entretien des chemins de randonnée du Département de la Creuse pour la période 2023-2026-2ème ProcédureLot no1 : Secteur Nord-Ouest / Lot no7 : Secteur Portes de Millevaches (marchés réservés)

Conseil départemental de la Creuse

cette consultation fait suite à une une 1ère consultation passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Ouvert, pour laquelle aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits pour chacun des lots no1 et 7.Lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies dans le C.C.T.P. Afin d'échelonner les périodes d'interventions en fonction de leurs caractéristiques respectives.Les lots no1 et 7 sont des marchés réservés en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du C.C.P., à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ainsi qu'à des structures équivalentes et ce conformément à l'article L.2113-13 du C.C.P

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maison de l'emploi et de la formation 23

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Numéro de référence: 22dcjs01_2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Contact
Adresse Internet: http://www.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Date de début: 2023-05-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131485
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 2 587 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 7 800 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 503 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord-Ouest (marché réservé) - 2ème procédure
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Nord-Ouest (marché réservé) - 2ème procédure
Valeur estimée hors TVA: 5 238 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 2 mai 2023 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 02/05/2023) jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit, au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an

Description des options:

une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

Informations complémentaires:

les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 2 587 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 7 800 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Portes de Millevaches (marché réservé) - 2ème procédure
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Portes de Millevaches (marché réservé) - 2ème procédure
Valeur estimée hors TVA: 6 265 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 3 100 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 9 300 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: guéret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours.Les délai(s)d'introduction des recours sont renseignés à l'article 9 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-131485 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation fait suite à une une 1ère consultation passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Ouvert, pour laquelle aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits pour chacun des lots no1 et 7.lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies dans le C.C.T.P. Afin d'échelonner les périodes d'interventions en fonction de leurs caractéristiques respectives.les lots no1 et 7 sont des marchés réservés en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du C.C.P., à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ainsi qu'à des structures équivalentes et ce conformément à l'article L.2113-13 du C.C.P

Valeur totale du marché: 68 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315553
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-131485
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

une clause de réexamen est prévue à l'article 1.9 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom: maison De L'Emploi Et De La Formation 23
Adresse postale: place Joachim du Chalard
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 31 200 EUR 💰
37 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent aux montants maximums exprimé en euro(s) Ht reconductions éventuelles incluses. Pub antérieure en plus du Joue : avis initial paru au Boamp 23-27565 le 03/03/2023 + encart Centre France Publicité Creuse 204490 le 03/03/2023. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès du Conseil Départemental Creuse - commande publique - bp250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.frdélais et voies de recours: R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.r.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 101-315553 (2023-05-22)

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