Objet Champ d'application du marché
Titre: dir-Udv-22-001
DIR-UDV-22-001
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: collecte et traitement des déchets des aires de repos du Morbihan
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: morbihan
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets sur les aires du département du Morbihan sur les routes nationales 165, 24 et 166” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le DUME :Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité :* de renseigner le DUME en ligne (adapté à la...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le DUME :Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité :* de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-formewww.marchespublics.gouv.fr);* ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-formewww.marches-publics.gouv.fr).Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME :Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité :* de renseigner le DUME en ligne (adapté à la...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME :Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat a la possibilité :* de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-formewww.marchespublics.gouv.fr);* ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-formewww.marches-publics.gouv.fr).Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de sonexpérience, ainsi que ses capacités techniques...”
Liste et brève description des critères de sélection
que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de sonexpérience, ainsi que ses capacités techniques mentionnées ci-après :A - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* Les qualifications des personnels de l'entreprise, notamment celles des chauffeurs amenés à intervenir dans lecadre de ce marché.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années,* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desopérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ontdéjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation. Toutefois, il est demandé au candidatde préciser la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été communiqués
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Le Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 037-109835 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-dir-udv-22-001
2023-DIR-UDV-22-001
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-109835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-DIR-UDV-22-001
Titre: collecte et traitement des déchets des aires de repos du district de VANNES
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la mevennaise de transport sas
Adresse postale: fahineuc Cs40120
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Code postal: 35290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopoledechets@mevennaisedetransport.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: hôtel de Bizien Contour de la Motte CS 44 416
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: hôtel de Bizien Contour de la Motte CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 129-411660 (2023-07-04)