enlèvement et Elimination sécurisés de Viande Hachée Surgelée

FranceAgriMer

enlèvement et élimination de 738 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée dans des lieux de stockage frigorifique, agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce) no 1069/2009 et respectant les dispositions de ce règlement, situés en France métropolitaine, en Guadeloupe et en Martinique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soleval france

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DG-DestructionSteakHache2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2197792&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2197792&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095966
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 192 023 EUR 💰
Intitulé du lot: auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:

enlèvement et élimination de 277,726 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans les départements 01,15,26,38,63,69,73, dans des lieux de stockage frigorifique agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce) no 1069/2009 et respectant les dispositions de ce règlement.

Les biens à éliminer incluent la viande, les emballages, les cartons et les palettes ; forme des biens : steaks hachés de 100 g chacun, emballés individuellement dans des sachets en plastique imprimé, rassemblés par carton de 5 kg, sur des palettes.

La marchandise est surgelée et a été maintenue au froid durant environ quatre ans

Valeur estimée hors TVA: 72 209 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 2
Brève description:

enlèvement et élimination de 18,600 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans les départements 21,25,58,71,89, dans des lieux de stockage frigorifique agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce) no 1069/2009 et respectant les dispositions de ce règlement. Les biens à éliminer incluent la viande, les emballages, les cartons et les palettes ; forme des biens : steaks hachés de 100 g chacun, emballés individuellement dans des sachets en plastique imprimé, rassemblés par carton de 5 kg, sur des palettes.

Valeur estimée hors TVA: 4 836 EUR 💰
Intitulé du lot: centre Val de Loire et Île de France
Numéro du lot: 3
Brève description:

enlèvement et élimination de 80,315 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée, localisée dans les départements 18,28,45,91,94, dans des lieux de stockage frigorifique agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce) no 1069/2009 et respectant les dispositions de ce règlement. Les biens à éliminer incluent la viande, les emballages, les cartons et les palettes ; forme des biens : steaks hachés de 100 g chacun, emballés individuellement dans des sachets en plastique imprimé, rassemblés par carton de 5 kg, sur des palettes.

Valeur estimée hors TVA: 20 882 EUR 💰
Intitulé du lot: grand-Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

enlèvement et élimination de 51,595 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans les départements 51,55,67, dans des lieux de stockage frigorifique agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce) no 1069/2009 et respectant les dispositions de ce règlement. Les biens à éliminer incluent la viande, les emballages, les cartons et les palettes ; forme des biens : steaks hachés de 100 g chacun, emballés individuellement dans des sachets en plastique imprimé, rassemblés par carton de 5 kg, sur des palettes.

Valeur estimée hors TVA: 13 415 EUR 💰
Intitulé du lot: hauts de France
Numéro du lot: 5
Brève description:

enlèvement et élimination de 242,129 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans les départements 02,60,62, dans des lieux de stockage frigorifique agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce) no 1069/2009 et respectant les dispositions de ce règlement. Les biens à éliminer incluent la viande, les emballages, les cartons et les palettes ; forme des biens : steaks hachés de 100 g chacun, emballés individuellement dans des sachets en plastique imprimé, rassemblés par carton de 5 kg, sur des palettes.

Valeur estimée hors TVA: 62 954 EUR 💰
Intitulé du lot: normandie
Numéro du lot: 6
Brève description:

enlèvement et élimination de 17,915 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans le département 14, dans des lieux de stockage frigorifique agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce) no 1069/2009 et respectant les dispositions de ce règlement. Les biens à éliminer incluent la viande, les emballages, les cartons et les palettes ; forme des biens : steaks hachés de 100 g chacun, emballés individuellement dans des sachets en plastique imprimé, rassemblés par carton de 5 kg, sur des palettes.

Valeur estimée hors TVA: 4 658 EUR 💰
Intitulé du lot: nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 7
Brève description:

enlèvement et élimination de 1,18 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans les départements 23, 79, dans des lieux de stockage frigorifique agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce) no 1069/2009 et respectant les dispositions de ce règlement. Les biens à éliminer incluent la viande, les emballages, les cartons et les palettes ; forme des biens : steaks hachés de 100 g chacun, emballés individuellement dans des sachets en plastique imprimé, rassemblés par carton de 5 kg, sur des palettes.

Valeur estimée hors TVA: 307 EUR 💰
Intitulé du lot: occitanie
Numéro du lot: 8
Brève description:

enlèvement et élimination de 24,505 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée dans les départements 9,11,12,81, dans des lieux de stockage frigorifique agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce) no 1069/2009 et respectant les dispositions de ce règlement. Les biens à éliminer incluent la viande, les emballages, les cartons et les palettes ; forme des biens : steaks hachés de 100 g chacun, emballés individuellement dans des sachets en plastique imprimé, rassemblés par carton de 5 kg, sur des palettes.

Valeur estimée hors TVA: 6 371 EUR 💰
Intitulé du lot: paca
Numéro du lot: 9
Brève description:

enlèvement et élimination de 17,820 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans les départements 13, 84, dans des lieux de stockage frigorifique agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce) no 1069/2009 et respectant les dispositions de ce règlement. Les biens à éliminer incluent la viande, les emballages, les cartons et les palettes ; forme des biens : steaks hachés de 100 g chacun, emballés individuellement dans des sachets en plastique imprimé, rassemblés par carton de 5 kg, sur des palettes.

Valeur estimée hors TVA: 4 633 EUR 💰
Intitulé du lot: guadeloupe
Numéro du lot: 10
Brève description:

enlèvement et élimination de 4,680 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, à Baie Mahault (971), dans des lieux de stockage frigorifique agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce) no 1069/2009 et respectant les dispositions de ce règlement. Les biens à éliminer incluent la viande, les emballages, les cartons et les palettes ; forme des biens : steaks hachés de 100 g chacun, emballés individuellement dans des sachets en plastique imprimé, rassemblés par carton de 5 kg, sur des palettes.

Valeur estimée hors TVA: 1 217 EUR 💰
Intitulé du lot: martinique
Numéro du lot: 11
Brève description:

enlèvement et élimination de 2,080 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, à Fort de France (972), dans des lieux de stockage frigorifique agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce) no 1069/2009 et respectant les dispositions de ce règlement. Les biens à éliminer incluent la viande, les emballages, les cartons et les palettes ; forme des biens : steaks hachés de 100 g chacun, emballés individuellement dans des sachets en plastique imprimé, rassemblés par carton de 5 kg, sur des palettes.

Valeur estimée hors TVA: 541 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)

Situation économique et financière:

formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes. Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2022. - preuve de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé dans la réalisation de prestations similaires. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

règlement (Ce) no 1069/2009 et son règlement d'application (Ue) no 142/2011, ainsi que l'ensemble de la réglementation applicable à l'élimination des déchets

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché public est ouvert exclusivement aux opérateurs économiques ayant sous leur contrôle un ou plusieurs établissements agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce) no 1069/2009

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2197792&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2197792&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2197792&orgAcronyme=b4n

l'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 033-095966 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DG-DestructionSteakHache2023ATTRI
Valeur totale du marché: 275463.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594768
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-095966
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri Rol-Tanguy - montreuil (93)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

enlèvement et élimination de 277,726 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée,

dans les départements 01,15,26,38,63,69,73, dans des lieux de stockage frigorifique agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce)

No 1069/2009 et respectant les dispositions de ce règlement. Les biens à éliminer incluent la viande, les emballages, les cartons et les

palettes ; forme des biens : steaks hachés de 100 g chacun, emballés individuellement dans des sachets en plastique imprimé,

rassemblés par carton de 5 kg, sur des palettes. La marchandise est surgelée et a été maintenue au froid durant environ quatre ans

palettes ; forme des biens : steaks hachés de 100 g chacun, emballés individuellement dans des sachets en plastique imprimé, rassemblés par carton de 5 kg, sur des palettes. La marchandise est surgelée et a été maintenue au froid durant environ quatre ans

de 5 kg, sur des palettes. La marchandise est surgelée et a été maintenue au froid durant environ quatre ans

enlèvement et élimination de 1,18 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans

les départements 23, 79, dans des lieux de stockage frigorifique agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce) no 1069/2009 et respectant les dispositions de ce règlement. Les biens à éliminer incluent la viande, les emballages, les cartons et les palettes ; forme des biens : steaks hachés de 100 g chacun, emballés individuellement dans des sachets en plastique imprimé, rassemblés par carton de 5 kg, sur des palettes. La marchandise est surgelée et a été maintenue au froid durant environ quatre ans

enlèvement et élimination de 24,505 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée dans

les départements 9,11,12,81, dans des lieux de stockage frigorifique agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce) no 1069/2009 et respectant les dispositions de ce règlement. Les biens à éliminer incluent la viande, les emballages, les cartons et les palettes ; forme des biens : steaks hachés de 100 g chacun, emballés individuellement dans des sachets en plastique imprimé, rassemblés par carton de 5 kg, sur des palettes. La marchandise est surgelée et a été maintenue au froid durant environ quatre ans

enlèvement et élimination de 17,820 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée,

dans les départements 13, 84, dans des lieux de stockage frigorifique agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce) no 1069/2009 et respectant les dispositions de ce règlement. Les biens à éliminer incluent la viande, les emballages, les cartons et les palettes ; forme des biens : steaks hachés de 100 g chacun, emballés individuellement dans des sachets en plastique imprimé, rassemblés par carton de 5 kg, sur des palettes. La marchandise est surgelée et a été maintenue au froid durant environ quatre ans

enlèvement et élimination de 4,680 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, à

baie Mahault (971), dans des lieux de stockage frigorifique agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce) no 1069/2009 et respectant les dispositions de ce règlement. Les biens à éliminer incluent la viande, les emballages, les cartons et les palettes ; forme des biens steaks hachés de 100 g chacun, emballés individuellement dans des sachets en plastique imprimé, rassemblés par carton de 5 kg, sur des palettes. La marchandise est surgelée et a été maintenue au froid durant environ quatre ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapidité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Effort de réduction de limpact environnemental
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: soleval france
Adresse postale: 34 boulevard d'estienne d'orves
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 111 090 EUR 💰
9 300 EUR 💰
28 047 EUR 💰
18 058 EUR 💰
84 746 EUR 💰
6 270 EUR 💰
2 183 EUR 💰
8 577 EUR 💰
7 128 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri

Rol-Tanguy - montreuil (93)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Source: OJS 2023/S 190-594768 (2023-09-28)

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