Transilien souhaite déléguer la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires.
Le présent projet de marché concerne la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires du périmètre Sud constitué des 4 sites suivants :
o le site de Montrouge-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Trappes-Montrouge (TM),
o le site des Ardoines localisé au sein du Technicentre de Maintenance Les Ardoines (LAD),
o le site de Bercy-RBC (Remisage Banlieue Conflans) localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV),
o le site de Villeneuve-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV) avec exclusion du périmètre de la « maintenance des caténaires et EALE du site de Villeneuve-Dépôt ».
Le périmètre exclu, relatif à la « maintenance des caténaires et EALE du site de Villeneuve-Dépôt » fait l'objet d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dialogue Compétitif pour la réalisation de la maintenance courante des installations ferroviaires du transporteur Transilien - Périmètre SUD
2022DOS0944238”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements📦
Brève description:
“Transilien souhaite déléguer la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires.
Le présent projet de marché concerne la maintenance courante de...”
Brève description
Transilien souhaite déléguer la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires.
Le présent projet de marché concerne la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires du périmètre Sud constitué des 4 sites suivants :
o le site de Montrouge-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Trappes-Montrouge (TM),
o le site des Ardoines localisé au sein du Technicentre de Maintenance Les Ardoines (LAD),
o le site de Bercy-RBC (Remisage Banlieue Conflans) localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV),
o le site de Villeneuve-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV) avec exclusion du périmètre de la « maintenance des caténaires et EALE du site de Villeneuve-Dépôt ».
Le périmètre exclu, relatif à la « maintenance des caténaires et EALE du site de Villeneuve-Dépôt » fait l'objet d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE).
La maintenance courante concerne notamment les voies courantes, les appareils de voie (ADV), la signalisation mécanique (SM) pour la partie campagne, les caténaires et les équipements d’alimentation des lignes électrifiées (EALE) présents sur le foncier SNCF Voyageurs.
Dans le but d’assurer une exploitation optimale et sécuritaire sur l’ensemble des quatre sites, le Titulaire sera en responsabilité sur :
- l'établissement d’une cartographie quantitative et qualitative (état des infrastructures) ;
- la rédaction d’un plan de Maintenance spécifique issu de l’Ingénierie de Maintenance du Titulaire, intégrant notamment la maintenance préventive et corrective, destinée aux installations ferroviaires du marché : voies, appareils de voie (ADV), signalisation mécanique (SM), caténaires et EALE ;
- l'exécution du plan de Maintenance du Titulaire destiné aux installations ferroviaires du marché, intégrant notamment la mise en œuvre des procédures de sécurité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 tranches optionnelles de durée de deux (2) fois un (1) année, soit deux (2) fois douze (12) mois pour une tranche optionnelle de maximum 24 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En cas de nombre de candidatures supérieures à 4, une notation de capacité technique en phase de candidature sera réalisée, sous réserve de la recevabilité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En cas de nombre de candidatures supérieures à 4, une notation de capacité technique en phase de candidature sera réalisée, sous réserve de la recevabilité du dossier de candidature :
Sur la base d’une notation sur 20 dont la décomposition est présentée ci-dessous, seules les 4 premières candidatures recevables seront invitées à démarrer le Dialogue :
o Capacité humaine et organisation de l’Entreprise ou du groupement (5 points) :
- Niveau de qualification du mandataire ou du groupement sur les segments de qualification principaux ou essentiels
- Habilitation/accréditation/agréments en relation avec les exigences fonctionnelles
- Description de l’organisation générale du groupement, de la sous-traitance envisagée, du positionnement des rôles et de la chaîne de responsabilité.
o Capacité technique et parc matériel de l’Entreprise ou du groupement (3 points) ;
o Système de management de la qualité (3 points) ;
o Système de management de la sécurité (3 points) ;
o Système de management de l’environnement (2 points) ;
o Références similaires (maintenance de voies de service ou d’Installations Terminales d’Embranchement (ITE) et notamment ingénierie de maintenance) (4 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
- L'accord de confidentialité dûment complété et signé par un représentant habilité pour accéder, en cas de recevabilité, à la liste des Informations Confidentielles qui seront transmises par SNCF Voyageurs (la Partie Emettrice) aux candidats jugés recevables (la Partie Réceptrice).
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché ;
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffres d'Affaires annuel minimum exigé : 5 M€
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Fourniture des copies des certificats de qualification professionnelle établis par SNCF, des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées) conformément aux qualifications demandées dans le cadre du présent projet de marché.
En cas de qualifications SNCF, le cas échéant, merci de fournir une déclaration d’obtention desdites qualifications. Cette déclaration déclenchera un examen par SNCF Voyageurs sera réalisé pour vérification.
Dans le cadre de la short-list en phase de candidatures, réduisant à 4 le nombre maximal de candidats jugés recevables, il est demandé aux candidats la fourniture étayée des éléments suivants :
- Capacité humaine et organisation de l’Entreprise ou du groupement (5 points) :
o Niveau de qualification de l’Entreprise ou du groupement sur les segments de qualification principaux ou essentiels
o Habilitation/accréditation/agréments en relation avec les exigences fonctionnelles
o Description de l’organisation générale de l’Entreprise ou du groupement, de la sous-traitance envisagée, du positionnement des rôles et de la chaîne de responsabilité.
- Capacité technique et parc matériel de l’Entreprise ou du groupement (3 points) ;
- Système de management de la qualité (3 points) ;
- Système de management de la sécurité (3 points) ;
- Système de management de l’environnement (2 points) ;
- Références similaires (maintenance de voies de service ou d’Installations Terminales d’Embranchement (ITE) et notamment ingénierie de maintenance) (4 points).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Obtention des qualifications essentielles principales selon les dispositions notamment indiquées dans les pièces du Marché.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, celui-ci est obligatoirement solidaire. Le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation,...”
SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 017-046766 (2023-01-19)
Informations complémentaires (2023-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Commune postale: Saint-Denis
Personne de contact: Sarah MOUSSI
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent projet de marché concerne la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires du périmètre Sud constitué des 4 sites suivants :
o le site...”
Brève description
Le présent projet de marché concerne la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires du périmètre Sud constitué des 4 sites suivants :
o le site de Montrouge-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Trappes-Montrouge (TM),
o le site des Ardoines localisé au sein du Technicentre de Maintenance Les Ardoines (LAD),
o le site de Bercy-RBC (Remisage Banlieue Conflans) localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV),
o le site de Villeneuve-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV) avec exclusion du périmètre de la « maintenance des caténaires et EALE du site de Villeneuve-Dépôt ».
Le périmètre exclu, relatif à la « maintenance des caténaires et EALE du site de Villeneuve-Dépôt » fait l'objet d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 017-046766
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8
Emplacement du texte à modifier:
“III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché” Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Texte
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, celui-ci est obligatoirement solidaire. Le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Texte
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, celui-ci est obligatoirement conjoint. Le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
“Dans le cadre du présent projet de marché, la mise à jour n°1 du dossier de consultation en phase de candidatures porte également sur :
1. la suppression de...”
Dans le cadre du présent projet de marché, la mise à jour n°1 du dossier de consultation en phase de candidatures porte également sur :
1. la suppression de la qualification "08502 Circuit Retour Courant Traction" des tâches non essentielles ;
2. le transfert des qualifications suivantes de la liste des tâches essentielles à la liste des tâches non essentielles :
- Qualification SNCF 04011 : travaux IFTE /Equipements d’alimentation des lignes électrifiées/Travaux d'installations neuves, remaniement, renouvellement des équipements d'alimentation des lignes électrifiées, de l'arrivée du fournisseur d'énergie à la caténaire 25 kV ;
- Qualification SNCF 04012 : travaux IFTE / Equipements d’alimentation des lignes électrifiées /Travaux d'installations neuves, remaniement, renouvellement des équipements d'alimentation des lignes électrifiées, de l'arrivée du fournisseur d'énergie à la caténaire 1500 V.
Les qualifications SNCF 04011 et 04012 sont désormais sous-traitables.
Les modifications portées par le présent rectificatif n°1 sont visibles via un suivi de modifications visible dans les documents du dossier de consultation de la manière suivante :
1. un surlignage de couleur verte sur le projet de CPS et le REC ;
2. l'identification formelle des exigences concernées sur le projet de CDCF et son Clausier :
- l'exigence NOR-16 a été scindée en 2 nouvelles exigences NOR-16a et NOR-16b ;
- l'exigence NOR-24 a été supprimée.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 037-108856 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Adele potony
Courrier électronique: adele.potony@sncf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transilien souhaite déléguer la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires.
Le présent projet de marché concerne la maintenance courante de...”
Brève description
Transilien souhaite déléguer la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires.
Le présent projet de marché concerne la maintenance courante de ses infrastructures ferroviaires du périmètre Sud constitué des 4 sites suivants :
o le site de Montrouge-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Trappes-Montrouge (TM),
o le site des Ardoines localisé au sein du Technicentre de Maintenance Les Ardoines (LAD),
o le site de Bercy-RBC (Remisage Banlieue Conflans) localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV),
o le site de Villeneuve-Dépôt localisé au sein du Technicentre de Maintenance de Villeneuve (TMV).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11802877.21 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranches optionnelles de durée de deux (2) fois un (1) année, soit deux (2) fois douze (12) mois pour une tranche optionnelle de maximum 24 mois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 017-046766
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tso s.a.s
Commune postale: Chelles
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Offroy s.a.s
Commune postale: Mezy moulins
Nom: Tso catenaires s.a.s
Nom: Tso signalisation sas
Nom: Fvf
Nom: Sages rail sas
Commune postale: Saint sulpice
Nom: Sfee sas
Commune postale: Saint leonard
Nom: Artelia sas
Commune postale: St ouen sur seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11802877.21 💰
Source: OJS 2023/S 247-779028 (2023-12-20)