Avis de marché (2023-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: 1 Place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu📧
Région: Alsace🏙️
URL: https://www.alsace.eu/🌏 Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autorité locale, collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien de la signalisation horizontale sur le réseau géré par le service autoroutier de la Cea
22000380”
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“travaux de signalisation horizontale suite à un renouvellement de la couche de chaussées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Description du marché:
“pour les travaux de marquage des chaussées :
- La reconnaissance du site d'implantation et l'établissement des devis avant la commande,
- la fourniture des...”
Description du marché
pour les travaux de marquage des chaussées :
- La reconnaissance du site d'implantation et l'établissement des devis avant la commande,
- la fourniture des produits de marquage de couleur blanche ou jaune rétroréfléchissante ;
- La fourniture des billes de verre pour rétroréflexion ;
- Le nettoyage, le balayage et le séchage de la chaussée ;
- Le dépoussiérage de la bande de chaussée devant recevoir le marquage sur les chaussées en enrobé,
- l'application des produits par le personnel qualifié et le matériel de l'entrepreneur,
- éventuellement le balisage sur routes bidirectionnelles, après validation du gestionnaire de la voie;
- la fourniture des données informatique des travaux exécutés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-21 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 6.2 du RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 6.2 du RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
14:00 📅
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros (H.T.). Date prévisionnelle de...”
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros (H.T.). Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : 21 mars 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix -Bp 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83842224📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
- Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014,département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 005-009301 (2023-01-03)