ensemble du Département - fourniture de granulats pour chaussées des routes départementales 2023-2027

Conseil départemental de l'Ariège

procédure d'appel d'offres ouvert.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.La consultation a pour objet la fourniture, la livraison, ou la fourniture sous trémie de granulats pour l'entretien des routes départementales de l'ariège. Lieu d'exécution des prestations : Département de l'ariègedurée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification, reconductible de manière tacite 3 fois, soit 4 ans maximum.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMGO
• sas denjean granulats
• SNAM Société de Négoce Ariégeoise de Matériaux

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09001
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ariege.fr 🌏
Courrier électronique: aruiz@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065566
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 040 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: district du Couserans - granulats classe B+
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de granulats de classe B+ sur le district du Couserans
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 fois de manière tacite
Intitulé du lot: district du Couserans - granulats classe B
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de granulats classe B sur le District du Couserans
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: district du Couserans - graves
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et livraison de graves sur le District du Couserans
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: district de Foix Haute Ariège - granulats classe B+
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture et livraison de granulats classe B+ sur le district de Foix Haute-Ariège

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: district de Foix Haute Ariège - granulats classe B
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture et livraison de granulats classe B sur le District de Foix Haute Ariège

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: district de Foix Haute Ariège - graves
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture et livraison de graves sur District de Foix Haute-Ariège
Intitulé du lot: district de Pamiers - portes d'ariège - granulats classe B+
Numéro du lot: 7
Brève description:

fourniture et livraison de granulats classe B+ sur le District de Pamiers Portes d'ariège

Intitulé du lot: district de Pamiers - portes d'ariège - granulats classe B
Numéro du lot: 8
Brève description:

fourniture et livraison de granulats classe B sur le District de Pamiers Portes d'ariège

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: district de Pamiers - portes d'ariège - graves
Numéro du lot: 9
Brève description: fourniture et livraison de graves sur le District de Pamiers Portes d'ariège
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: district des Pyrénées Cathares - granulats classe B+
Numéro du lot: 10
Brève description:

fourniture et livraison de granulats classe B+ sur le District des Pyrénées Cathares

Intitulé du lot: district des Pyrénées Cathares - granulats classe B
Numéro du lot: 11
Brève description:

fourniture et livraison de granulats classe B sur le District des Pyrénées Cathares

Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: district des Pyrénées Cathares - graves
Numéro du lot: 12
Brève description: fourniture et livraison de graves sur le District des Pyrénées Cathares

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publiqueo Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapéso Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).O Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentso Attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuso Copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

o Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelso Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers : Attestation de moins de 3 moiso Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; o Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique o Certificats de contrôle de qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - echantillons ou description des fournitures : Une documentation comprenant photos et description des fournitures que le fournisseur se propose de livrer. Fiches Techniques Produits (Ftp) pour chaque lot -Gestion environnementale : L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 056273575 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Téléphone: +33 055669270 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 023-065566 (2023-01-27)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-361526
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-065566
Numéro JO-S: 115

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: sas denjean granulats
Numéro d'enregistrement national: 32841036000023
Adresse postale: 38-39 Avenue de Larrieu prolongée
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: cmgo
Numéro d'enregistrement national: 53743318700755
Adresse postale: route de Mazères
Commune postale: Saverdun
Code postal: 09700
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Commune postale: Mazeres
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Adresse postale: 38-39 Avenue de Larrieu Prolongée
Nom: snam Société de Négoce Ariégeoise de Matériaux
Numéro d'enregistrement national: 81373350800028
Adresse postale: route de Toulouse
Commune postale: Saint-Lizier
Code postal: 09190
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://ariege.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 115-361526 (2023-06-13)

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