dexecution de services de transports scolaires par autocars sur le territoire de la loire atlantique -- secteurs pontchateau saint gildas des bois et attenants - rENTREE 2023
le présent marché a pour objet l'exécution, par autocars, de services de transport scolaire assurant la desserte d'établissements scolaires en Loire Atlantique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dexecution de services de transports scolaires par autocars sur le territoire de la loire atlantique -- secteurs pontchateau saint gildas des bois et...”
Titre
dexecution de services de transports scolaires par autocars sur le territoire de la loire atlantique -- secteurs pontchateau saint gildas des bois et attenants - rENTREE 2023
202249403
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution, par autocars, de services de transport scolaire assurant la desserte d'établissements scolaires en Loire Atlantique” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte en cars des lycées de Pontchâteau et Saint Gildas des Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: loire-Atlantique (44)
Description du marché:
“le présent marché s'exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires dans le cadre technique et financier (annexe 1 à...”
Description du marché
le présent marché s'exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires dans le cadre technique et financier (annexe 1 à l'acte d'engagement), appliqués aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la...”
Description des options
dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte en cars des collèges de Pontchâteau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les options
Description des options:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de prestation supplémentaires le marché peut être modifié dans les conditions indiquées à l'article L. 2194-1 du code de...”
Description des options
dans le cadre de la mise en oeuvre de prestation supplémentaires le marché peut être modifié dans les conditions indiquées à l'article L. 2194-1 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services de transport public routier de voyageurs effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“iles prestations du présent marché sont réservées à une profession particulière : - le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
iles prestations du présent marché sont réservées à une profession particulière : - le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, - le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes, - le titulaire doit être en possession de la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité ou de la licence de transport intérieur en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux dispositions de la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus précisément son article 1er...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux dispositions de la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus précisément son article 1er II, il est rappelé que le titulaire sera tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public tout au long de la durée du marché (phase de préexploitation + phase d'exploitation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): région des Pays de la Loire à Nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7...”
remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7 du règlement de la consultation).Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 durèglement de la consultation.co-contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom del'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passationdu marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant àla fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.sous-traitance : Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 030-084741 (2023-02-07)
Informations complémentaires (2023-03-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 030-084741
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 15/03/2023 à 9h
Nouvelle valeur
Texte: 28/03/2023 à 9h
Source: OJS 2023/S 055-160571 (2023-03-13)