enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries de S3t'Ec (hors rep dds)

Syndicat traitement déchets ménagers

accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet l'enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries (hors rep dds)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-28 Avis de marché
2023-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23VF14
Brève description:
accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet l'enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries (hors rep dds)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat traitement dechets menagers
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.s3tec.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@s3tec.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-129522
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre impérativement au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédaire de la plate-forme de dématérialisation https://marches.megalis.bretagne.bzh, marché no23vf14. Une réponse sera alors adressée, via cette même plate-forme, en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet l'enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries (hors rep dds) du territoire S3t'Ec. (démarrage de la prestation prévu le 01/07/2023)
les prestations portent sur :
La mise à disposition des contenants adéquats sur l'ensemble des déchèteries.
L'enlèvement et la prise en charge des déchets diffus spécifiques, sur demande de S3t'Ec ou ses abonnés, et au fur et à mesure du remplissage des contenants mis à disposition,
Le traitement et la valorisation des déchets diffus spécifiques ;
Les déchèteries faisant l'objet du présent marché sont 19 déchèteries du territoire S3t'Ec.
S'Agissant des batteries, seules 7 déchèteries sur les 19 déchèteries du territoire sont concernées.
Quantité maximum estimée : 460 tonnes (Cf détail en annexe du Cctp)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries du Territoire S3t'Ec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 55%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre impérativement au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédaire de la plate-forme de dématérialisation https://marches.megalis.bretagne.bzh, marché no23vf14.
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Une réponse sera alors adressée, via cette même plate-forme, en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bézier, 3 contours de la motte cs 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmr.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2023/S 045-129522 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 482 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352722
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-129522
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet l'enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries (hors rep dds) du territoire S3t'Ec. (démarrage de la prestation prévu le 01/07/2023 pour un an). Les prestations portent sur : La mise à disposition des contenants adéquats sur l'ensemble des déchèteries. L'Enlèvement et la prise en charge des déchets diffus spécifiques, sur demande de S3t'Ec ou ses abonnés, et au fur et à mesure du remplissage des contenants mis à disposition, Le traitement et la valorisation des déchets diffus spécifiques ; Les déchèteries faisant l'objet du présent marché sont 19 déchèteries du territoire S3t'Ec. S'Agissant des batteries, seules 7 déchèteries sur les 19 déchèteries du territoire sont concernées. Quantité maximum estimée : 460 tonnes (Cf détail en annexe du Cctp)
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: triadis services
Commune postale: St Jacques-de-la-Lande
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 283 482 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 113-352722 (2023-06-09)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures