entretien des chemins de randonnée du Département de la Creuse pour la période 2023-2026-2ème ProcédureLot no1 : Secteur Nord-Ouest / Lot no7 : Secteur Portes de Millevaches (marchés réservés)
cette consultation fait suite à une une 1ère consultation passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Ouvert, pour laquelle aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits pour chacun des lots no1 et 7.Lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies dans le C.C.T.P. Afin d'échelonner les périodes d'interventions en fonction de leurs caractéristiques respectives.Les lots no1 et 7 sont des marchés réservés en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du C.C.P., à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ainsi qu'à des structures équivalentes et ce conformément à l'article L.2113-13 du C.C.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des chemins de randonnée du Département de la Creuse pour la période 2023-2026-2ème ProcédureLot no1 : Secteur Nord-Ouest / Lot no7 : Secteur...”
Titre
entretien des chemins de randonnée du Département de la Creuse pour la période 2023-2026-2ème ProcédureLot no1 : Secteur Nord-Ouest / Lot no7 : Secteur Portes de Millevaches (marchés réservés)
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Produits/services: Services agricoles📦
Brève description:
“cette consultation fait suite à une une 1ère consultation passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Ouvert, pour laquelle aucune offre n'a été...”
Brève description
cette consultation fait suite à une une 1ère consultation passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Ouvert, pour laquelle aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits pour chacun des lots no1 et 7.Lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies dans le C.C.T.P. Afin d'échelonner les périodes d'interventions en fonction de leurs caractéristiques respectives.Les lots no1 et 7 sont des marchés réservés en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du C.C.P., à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ainsi qu'à des structures équivalentes et ce conformément à l'article L.2113-13 du C.C.P
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 503 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Ouest (marché réservé) - 2ème procédure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché: secteur Nord-Ouest (marché réservé) - 2ème procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 238 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 2 mai 2023 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 2 mai 2023 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 02/05/2023) jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit, au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation” Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 2 587 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 7 800 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Portes de Millevaches (marché réservé) - 2ème procédure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Portes de Millevaches (marché réservé) - 2ème procédure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 265 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 3 100 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 9 300 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): guéret
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours.Les délai(s)d'introduction des recours sont renseignés à l'article 9 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2023/S 045-131485 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des chemins de randonnée du Département de la Creuse pour la période 2023-2026-2ème Procédure Lot no1 : Secteur Nord-Ouest / Lot no7 : Secteur...”
Titre
entretien des chemins de randonnée du Département de la Creuse pour la période 2023-2026-2ème Procédure Lot no1 : Secteur Nord-Ouest / Lot no7 : Secteur Portes de Millevaches (marchés réservés)
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Brève description:
“cette consultation fait suite à une une 1ère consultation passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Ouvert, pour laquelle aucune offre n'a été...”
Brève description
cette consultation fait suite à une une 1ère consultation passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Ouvert, pour laquelle aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits pour chacun des lots no1 et 7.lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies dans le C.C.T.P. Afin d'échelonner les périodes d'interventions en fonction de leurs caractéristiques respectives.les lots no1 et 7 sont des marchés réservés en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du C.C.P., à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ainsi qu'à des structures équivalentes et ce conformément à l'article L.2113-13 du C.C.P
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 1.9 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-131485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord-Ouest (marché réservé) - 2ème procédure
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maison De L'Emploi Et De La Formation 23
Adresse postale: place Joachim du Chalard
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Portes de Millevaches (marché réservé) - 2ème procédure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 200 💰
“les montants indiqués correspondent aux montants maximums exprimé en euro(s) Ht reconductions éventuelles incluses. Pub antérieure en plus du Joue : avis...”
les montants indiqués correspondent aux montants maximums exprimé en euro(s) Ht reconductions éventuelles incluses. Pub antérieure en plus du Joue : avis initial paru au Boamp 23-27565 le 03/03/2023 + encart Centre France Publicité Creuse 204490 le 03/03/2023. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès du Conseil Départemental Creuse - commande publique - bp250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.frdélais et voies de recours: R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.r.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 101-315553 (2023-05-22)