divers travaux de voirie sur le secteur de l'unité Technique Départementale de Pau et Est-Béarn : Terrassements, assainissement, chaussées et trottoirs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“divers travaux de voirie sur les infrastructures, les dépendances des collèges et des bâtiments du Département des Pyrénées-Atlantiques
SEPI_2023038”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“divers travaux de voirie sur le secteur de l'unité Technique Départementale de Pau et Est-Béarn : Terrassements, assainissement, chaussées et trottoirs”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“divers travaux de voirie sur le secteur de l'unité Technique Départementale de Pau et Est-Béarn : terrassements, assainissement, chaussées et trottoirs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacitement 1 fois
Informations complémentaires:
“la durée initiale (période 1) de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de sa notification - reconductible 1 fois pour une période de 9...”
Informations complémentaires
la durée initiale (période 1) de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de sa notification - reconductible 1 fois pour une période de 9 mois (période 2). Accord-Cadre fractionné à bons de commande avec un montant maximum HT de 2 000 000 euro(s) pour la période 1 et de 1 500 000 euro(s) pour la période 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
le Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat veillera, tout particulièrement, à renseigner à la rubrique F1 du formulaire relative à la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (case à cocher).Le formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou de chaque cotraitant en cas de groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article 20.1 du CCAG Travaux, il est prévu que le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article 20.1 du CCAG Travaux, il est prévu que le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles (cf CCAP article 11)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
crédits départementaux - imputation budgétaire : Chapitre 23/011 - nature : 231312/2317312/231351/231735/23181/23151 - fonction : 221/0202/312/313/315/32/50/52/60/91/621- délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires révisables. Avance de 10% accordée, il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de celle-ci.Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration64.fr (Référence de la consultation : Sepi_2023038). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos - 50 cours Lyautey Bp543
Commune postale: Pau.
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 058-170213 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1199647.50 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-170213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230056
Titre:
“divers travaux de voirie sur les infrastructures, les dépendances des collèges et des bâtiments du Département des Pyrénées-Atlantiques - uTD Pau et Est-Béarn”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sogeba
Adresse postale: 128 avenue Alfred Nobel
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.sogeba.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: lapedagne tp
Adresse postale: 32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Coarraze
Code postal: 64800
URL: http://www.lapedagne.fr🌏
Nom: sas vigneau
Adresse postale: 19 rue Marcadet
Commune postale: Morlaas
Code postal: 64160
URL: https://www.societe.com/societe/vigneau-305818080.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1199647.50 💰
“l'Accord-Cadre est consultable à l'hôtel du Département - 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 09 (9h - 12h et 14h - 17h) - courriel : muriel.papelebe@le64.fr”
l'Accord-Cadre est consultable à l'hôtel du Département - 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 09 (9h - 12h et 14h - 17h) - courriel : muriel.papelebe@le64.fr
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Source: OJS 2023/S 120-380949 (2023-06-21)