enlèvement et acheminement de plis et de colis non urgents. La Consultation donnera lieu à la conclusion d'un Accord-Cadre à prix unitaires sans montant minimum et un montant maximum de 380 000 euro(s)ht, conclu avec un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Avis de marché (2023-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Adresse postale: 56, rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.caissedesdepots.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: informatique Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et acheminement de plis et de colis non urgents
20235081
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“enlèvement et acheminement de plis et de colis non urgents. La Consultation donnera lieu à la conclusion d'un Accord-Cadre à prix unitaires sans montant...”
Brève description
enlèvement et acheminement de plis et de colis non urgents. La Consultation donnera lieu à la conclusion d'un Accord-Cadre à prix unitaires sans montant minimum et un montant maximum de 380 000 euro(s)ht, conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tout le territoire national
Description du marché: enlèvement et acheminement de plis et de colis non urgents
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (licence transport de marchandises ainsi que le nombre de copie conforme de la licence intérieure et de la licence communautaire)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603263
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: durée maximale du marché : 4 ans soit courant 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 053-155588 (2023-03-10)