procédure d'appel d'offres ouvert.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.La consultation a pour objet la fourniture, la livraison, ou la fourniture sous trémie de granulats pour l'entretien des routes départementales de l'ariège. Lieu d'exécution des prestations : Département de l'ariègedurée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification, reconductible de manière tacite 3 fois, soit 4 ans maximum.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine TEQUI
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: aruiz@ariege.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://ariege.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
procédure d'appel d'offres ouvert.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.La consultation a pour objet la fourniture, la livraison, ou la fourniture sous trémie de granulats pour l'entretien des routes départementales de l'ariège. Lieu d'exécution des prestations : Département de l'ariègedurée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification, reconductible de manière tacite 3 fois, soit 4 ans maximum.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 040 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district du Couserans - granulats classe B+
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture et livraison de granulats de classe B+ sur le district du Couserans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois de manière tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district du Couserans - granulats classe B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de granulats classe B sur le District du Couserans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district du Couserans - graves
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture et livraison de graves sur le District du Couserans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Foix Haute Ariège - granulats classe B+
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de granulats classe B+ sur le district de Foix Haute-Ariège” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Foix Haute Ariège - granulats classe B
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de granulats classe B sur le District de Foix Haute Ariège” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Foix Haute Ariège - graves
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourniture et livraison de graves sur District de Foix Haute-Ariège
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Pamiers - portes d'ariège - granulats classe B+
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de granulats classe B+ sur le District de Pamiers Portes d'ariège” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Pamiers - portes d'ariège - granulats classe B
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de granulats classe B sur le District de Pamiers Portes d'ariège” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Pamiers - portes d'ariège - graves
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: fourniture et livraison de graves sur le District de Pamiers Portes d'ariège
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district des Pyrénées Cathares - granulats classe B+
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de granulats classe B+ sur le District des Pyrénées Cathares” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district des Pyrénées Cathares - granulats classe B
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de granulats classe B sur le District des Pyrénées Cathares” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Durée de l'accord: 4
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district des Pyrénées Cathares - graves
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: fourniture et livraison de graves sur le District des Pyrénées Cathares
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publiqueo Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapéso Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).O Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentso Attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuso Copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelso Extrait de l'inscription au RCS...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelso Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers : Attestation de moins de 3 moiso Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; o Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique o Certificats de contrôle de qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - echantillons ou description des fournitures : Une documentation comprenant photos et description des fournitures que le fournisseur se propose de livrer. Fiches Techniques Produits (Ftp) pour chaque lot -Gestion environnementale : L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 056273575📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine”
Adresse postale: pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 055669270📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 023-065566 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Christine TEQUI
Région: Ariège🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://ariege.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-065566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20227241
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de granulats de classe B+ sur le district du Couserans
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas denjean granulats
Numéro d'enregistrement national: 32841036000023
Adresse postale: 38-39 Avenue de Larrieu prolongée
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de granulats classe B sur le District du Couserans
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 20227243
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de graves sur le District du Couserans
Nom et adresse du contractant
Région: Ariège🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20227244
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture et livraison de granulats classe B+ sur le district de Foix Haute-Ariège”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cmgo
Numéro d'enregistrement national: 53743318700755
Adresse postale: route de Mazères
Commune postale: Saverdun
Code postal: 09700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20227245
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture et livraison de granulats classe B sur le District de Foix Haute Ariège” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Mazeres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20227246
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture et livraison de graves sur District de Foix Haute-Ariège
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20227247
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“fourniture et livraison de granulats classe B+ sur le District de Pamiers Portes d'ariège” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 38-39 Avenue de Larrieu Prolongée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“fourniture et livraison de granulats classe B sur le District de Pamiers Portes d'ariège”
9️⃣
Numéro de contrat: 20227249
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fourniture et livraison de graves sur le District de Pamiers Portes d'ariège
Nom et adresse du contractant
Nom: snam Société de Négoce Ariégeoise de Matériaux
Numéro d'enregistrement national: 81373350800028
Adresse postale: route de Toulouse
Commune postale: Saint-Lizier
Code postal: 09190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202272410
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“fourniture et livraison de granulats classe B+ sur le District des Pyrénées Cathares” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202272411
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“fourniture et livraison de granulats classe B sur le District des Pyrénées Cathares” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202272412
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: fourniture et livraison de graves sur le District des Pyrénées Cathares
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2023/S 115-361526 (2023-06-13)