1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dispositifs d'évaluation individuelle et de développement collectif (formation) des hauts potentiels du Groupe Université Caisse des Dépôts
20220054-2”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description: relance du lot 4 : Développement collectif du Vivier Ressources Dirigeants
Valeur estimée hors TVA: EUR 353 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“dispositifs d'évaluation individuelle et de développement collectif (formation) des hauts potentiels du Groupe Université Caisse des Dépôts (Cdc) - relance...”
Description du marché
dispositifs d'évaluation individuelle et de développement collectif (formation) des hauts potentiels du Groupe Université Caisse des Dépôts (Cdc) - relance du lot 4 : Développement collectif du Vivier Ressources Dirigeants
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 353 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“relance du lot 4 de l'accord-cadre 20220054 déclarée sans suite. Marché passé selon une procédure adaptée. Accord-Cadre à bons de commande conclu sans...”
relance du lot 4 de l'accord-cadre 20220054 déclarée sans suite. Marché passé selon une procédure adaptée. Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 353 000 euros HT (423 600 euros (Ttc) en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 2 ans. Les dépôts de plis doivent être remis par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont définis dans le RC .Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique : www.marches-publics.gouv.fr. Les entreprises peuvent candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET (formulaire Dume). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées n'est pas obligatoire aumoment du dépôt du pli
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référéprécontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référéprécontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans undélai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution,dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre lecontrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compterde la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité dumarché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 008-019079 (2023-01-06)