divers travaux de voirie sur les infrastructures, les dépendances des collèges et des bâtiments du Département des Pyrénées-Atlantiques

Département des Pyrénées-Atlantiques

divers travaux de voirie sur le secteur de l'unité Technique Départementale de Pau et Est-Béarn : Terrassements, assainissement, chaussées et trottoirs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché
2023-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: SEPI_2023038
Brève description:

divers travaux de voirie sur le secteur de l'unité Technique Départementale de Pau et Est-Béarn : Terrassements, assainissement, chaussées et trottoirs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: direction des Routes et Infrastructures - service Etudes Programmation Infrastructures - 117 Avenue de Montardon
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559114664 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580705&orgAcronyme=t5y64 🌏
URL pour la participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170213
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

la durée initiale (période 1) de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de sa notification - reconductible 1 fois pour une période de 9 mois (période 2). Accord-Cadre fractionné à bons de commande avec un montant maximum HT de 2 000 000 euro(s) pour la période 1 et de 1 500 000 euro(s) pour la période 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

divers travaux de voirie sur le secteur de l'unité Technique Départementale de Pau et Est-Béarn : terrassements, assainissement, chaussées et trottoirs

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: tacitement 1 fois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat veillera, tout particulièrement, à renseigner à la rubrique F1 du formulaire relative à la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (case à cocher).Le formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou de chaque cotraitant en cas de groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article 20.1 du CCAG Travaux, il est prévu que le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles (cf CCAP article 11)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580705&orgAcronyme=t5y64 🌏

Référence
Informations complémentaires

crédits départementaux - imputation budgétaire : Chapitre 23/011 - nature : 231312/2317312/231351/231735/23181/23151 - fonction : 221/0202/312/313/315/32/50/52/60/91/621- délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires révisables. Avance de 10% accordée, il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de celle-ci.Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration64.fr (Référence de la consultation : Sepi_2023038). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos - 50 cours Lyautey Bp543
Commune postale: Pau.
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 058-170213 (2023-03-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1199647.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380949
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-170213
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est consultable à l'hôtel du Département - 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 09 (9h - 12h et 14h - 17h) - courriel : muriel.papelebe@le64.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: sogeba
Adresse postale: 128 avenue Alfred Nobel
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.sogeba.fr 🌏
Nom: lapedagne tp
Adresse postale: 32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Coarraze
Code postal: 64800
Adresse Internet: http://www.lapedagne.fr 🌏
Nom: sas vigneau
Adresse postale: 19 rue Marcadet
Commune postale: Morlaas
Code postal: 64160
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/vigneau-305818080.html 🌏
Valeur totale du marché: 1199647.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 120-380949 (2023-06-21)

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