la présente consultation concerne des prestations d'entretien mécanisé des dépendances de la voirie nécessitant l'emploi d'engins spécifiques : épareuse, rotofaucheuse, broyeur, lamier, etc...
les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des dépendances de la voirie communale - lots 1 à 5
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations d'entretien mécanisé des dépendances de la voirie nécessitant l'emploi d'engins spécifiques : épareuse,...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations d'entretien mécanisé des dépendances de la voirie nécessitant l'emploi d'engins spécifiques : épareuse, rotofaucheuse, broyeur, lamier, etc...
les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: - Lot no1 : Secteur La Poterie - trégomar
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Maximum (H.T.).
25 000,00 euro.
Ce montant sera identique pour...”
Description du marché
le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Maximum (H.T.).
25 000,00 euro.
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-22 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre démarrera au plus tôt le 22/06/2023 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 22/06/2023, et ce...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre démarrera au plus tôt le 22/06/2023 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 22/06/2023, et ce jusqu'au 31/12/2023.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an, chaque période de reconduction allant du 1er janvier au 31 décembre.
La durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder la date du 31/12/2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: - Lot no2 : Secteur Saint-Aaron
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Maximum (H.T.).
20 000,00 euro.
Ce montant sera identique pour...”
Description du marché
le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Maximum (H.T.).
20 000,00 euro.
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre démarrera au plus tôt le 22/06/2023 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 22/06/2023, et ce...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre démarrera au plus tôt le 22/06/2023 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 22/06/2023, et ce jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an, chaque période de reconduction allant du 1er janvier au 31 décembre.
La durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder la date du 31/12/2026.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: - Lot no3 : Secteur Maroué
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Maximum (H.T.).
40 000,00 euro.
Ce montant sera identique pour...”
Description du marché
le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Maximum (H.T.).
40 000,00 euro.
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre démarrera au plus tôt le 22/06/2023 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 22/06/2023, et ce...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre démarrera au plus tôt le 22/06/2023 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 22/06/2023, et ce jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an, chaque période de reconduction allant du 1er janvier au 31 décembre.
La durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder la date du 31/12/2026
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: - Lot no4 : Secteur Meslin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: - Lot no5 : Secteur Morieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ("Trame_Références_Prestations" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
15:00 📅
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 25 avril 2023 à 15 heures. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.bzh. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalis.bretagne.bzh. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalisbretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 061-180446 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé des dépendances de la voirie nécessitant l'emploi d'engins spécifiques...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien mécanisé des dépendances de la voirie nécessitant l'emploi d'engins spécifiques : épareuse, rotofaucheuse, broyeur, lamier, etc...
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 399 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur La Poterie - trégomar
Description
Description du marché:
“entretien des dépendances de la voirie communale - lot no1 : Secteur La Poterie - trégomar” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: secteur Saint-Aaron
Description
Description du marché:
“entretien des dépendances de la voirie communale - lot no2 : Secteur Saint-Aaron” Champ d'application du marché
Titre: secteur Maroué
Description
Description du marché: entretien des dépendances de la voirie communale - lot no3 : Secteur Maroué
Champ d'application du marché
Titre: secteur Meslin
Description
Description du marché: entretien des dépendances de la voirie communale - lot no4 : Secteur Meslin
Champ d'application du marché
Titre: secteur Morieux
Description
Description du marché: entretien des dépendances de la voirie communale - lot no1 : Secteur Morieux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-180446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur La Poterie - trégomar
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Saint-Aaron
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Maroué
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: badouard agri-tp
Commune postale: Lamballe Armor
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 399 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Meslin