dispositifs Médicaux Implantables (Dmi) d'ostéosynthèse et système d'ancrage ligamenteux

Centre hospitalier de Cambrai

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Approvisionnement en dispositifs médicaux implantables stériles et/ou non stériles de chirurgie nécessaires à satisfaire les besoins du Centre Hospitalier de Cambrai

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Qui ?

• Centre hospitalier de Cambrai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Köln › Bonn, Kreisfreie Stadt
• Mittelfranken › Ansbach, Kreisfreie Stadt
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Oberpfalz › Regensburg, Kreisfreie Stadt

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché
2023-12-13	Avis de marché
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants chirurgicaux
Numéro de référence: 2023-Fcs-0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants chirurgicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Implants chirurgicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Cambrai
Adresse postale: 516 avenue de Paris
Code postal: 59360
Commune postale: Le Cateau Cambrésis
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-lecateau.fr 📧
Téléphone: +33 327846666 📞
Fax: +33 327846613 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2027-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017818
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 830 000 EUR 💰
Intitulé du lot: broche de Kirschner 1 pointe, pointe filetée stérile
Numéro du lot: 01
Brève description: broche de Kirschner 1 pointe, pointe filetée stérile
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Intitulé du lot: broche de Kirschner 1 pointe, pointe trocart stérile
Numéro du lot: 02
Brève description: broche de Kirschner 1 pointe, pointe trocart stérile
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Intitulé du lot: broche de Kirschner, 2 pointes trocart stérile
Numéro du lot: 03
Brève description: broche de Kirschner, 2 pointes trocart stérile
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: broche de metaizeau, acier, stérile
Numéro du lot: 04
Brève description: broche de metaizeau, acier, stérile
Intitulé du lot: clou de steinman, pointe trocart, stérile
Numéro du lot: 05
Brève description: clou de steinman, pointe trocart, stérile
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: clou fémoral proximal pour fracture trochantérienne
Numéro du lot: 06
Brève description: clou fémoral proximal pour fracture trochantérienne
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: clou fémoral proximal
Numéro du lot: 07
Brève description: clou fémoral proximal
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: clou fémoral pour fracture diaphysaire et sous trochantérienne
Numéro du lot: 08
Brève description: clou fémoral pour fracture diaphysaire et sous trochantérienne
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: clou supracondylien pour fracture distale fémorale
Numéro du lot: 09
Brève description: clou supracondylien pour fracture distale fémorale
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: clou tibial
Numéro du lot: 10
Brève description: clou tibial
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: clou huméral proximal anatomique
Numéro du lot: 11
Brève description: clou huméral proximal anatomique
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: système d'alésage, irrigation, aspiration du canal médullaire
Numéro du lot: 12
Brève description: système d'alésage, irrigation, aspiration du canal médullaire
Intitulé du lot: implant d'arthrodèse interphalangienne des orteils
Numéro du lot: 13
Brève description: implant d'arthrodèse interphalangienne des orteils
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plaque dynamique de hanche, verrouillable (= Lcp)
Numéro du lot: 14
Brève description: plaque dynamique de hanche, verrouillable (= Lcp)
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plaque d'ostéosynthèse anatomique, verrouillable, monoaxiale
Numéro du lot: 15
Brève description: plaque d'ostéosynthèse anatomique, verrouillable, monoaxiale
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plaque d'ostéosynthèse anatomique, totale verrouillable, mono et polyaxiale
Numéro du lot: 16
Brève description: plaque d'ostéosynthèse anatomique, totale verrouillable, mono et polyaxiale
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plaque reconstruction pour bassin
Numéro du lot: 17
Brève description: plaque reconstruction pour bassin
Intitulé du lot: plaque ostéotomie de tibiale d'ouverture (Otv), avec guide de coupe
Numéro du lot: 18
Brève description: plaque ostéotomie de tibiale d'ouverture (Otv), avec guide de coupe
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plaque ostéotomie de tibiale d'ouverture (Otv), sans guide de coupe
Numéro du lot: 19
Brève description: plaque ostéotomie de tibiale d'ouverture (Otv), sans guide de coupe
Intitulé du lot: vis canulée automéchante et accessoires
Numéro du lot: 20
Brève description: vis canulée automéchante et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fixateur externe complet de poignet, usage unique, stérile
Numéro du lot: 21
Brève description: fixateur externe complet de poignet, usage unique, stérile
Intitulé du lot: fixateur externe monoplan, patient unique, stérile
Numéro du lot: 22
Brève description: fixateur externe monoplan, patient unique, stérile
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fixateur externe modulaire, usage multiple
Numéro du lot: 23
Brève description: fixateur externe modulaire, usage multiple
Intitulé du lot: fixateur externe circulaire usage multiple, type ilizarov
Numéro du lot: 24
Brève description: fixateur externe circulaire usage multiple, type ilizarov
Intitulé du lot: système d'ancrage tendineux ou ligamentaire non résorbable pour doigt, main et poignet, épaule et membre inférieur
Numéro du lot: 25
Brève description:

système d'ancrage tendineux ou ligamentaire non résorbable pour doigt, main et poignet, épaule et membre inférieur

Intitulé du lot: passe suture - extracteur de suture
Numéro du lot: 26
Brève description: passe suture - extracteur de suture
Intitulé du lot: kyphoplastie par ballonet
Numéro du lot: 27
Brève description: kyphoplastie par ballonet
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ciment osseux pour vertébroplastie
Numéro du lot: 28
Brève description: ciment osseux pour vertébroplastie
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dispositifs médicaux de préparation des ciments en circuit fermé
Numéro du lot: 29
Brève description: dispositifs médicaux de préparation des ciments en circuit fermé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Cambrai516 Avenue de Paris 59407 - cambrai

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590678400011
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 008-017818 (2023-01-06)

Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bau- und Betriebsmaßnahmen 2024 / 2024 - Rahmenvereinbarung für Standard-Hausanschlüsse Tiefbau und Montage S/G/W/FW/Mikrorohre
Numéro de référence: 2023-12-12-JH
Brève description:

Die REWAG beabsichtigt, Arbeiten für Bau- und Betriebsmaßnahmen mit einer Laufzeit von 01.04.2024 bis 31.12.2025, sowie der Option zur Verlängerung um ein weiteres Jahr bis 31.12.2026 zu vergeben. Bei den Arbeiten handelt es sich um den Tiefbau und die Montage für Standard-Hausanschlüsse der Sparten Strom, Gas, Wasser, Fernwärme und Mikrorohre. Das voraussichtliche Jahresvolumen beträgt ca. 2,0 Mio. EUR. Der Auftraggeber behält sich vor, den Auftrag an mehrere Bieter zu vergeben. Es ist beabsichtigt mindestens einen, maximal 3 Rahmenverträge zu vergeben.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-12-12-JH
Titre: AV20B5F5-EU Bau- und Betriebsmaßnahmen 2024 / 2025 - Rahmenvereinbarung für Standard-Hausanschlüsse Tiefbau und Montage S/G/W/FW/Mikrorohre
Adresse postale: Greflingerstraße 26
Code postal: 93055
Ville: Regensburg
Pays: Allemagne 🇩🇪
Lieu d'exécution: Regensburg, Kreisfreie Stadt 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Option zur Verlängerung um ein weiteres Jahr bis 31.12.2026
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 56 jours
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-22 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2024-01-15 11:00:00 📅
Informations complémentaires:

gemäß § 51 SektVO Prüfung und Wertung der Angebote; Nachforderung von Unterlagen ist eine Nachforderung von Unterlagen nach Fristablauf nicht ausgeschlossen

Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Existenznachweis: Den Existenznachweis erbringen wir durch eine Kopie der ☐ Anmeldungs- bzw. Eintragungsbescheinigung in das Berufs- oder Handelsregister nach Maßgabe der Rechtsvorschriften des Heimatlandes oder ☐ vergleichbarer Nachweis für die Existenz und den Gegenstand des Unternehmens des Bewerbers HINWEIS: Die geforderten Existenznachweise dürfen zum Zeitpunkt des Schlusstermins für den Eingang der Teilnahmeanträge nicht älter als sechs Monate sein;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Haftpflichtversicherung: Der Bewerber erklärt, dass er eine Haftpflichtversicherung mit einer Deckungssumme von mindestens 5 Mio. EUR für Personen-, Sach- und Vermögensschäden je Versicherungsjahr ☐ abgeschlossen hat, die für die gesamte Auftragsausführung gültig ist ☐ für die gesamte Ausführungszeit des Auftrags abschließen wird Das Einreichen einer Versicherungsbescheinigung ist NICHT erforderlich. Geforderte Mindeststandards: mindestens die geforderte Deckungssumme

Nettogesamtumsatz: Der Bewerber/die Bewerbergemeinschaft erzielte in den letzten drei abgeschlossenen Geschäftsjahren folgenden Nettoumsatz:

Capacité technique et professionnelle

Referenzen: Es ist mindestens eine fertiggestellte und abgeschlossene Referenz über vergleichbare Leistungen zur Durchführung von Tiefbau- und Montagearbeiten für Hausanschlüsse im Versorgungsnetz aus den letzten drei Kalenderjahren (Stichtag Ende Angebotsfrist) mit einem Auftragswert von je mind. 100.000,00 EUR p.a. netto nachzuweisen. Zu den Referenzen sind folgende Angaben zu machen:  Kurze Beschreibung des Referenzprojektes und Kenndaten mit Bezug zu vergleichbaren Leistungen, z.B. Verbau von relevanten Großkomponenten, Material- und Personaleinsatz  Name und Adresse des Referenzauftraggebers, sowie Benennung eines Ansprechpartners mit Telefonnummer beim Referenzauftraggeber  Zeitraum der erbrachten Leistungen  Umfang der Leistung in EUR netto Fehlt eine der geforderten Angaben zu einer Referenz, so kann die jeweilige Referenz nicht berücksichtigt werden! Es wird darauf hingewiesen, dass die Formblätter des Auftraggebers (A08) für jede Referenz einzeln zu verwenden sind. Geforderte Mindeststandards: mindestens die geforderten Referenzen

Nachweise: ☐ DVGW-Zulassung nach DVGW-Arbeitsblatt GW 301 Gruppe Gas G3 oder vergleichbar für die gesamte Vertragslaufzeit, bzw. Bestätigung, dass diese im Auftragsfall nachgereicht wird, zu Ausführungsbeginn gültig vorliegt und gewährleistet wird, diese während der gesamten Vertragslaufzeit aufrechtzuerhalten. ☐ DVGW-Zulassung nach DVGW-Arbeitsblatt GW 301 Gruppe Wasser W3 oder vergleichbar für die gesamte Vertragslaufzeit, bzw. Bestätigung, dass diese im Auftragsfall nachgereicht wird, zu Ausführungsbeginn gültig vorliegt und gewährleistet wird, diese während der gesamten Vertragslaufzeit aufrechtzuerhalten. ☐ Bescheinigung zur Zulassung von Montagen im Niederspannungsnetz für Kunststoffkabel für die gesamte Vertragslaufzeit, bzw. Bestätigung, dass diese im Auftragsfall nachgereicht wird, zu Ausführungsbeginn gültig vorliegt und gewährleistet wird, diese während der gesamten Vertragslaufzeit aufrechtzuerhalten.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Bitte beachten Sie dazu die "Anlage 2023-12-12 A03 VOB Kfm. VB AV20B5F5-EU" (kaufmännische Vorbemerkungen)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Bitte beachten Sie dazu die "Anlage 2023-12-12 A03 VOB Kfm. VB AV20B5F5-EU" (kaufmännische Vorbemerkungen)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: REWAG Regensburger Energie- und Wasserversorgung AG & Co. KG
Numéro d'enregistrement national: DE133690162
Adresse postale: Greflingerstraße 26
Code postal: 93055
Commune postale: Regensburg
Région: Regensburg, Kreisfreie Stadt 🏙️
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: ausschreibungen@rewag.de 📧
Téléphone: 0941 601-0 📞
URL: https://www.rewag.de/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://plattform.aumass.de:443/Veroeffentlichung/av20b5f5-eu 🌏
URL de participation: https://plattform.aumass.de:443/Veroeffentlichung/av20b5f5-eu 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 017818-2023
Langue du document de marché: allemand 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Vergabekammer Nordbayern
Numéro d'enregistrement national: t:0981531277
Adresse postale: Postfach 606
Code postal: 91511
Commune postale: Ansbach
Région: Ansbach, Kreisfreie Stadt 🏙️
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: vergabekammer.nordbayern@reg-mfr.bayern.de 📧
Téléphone: 0981531277 📞
Fax: 0981531837 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Ein Nachprüfungsverfahren zur Vergabekammer ist unzulässig, soweit mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, eine Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind (§ 160 Abs. 3 Nr. 4 GWB). Erkennt ein Bewerber Verstöße gegen Vergabevorschriften, so hat er diese innerhalb von 10 Tagen nach Kenntniserlangung gegenüber dem Auftraggeber zu rügen (§ 134 und 160 Abs. 3 GWB bleiben unberührt).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2023-12-13Z 📅
Source: OJS 2023/S 241-756486 (2023-12-13)

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2023-12-15Z 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Geschätzter Wert ohne MwSt. - BT-27-Procedure 7500000 Höchstwert der Rahmenvereinbarung - BT-271-Procedure 7500000 Höchstwert der Rahmenvereinbarung - BT-271-Lot 7500000

Source: OJS 2023/S 243-766981 (2023-12-15)

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