entretien des chemins de randonnée du Département de la Creuse pour la période 2023-2026-2ème ProcédureLot no1 : Secteur Nord-Ouest / Lot no7 : Secteur Portes de Millevaches (marchés réservés)
cette consultation fait suite à une une 1ère consultation passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Ouvert, pour laquelle aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits pour chacun des lots no1 et 7.Lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies dans le C.C.T.P. Afin d'échelonner les périodes d'interventions en fonction de leurs caractéristiques respectives.Les lots no1 et 7 sont des marchés réservés en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du C.C.P., à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ainsi qu'à des structures équivalentes et ce conformément à l'article L.2113-13 du C.C.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Numéro de référence: 22dcjs01_2
Brève description:
“cette consultation fait suite à une une 1ère consultation passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Ouvert, pour laquelle aucune offre n'a été...”
Brève description
cette consultation fait suite à une une 1ère consultation passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Ouvert, pour laquelle aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits pour chacun des lots no1 et 7.Lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies dans le C.C.T.P. Afin d'échelonner les périodes d'interventions en fonction de leurs caractéristiques respectives.Les lots no1 et 7 sont des marchés réservés en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du C.C.P., à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ainsi qu'à des structures équivalentes et ce conformément à l'article L.2113-13 du C.C.P
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Date de début: 2023-05-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131485
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 2 587 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 7 800 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 045-131485 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette consultation fait suite à une une 1ère consultation passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Ouvert, pour laquelle aucune offre n'a été...”
Brève description
cette consultation fait suite à une une 1ère consultation passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Ouvert, pour laquelle aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits pour chacun des lots no1 et 7.lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies dans le C.C.T.P. Afin d'échelonner les périodes d'interventions en fonction de leurs caractéristiques respectives.les lots no1 et 7 sont des marchés réservés en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du C.C.P., à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ainsi qu'à des structures équivalentes et ce conformément à l'article L.2113-13 du C.C.P
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Valeur totale du marché: 68 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315553
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-131485
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-315553 (2023-05-22)