les prestations font l'objet d'un accord-cadre de 6 lots, sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp).***Les objectifs poursuivis sont :.fauchage des abords des canaux de navigation & des surfaces d'accompagnement des maisons éclusières.taille des haies bordant les chemins des canaux.nettoyage & désherbage des perrés à l'aide de procédés mécaniques & manuels.entretien raisonné du cordon de plantes hélophytes en pied de berges des canaux.gestion de la végétation par éco-pâturage sur les îles du Dpf
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des dépendances vertes du domaine public fluvial du Département de la Sarthe
23fs-Hyd-3212-B”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre de 6 lots, sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre de 6 lots, sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp).***Les objectifs poursuivis sont :.fauchage des abords des canaux de navigation & des surfaces d'accompagnement des maisons éclusières.taille des haies bordant les chemins des canaux.nettoyage & désherbage des perrés à l'aide de procédés mécaniques & manuels.entretien raisonné du cordon de plantes hélophytes en pied de berges des canaux.gestion de la végétation par éco-pâturage sur les îles du Dpf
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 412 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de fauchage / débroussaillage mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“sites allant de la limite amont de la Sarthe domaniale du canal des Planches au Mans jusqu'au site de l'écluse de Fercé-Sur-Sarthe, ainsi que celui de...”
Description du marché
sites allant de la limite amont de la Sarthe domaniale du canal des Planches au Mans jusqu'au site de l'écluse de Fercé-Sur-Sarthe, ainsi que celui de Vivoin***Nature des prestations :.fauchage des abords des canaux et écluses à l'aide d'outils montés sur tracteur de type épareuse ou équivalent
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période ferme de l'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2023.Il est renouvelable par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la période ferme de l'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2023.Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :.Reconduction 1: du 01/01/2024 au 31/12/2024.reconduction 2: du 01/01/2025 au 31/12/2025.reconduction 3: du 01/01/2026 au 31/12/2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: montants maxi Ht par période : 30 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sites allant de la limite amont de l'écluse de Malicorne-Sur-Sarthe jusqu'à l'écluse de Beffes sur la commune de Saint Denis d'anjou en Mayenne***Nature des...”
Description du marché
sites allant de la limite amont de l'écluse de Malicorne-Sur-Sarthe jusqu'à l'écluse de Beffes sur la commune de Saint Denis d'anjou en Mayenne***Nature des prestations :.fauchage des abords des canaux et écluses à l'aide d'outils montés sur tracteur de type épareuse ou équivalent
Afficher plus
Informations complémentaires: montants maxi Ht par période : 20 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: * Prestations de fauchage /Débroussaillage / désherbage manuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sites allant de la limite amont de la Sarthe domaniale du canal des Planches au Mans jusqu'au site de l'écluse de Fercé-Sur-Sarthe, ainsi que ceux de...”
Description du marché
sites allant de la limite amont de la Sarthe domaniale du canal des Planches au Mans jusqu'au site de l'écluse de Fercé-Sur-Sarthe, ainsi que ceux de l'abbaye royale de l'epau et de Monfort-Le-Gesnois***Nature des prestations :.fauchage à la débroussailleuse portative des abords immédiats des écluses et des ouvrages hydrauliques.gestion sélective et manuelle de la végétation ligneuse arbustive le long des canaux, nécessitant un travail avec du petit matériel (tronçonneuse, ébrancheur, perche élagueuse, à la scie...).gestion sélective de la végétation des berges en faveur des plantes hélophytes notamment sur les berges restaurées par des techniques de génie végétal.désherbage manuel et thermique des perrés
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montants maxi Ht par période : 20 000 euro(s) Ht* Marché réservé - article L2113-13 du CcpLes prestations sont réservées aux structures d'insertion par...”
Informations complémentaires
montants maxi Ht par période : 20 000 euro(s) Ht* Marché réservé - article L2113-13 du CcpLes prestations sont réservées aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à L'Article L 5132- 4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“sites allant de la limite amont de l'écluse de Malicorne-Sur-Sarthe jusqu'à l'écluse de Beffes sur la commune de Saint Denis d'anjou en Mayenne***Nature des...”
Description du marché
sites allant de la limite amont de l'écluse de Malicorne-Sur-Sarthe jusqu'à l'écluse de Beffes sur la commune de Saint Denis d'anjou en Mayenne***Nature des prestations :.fauchage à la débroussailleuse portative des abords immédiats des écluses et des ouvrages hydrauliques.gestion sélective et manuelle de la végétation ligneuse arbustive le long des canaux, nécessitant un travail avec du petit matériel (tronçonneuse, ébrancheur, perche élagueuse, à la scie...).gestion sélective de la végétation des berges en faveur des plantes hélophytes notamment sur les berges restaurées par des techniques de génie végétal.désherbage manuel et thermique des perrés
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montants maxi Ht par période : 15 000 euro(s) Ht* Marché réservé - article L2113-13 du CcpLes prestations sont réservées aux structures d'insertion par...”
Informations complémentaires
montants maxi Ht par période : 15 000 euro(s) Ht* Marché réservé - article L2113-13 du CcpLes prestations sont réservées aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à L'Article L 5132- 4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations mécaniques de désherbage, de balayage et de taille
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“nature des prestations :.nettoyage des perrés maçonnés à l'aide d'une brosse rotative montée sur tracteur.passage d'une balayeuse pour certains chemins...”
Description du marché
nature des prestations :.nettoyage des perrés maçonnés à l'aide d'une brosse rotative montée sur tracteur.passage d'une balayeuse pour certains chemins d'accès aux écluses.taille au lamier pour entretenir les chemins d'accès aux ouvrages (écluses, barrages, ?)
Afficher plus
Informations complémentaires: montants maxi Ht par période : 8 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des dépendances vertes du Dpf par l'éco-pâturage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“nature des prestations :.réalisation d'entretien par l'éco-pâturage d'ovins et/ou de caprins sur les îles (sites difficiles d'accès par des engins mécaniques)”
Informations complémentaires: montants maxi Ht par période : 10 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Ils doivent utiliser...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Ils doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Ils doivent utiliser...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Ils doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, effectuées par des techniques adaptées et respectueuses de l'environnement (appuyée de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, effectuées par des techniques adaptées et respectueuses de l'environnement (appuyée de certificats de capacité si le candidat en dispose) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.***lots 3 & 4 :.justification que le candidat est bien une entreprise d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.-a noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations, objet du marché, dans les règles de l'art.Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de l'offre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“* En application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, les prestations des lots 3 et 4 sont réservées aux structures d'insertion par...”
Conditions d'exécution du contrat
* En application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, les prestations des lots 3 et 4 sont réservées aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à L'Article L 5132- 4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.Nature de l'attributairel'accord-cadre sera conclu soit avec :.un prestataire unique ;.des prestataires groupés solidaires ;.des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -***Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frUne réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***en cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique :02 43 54 72 66***délais d'exécutiondélai de préparation : Il ne pourra pas excéder 3 semaines à compter de la date de notification du bon de commande.Dans le cas d'une commande complémentaire sur un chantier en cours, il ne sera accordé aucun délai de préparation.Délai d'exécution : Il sera précisé dans chaque bon de commande.Obligation absolue de tenir à la disposition du Département, pendant la période des congés scolaires, un effectif d'ouvriers lui permettant d'assurer l'exécution des travaux demandés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 033-096096 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-096096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de fauchage / débroussaillage mécaniques
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jean Freon Elagage
Adresse postale: les Vallees
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23084
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: moreau Et Associes
Adresse postale: zone D'Activites La Barriere
Commune postale: Le Lion D'Angers
Code postal: 49220
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23085
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: * Prestations de fauchage /Débroussaillage / désherbage manuels
Nom et adresse du contractant
Nom: association études et chantiers Bretagne Pays de la Loire
Adresse postale: 13 Rue Roberval
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23086
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23087
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestations mécaniques de désherbage, de balayage et de taille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: entretien des dépendances vertes du Dpf par l'éco-pâturage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“accords-Cadres exécutés par émission de bons de commande sans mini avec maxi.Lot 1 : 30 000 euro(s) Ht max/périodelots 2 & 3 : 20 000 euro(s) Ht...”
accords-Cadres exécutés par émission de bons de commande sans mini avec maxi.Lot 1 : 30 000 euro(s) Ht max/périodelots 2 & 3 : 20 000 euro(s) Ht max/périodelot 4 : 15 000 euro(s) Ht max/périodelot 5 : 8000 euro(s) Ht max/périodeaccords-cadres renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : de la notification au 31/12/2023reconduction no1 : du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction no3 : du 01/01/2026 au 31/12/2026
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 120-378673 (2023-06-21)