Avis de marché (2023-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour ENEDIS 34 Place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557727850📞
Courrier électronique: fabien-thomas.muller@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Elagage HTA/BT Corse 2023 2027
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description: 6 lots élagage
Aptitude Elagage Enedis obligatoire ou PQF élagage en cours
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 CALVI / CORTE HTA/BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Calvi / corte
Description du marché: LOT 1 Elagage HTA/BT CALVI / CORTE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 187 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme 3 ans du 01/07/2023 au 30/06/2026
2 periodes optionnelles de 12 mois chacune (du 01/07/2026 au 30/06/2027 et du 01/07/2027 au 30/06/2028)
5...”
Description des renouvellements
Période ferme 3 ans du 01/07/2023 au 30/06/2026
2 periodes optionnelles de 12 mois chacune (du 01/07/2026 au 30/06/2027 et du 01/07/2027 au 30/06/2028)
5 années possibles au total
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: 3 à 4 prestataires
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de durée de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 GHISONACCIA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ghisonaccia
Description du marché: LOT 2 Elagage HTA/BT GHISONACCIA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 625 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 GRAND AJACCIO
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grand ajaccio
Description du marché: LOT 3 Elagage HTA/BT GRAND AJACCIO
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 325 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 PORTO VECCHIO
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Porto vecchio
Description du marché: LOT 4 Elagage HTA/BT PORTO VECCHIO
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 962 500 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 GRAND BASTIA
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grand bastia
Description du marché: LOT 5 Elagage HTA/BT GRAND BASTIA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 237 500 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: 4 à 5 prestataires
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 VALINCO
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Valinco
Description du marché: lot 6 Elagage HTA/BT VALINCO
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 412 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: aptitude élagage Enedis ou PQF élagage en cours
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
« Pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
« Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF Corse sur les produits suivants : Élagage (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude (via un PQF) dans des délais compatibles avec la date de début du marché ».
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 21
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“« Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
« Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFX_118554 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com .
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 013-033996 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-033996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 CALVI / CORTE HTA/BT
Date de conclusion du contrat: 2023-07-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Titre: Lot1 - CALVI CORTE
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 - GHISONACCIA
5️⃣
Numéro de contrat: 5
6️⃣
Numéro de contrat: 6
7️⃣
Numéro de contrat: 7
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 - GRAND BASTIA
9️⃣
Numéro de contrat: 9
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 - GRAND AJACCIO
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 17
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 - VALINCO
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 - PORTO VECCHIO
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22
Source: OJS 2023/S 210-662680 (2023-10-27)