dexecution de services de transports scolaires par autocars sur le territoire de la loire atlantique -- secteurs pontchateau saint gildas des bois et attenants - rENTREE 2023

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent marché a pour objet l'exécution, par autocars, de services de transport scolaire assurant la desserte d'établissements scolaires en Loire Atlantique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-07 Avis de marché
2023-03-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“dexecution de services de transports scolaires par autocars sur le territoire de la loire atlantique -- secteurs pontchateau saint gildas des bois et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution, par autocars, de services de transport scolaire assurant la desserte d'établissements scolaires en Loire Atlantique”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: desserte en cars des lycées de Pontchâteau et Saint Gildas des Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: loire-Atlantique (44)
Description du marché:
“le présent marché s'exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires dans le cadre technique et financier (annexe 1 à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options
Description des options:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: desserte en cars des collèges de Pontchâteau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les options
Description des options:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de prestation supplémentaires le marché peut être modifié dans les conditions indiquées à l'article L. 2194-1 du code de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“iles prestations du présent marché sont réservées à une profession particulière : - le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux dispositions de la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus précisément son article 1er...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): région des Pays de la Loire à Nantes

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 030-084741 (2023-02-07)
Informations complémentaires (2023-03-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 030-084741

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 15/03/2023 à 9h
Nouvelle valeur
Texte: 28/03/2023 à 9h
Source: OJS 2023/S 055-160571 (2023-03-13)
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