Dialogue Compétitif pour la réalisation de la maintenance courante des installations ferroviaires du transporteur Transilien - Périmètre SUD

SNCF Voyageurs

Transilien souhaite déléguer la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires.
Le présent projet de marché concerne la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires du périmètre Sud constitué des 4 sites suivants :
o le site de Montrouge-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Trappes-Montrouge (TM),
o le site des Ardoines localisé au sein du Technicentre de Maintenance Les Ardoines (LAD),
o le site de Bercy-RBC (Remisage Banlieue Conflans) localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV),
o le site de Villeneuve-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV) avec exclusion du périmètre de la « maintenance des caténaires et EALE du site de Villeneuve-Dépôt ».
Le périmètre exclu, relatif à la « maintenance des caténaires et EALE du site de Villeneuve-Dépôt » fait l'objet d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-19 Avis de marché
2023-02-16 Informations complémentaires
2023-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Numéro de référence: 2022DOS0944238
Brève description:
Transilien souhaite déléguer la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires. Le présent projet de marché concerne la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires du périmètre Sud constitué des 4 sites suivants : o le site de Montrouge-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Trappes-Montrouge (TM), o le site des Ardoines localisé au sein du Technicentre de Maintenance Les Ardoines (LAD), o le site de Bercy-RBC (Remisage Banlieue Conflans) localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV), o le site de Villeneuve-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV) avec exclusion du périmètre de la « maintenance des caténaires et EALE du site de Villeneuve-Dépôt ». Le périmètre exclu, relatif à la « maintenance des caténaires et EALE du site de Villeneuve-Dépôt » fait l'objet d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Voyageurs
Adresse postale: 10 RUE CAMILLE MOKE
Code postal: 93212
Commune postale: seine saint denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: sarah.moussi@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046766
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transilien souhaite déléguer la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires.
Le présent projet de marché concerne la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires du périmètre Sud constitué des 4 sites suivants :
o le site de Montrouge-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Trappes-Montrouge (TM),
o le site des Ardoines localisé au sein du Technicentre de Maintenance Les Ardoines (LAD),
o le site de Bercy-RBC (Remisage Banlieue Conflans) localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV),
o le site de Villeneuve-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV) avec exclusion du périmètre de la « maintenance des caténaires et EALE du site de Villeneuve-Dépôt ».
Le périmètre exclu, relatif à la « maintenance des caténaires et EALE du site de Villeneuve-Dépôt » fait l'objet d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE).
La maintenance courante concerne notamment les voies courantes, les appareils de voie (ADV), la signalisation mécanique (SM) pour la partie campagne, les caténaires et les équipements d’alimentation des lignes électrifiées (EALE) présents sur le foncier SNCF Voyageurs.
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Dans le but d’assurer une exploitation optimale et sécuritaire sur l’ensemble des quatre sites, le Titulaire sera en responsabilité sur :
- l'établissement d’une cartographie quantitative et qualitative (état des infrastructures) ;
- la rédaction d’un plan de Maintenance spécifique issu de l’Ingénierie de Maintenance du Titulaire, intégrant notamment la maintenance préventive et corrective, destinée aux installations ferroviaires du marché : voies, appareils de voie (ADV), signalisation mécanique (SM), caténaires et EALE ;
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- l'exécution du plan de Maintenance du Titulaire destiné aux installations ferroviaires du marché, intégrant notamment la mise en œuvre des procédures de sécurité.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
2 tranches optionnelles de durée de deux (2) fois un (1) année, soit deux (2) fois douze (12) mois pour une tranche optionnelle de maximum 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites de Montrouge-Dépôt (TM), les Ardoines (LAD), Bercy-RBC (TMV) et Villeneuve-Dépôt (TMV),

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
- L'accord de confidentialité dûment complété et signé par un représentant habilité pour accéder, en cas de recevabilité, à la liste des Informations Confidentielles qui seront transmises par SNCF Voyageurs (la Partie Emettrice) aux candidats jugés recevables (la Partie Réceptrice).
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Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché ;
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'Affaires annuel minimum exigé : 5 M€
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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- Fourniture des copies des certificats de qualification professionnelle établis par SNCF, des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées) conformément aux qualifications demandées dans le cadre du présent projet de marché.
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En cas de qualifications SNCF, le cas échéant, merci de fournir une déclaration d’obtention desdites qualifications. Cette déclaration déclenchera un examen par SNCF Voyageurs sera réalisé pour vérification.
Dans le cadre de la short-list en phase de candidatures, réduisant à 4 le nombre maximal de candidats jugés recevables, il est demandé aux candidats la fourniture étayée des éléments suivants :
- Capacité humaine et organisation de l’Entreprise ou du groupement (5 points) :
o Niveau de qualification de l’Entreprise ou du groupement sur les segments de qualification principaux ou essentiels
o Habilitation/accréditation/agréments en relation avec les exigences fonctionnelles
o Description de l’organisation générale de l’Entreprise ou du groupement, de la sous-traitance envisagée, du positionnement des rôles et de la chaîne de responsabilité.
- Capacité technique et parc matériel de l’Entreprise ou du groupement (3 points) ;
- Système de management de la qualité (3 points) ;
- Système de management de la sécurité (3 points) ;
- Système de management de l’environnement (2 points) ;
- Références similaires (maintenance de voies de service ou d’Installations Terminales d’Embranchement (ITE) et notamment ingénierie de maintenance) (4 points).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Obtention des qualifications essentielles principales selon les dispositions notamment indiquées dans les pièces du Marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, celui-ci est obligatoirement solidaire. Le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
En cas de nombre de candidatures supérieures à 4, une notation de capacité technique en phase de candidature sera réalisée, sous réserve de la recevabilité du dossier de candidature :
Sur la base d’une notation sur 20 dont la décomposition est présentée ci-dessous, seules les 4 premières candidatures recevables seront invitées à démarrer le Dialogue :
o Capacité humaine et organisation de l’Entreprise ou du groupement (5 points) :
- Niveau de qualification du mandataire ou du groupement sur les segments de qualification principaux ou essentiels
- Habilitation/accréditation/agréments en relation avec les exigences fonctionnelles
- Description de l’organisation générale du groupement, de la sous-traitance envisagée, du positionnement des rôles et de la chaîne de responsabilité.
o Capacité technique et parc matériel de l’Entreprise ou du groupement (3 points) ;
o Système de management de la qualité (3 points) ;
o Système de management de la sécurité (3 points) ;
o Système de management de l’environnement (2 points) ;
o Références similaires (maintenance de voies de service ou d’Installations Terminales d’Embranchement (ITE) et notamment ingénierie de maintenance) (4 points).
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08747
Contact
Point de contact: Sarah moussi
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 017-046766 (2023-01-19)
Informations complémentaires (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché concerne la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires du périmètre Sud constitué des 4 sites suivants : o le site de Montrouge-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Trappes-Montrouge (TM), o le site des Ardoines localisé au sein du Technicentre de Maintenance Les Ardoines (LAD), o le site de Bercy-RBC (Remisage Banlieue Conflans) localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV), o le site de Villeneuve-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV) avec exclusion du périmètre de la « maintenance des caténaires et EALE du site de Villeneuve-Dépôt ». Le périmètre exclu, relatif à la « maintenance des caténaires et EALE du site de Villeneuve-Dépôt » fait l'objet d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-108856
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-046766
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Dans le cadre du présent projet de marché, la mise à jour n°1 du dossier de consultation en phase de candidatures porte également sur : 1. la suppression de la qualification "08502 Circuit Retour Courant Traction" des tâches non essentielles ; 2. le transfert des qualifications suivantes de la liste des tâches essentielles à la liste des tâches non essentielles : - Qualification SNCF 04011 : travaux IFTE /Equipements d’alimentation des lignes électrifiées/Travaux d'installations neuves, remaniement, renouvellement des équipements d'alimentation des lignes électrifiées, de l'arrivée du fournisseur d'énergie à la caténaire 25 kV ; - Qualification SNCF 04012 : travaux IFTE / Equipements d’alimentation des lignes électrifiées /Travaux d'installations neuves, remaniement, renouvellement des équipements d'alimentation des lignes électrifiées, de l'arrivée du fournisseur d'énergie à la caténaire 1500 V. Les qualifications SNCF 04011 et 04012 sont désormais sous-traitables. Les modifications portées par le présent rectificatif n°1 sont visibles via un suivi de modifications visible dans les documents du dossier de consultation de la manière suivante : 1. un surlignage de couleur verte sur le projet de CPS et le REC ; 2. l'identification formelle des exigences concernées sur le projet de CDCF et son Clausier : - l'exigence NOR-16 a été scindée en 2 nouvelles exigences NOR-16a et NOR-16b ; - l'exigence NOR-24 a été supprimée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
o le site de Montrouge-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Trappes-Montrouge (TM),
o le site des Ardoines localisé au sein du Technicentre de Maintenance Les Ardoines (LAD),
o le site de Bercy-RBC (Remisage Banlieue Conflans) localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV),
o le site de Villeneuve-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV) avec exclusion du périmètre de la « maintenance des caténaires et EALE du site de Villeneuve-Dépôt ».

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sarah MOUSSI
Source: OJS 2023/S 037-108856 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transilien souhaite déléguer la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires. Le présent projet de marché concerne la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires du périmètre Sud constitué des 4 sites suivants : o le site de Montrouge-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Trappes-Montrouge (TM), o le site des Ardoines localisé au sein du Technicentre de Maintenance Les Ardoines (LAD), o le site de Bercy-RBC (Remisage Banlieue Conflans) localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV), o le site de Villeneuve-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV).
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Valeur totale du marché: 11802877.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: adele.potony@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779028
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
o le site de Villeneuve-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV).
Description des options:
2 tranches optionnelles de durée de deux (2) fois un (1) année, soit deux (2) fois douze (12) mois pour une tranche optionnelle de maximum 24 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: Tso s.a.s
Commune postale: Chelles
Pays: France 🇫🇷
Nom: Offroy s.a.s
Commune postale: Mezy moulins
Nom: Tso catenaires s.a.s
Tso signalisation sas
Fvf
Sages rail sas
Commune postale: Saint sulpice
Nom: Sfee sas
Commune postale: Saint leonard
Nom: Artelia sas
Commune postale: St ouen sur seine
Valeur totale du marché: 11802877.21 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adele potony
Source: OJS 2023/S 247-779028 (2023-12-20)