enlèvement et Elimination sécurisés de Viande Hachée Surgelée

FranceAgriMer

enlèvement et élimination de 738 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée dans des lieux de stockage frigorifique, agréés au titre de l'article 24 du règlement (Ce) no 1069/2009 et respectant les dispositions de ce règlement, situés en France métropolitaine, en Guadeloupe et en Martinique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-10 Avis de marché
2023-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93555
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Téléphone: +33 173302000 📞
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Fax: +33 173303034 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2197792&orgAcronyme=b4n 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2197792&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2197792&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et Elimination sécurisés de Viande Hachée Surgelée DG-DestructionSteakHache2023”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“enlèvement et élimination de 738 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée dans des lieux de stockage frigorifique, agréés au titre de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 192 023 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 277,726 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans les départements 01,15,26,38,63,69,73, dans des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 209 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 18,600 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans les départements 21,25,58,71,89, dans des lieux de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 836 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre Val de Loire et Île de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 80,315 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée, localisée dans les départements 18,28,45,91,94, dans des lieux de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 882 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: grand-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 51,595 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans les départements 51,55,67, dans des lieux de stockage...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 415 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 242,129 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans les départements 02,60,62, dans des lieux de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 954 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 17,915 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans le département 14, dans des lieux de stockage...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 658 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nouvelle Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 1,18 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans les départements 23, 79, dans des lieux de stockage...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 307 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 24,505 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée dans les départements 9,11,12,81, dans des lieux de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 371 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: paca
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 17,820 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans les départements 13, 84, dans des lieux de stockage...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 633 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 4,680 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, à Baie Mahault (971), dans des lieux de stockage...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 217 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 2,080 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, à Fort de France (972), dans des lieux de stockage...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 541 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie des autorisations détenues par les entreprises et installations intervenant dans l'exécution de la prestation émises par les autorités compétentes....”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“règlement (Ce) no 1069/2009 et son règlement d'application (Ue) no 142/2011, ainsi que l'ensemble de la réglementation applicable à l'élimination des déchets”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public est ouvert exclusivement aux opérateurs économiques ayant sous leur contrôle un ou plusieurs établissements agréés au titre de l'article 24...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2023/S 033-095966 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et Elimination sécurisés de Viande Hachée Surgelée DG-DestructionSteakHache2023ATTRI”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275463.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 277,726 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans les départements 01,15,26,38,63,69,73, dans des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapidité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Effort de réduction de l’impact environnemental
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 18,600 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans les départements 21,25,58,71,89, dans des lieux de...”    Afficher plus
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 80,315 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée, localisée dans les départements 18,28,45,91,94, dans des lieux de...”    Afficher plus
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 51,595 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans les départements 51,55,67, dans des lieux de stockage...”    Afficher plus
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 242,129 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans les départements 02,60,62, dans des lieux de...”    Afficher plus
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 17,915 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans le département 14, dans des lieux de stockage...”    Afficher plus
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 1,18 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans les départements 23, 79, dans des lieux de stockage...”    Afficher plus
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 24,505 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée dans les départements 9,11,12,81, dans des lieux de...”    Afficher plus
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 17,820 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, dans les départements 13, 84, dans des lieux de stockage...”    Afficher plus
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 4,680 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, à baie Mahault (971), dans des lieux de stockage...”    Afficher plus
Description du marché:
“enlèvement et élimination de 2,080 tonnes (poids estimatif) de viande hachée surgelée localisée, à Fort de France (972), dans des lieux de stockage...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-095966

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: guadeloupe
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: martinique

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: auvergne-Rhône-Alpes
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soleval france
Adresse postale: 34 boulevard d'estienne d'orves
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 090 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bourgogne-Franche-Comté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 300 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: centre Val de Loire et Île de France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 047 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: grand-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 058 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: hauts de France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 746 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: normandie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 270 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: nouvelle Aquitaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 183 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: occitanie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 577 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: paca
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 128 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri Rol-Tanguy - montreuil (93)”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2023/S 190-594768 (2023-09-28)