe, ainsi que ceux de l'abbaye royale de l'epau et de Monfort-Le-Gesnois***Nature des prestations :.fauchage à la débroussailleuse portative des abords immédiats des écluses et des ouvrages hydrauliques.gestion sélective et manuelle de la végétation ligneuse arbustive le long des canaux, nécessitant un travail avec du petit matériel (tronçonneuse, ébrancheur, perche élagueuse, à la scie...).gestion sélective de la végétation des berges en faveur des plantes hélophytes notamment sur les berges restaurées par des techniques de génie végétal.désherbage manuel et thermique des perrés

Informations complémentaires:

montants maxi Ht par période : 20 000 euro(s) Ht* Marché réservé - article L2113-13 du CcpLes prestations sont réservées aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à L'Article L 5132- 4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés

Numéro du lot: 4
Brève description:

sites allant de la limite amont de l'écluse de Malicorne-Sur-Sarthe jusqu'à l'écluse de Beffes sur la commune de Saint Denis d'anjou en Mayenne***Nature des prestations :.fauchage à la débroussailleuse portative des abords immédiats des écluses et des ouvrages hydrauliques.gestion sélective et manuelle de la végétation ligneuse arbustive le long des canaux, nécessitant un travail avec du petit matériel (tronçonneuse, ébrancheur, perche élagueuse, à la scie...).gestion sélective de la végétation des berges en faveur des plantes hélophytes notamment sur les berges restaurées par des techniques de génie végétal.désherbage manuel et thermique des perrés

Informations complémentaires:

montants maxi Ht par période : 15 000 euro(s) Ht* Marché réservé - article L2113-13 du CcpLes prestations sont réservées aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à L'Article L 5132- 4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés

Intitulé du lot: prestations mécaniques de désherbage, de balayage et de taille
Numéro du lot: 5
Brève description:

nature des prestations :.nettoyage des perrés maçonnés à l'aide d'une brosse rotative montée sur tracteur.passage d'une balayeuse pour certains chemins d'accès aux écluses.taille au lamier pour entretenir les chemins d'accès aux ouvrages (écluses, barrages, ?)

Informations complémentaires: montants maxi Ht par période : 8 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: entretien des dépendances vertes du Dpf par l'éco-pâturage
Numéro du lot: 6
Brève description:

nature des prestations :.réalisation d'entretien par l'éco-pâturage d'ovins et/ou de caprins sur les îles (sites difficiles d'accès par des engins mécaniques)

Informations complémentaires: montants maxi Ht par période : 10 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Ils doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume pour présenter leur candidature

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

liste des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, effectuées par des techniques adaptées et respectueuses de l'environnement (appuyée de certificats de capacité si le candidat en dispose) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.***lots 3 & 4 :.justification que le candidat est bien une entreprise d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.-a noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations, objet du marché, dans les règles de l'art.Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de l'offre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

* En application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, les prestations des lots 3 et 4 sont réservées aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à L'Article L 5132- 4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.Nature de l'attributairel'accord-cadre sera conclu soit avec :.un prestataire unique ;.des prestataires groupés solidaires ;.des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -***Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frUne réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***en cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique :02 43 54 72 66***délais d'exécutiondélai de préparation : Il ne pourra pas excéder 3 semaines à compter de la date de notification du bon de commande.Dans le cas d'une commande complémentaire sur un chantier en cours, il ne sera accordé aucun délai de préparation.Délai d'exécution : Il sera précisé dans chaque bon de commande.Obligation absolue de tenir à la disposition du Département, pendant la période des congés scolaires, un effectif d'ouvriers lui permettant d'assurer l'exécution des travaux demandés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2023/S 033-096096 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-378673
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-096096
Numéro JO-S: 120

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: jean Freon Elagage
Adresse postale: les Vallees
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: moreau Et Associes
Adresse postale: zone D'Activites La Barriere
Commune postale: Le Lion D'Angers
Code postal: 49220
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: association études et chantiers Bretagne Pays de la Loire
Adresse postale: 13 Rue Roberval
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

accords-Cadres exécutés par émission de bons de commande sans mini avec maxi.Lot 1 : 30 000 euro(s) Ht max/périodelots 2 & 3 : 20 000 euro(s) Ht max/périodelot 4 : 15 000 euro(s) Ht max/périodelot 5 : 8000 euro(s) Ht max/périodeaccords-cadres renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : de la notification au 31/12/2023reconduction no1 : du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction no3 : du 01/01/2026 au 31/12/2026

Source: OJS 2023/S 120-378673 (2023-06-21)

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