développements, tierce maintenance applicative et expertise sur des applications et sites internet, extranet de Santé publique France, technologies : ezpublish/ibexa, Jalios, Java/Php

Santé publique France

développements, tierce maintenance applicative et expertise sur des applications et sites internet, extranet de Santé publique France dans les univers technologiques suivants : - lot 1 : Univers Technologique no 1 : ezpublish/ibexa - lot 2 : Univers Technologique no 2 : JALIOS - lot 3 : Univers Technologique no 3 : Java/Php

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: santé publique France
Adresse postale: santé publique France 12 rue de Val d Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2239477&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2239477&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126828
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

le montant indiqué constitue une estimation des commandes sur 4 ans, sans engagement contractuel.En application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum (voir infra)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: univers Technologique no 1 : ezpublish/ibexa
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction, pour une période de 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: univers Technologique no 2 : JALIOS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: univers Technologique no 3 : Java/Php
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre d'intention de soumissionner ou une lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum sur les périodes suivantes : Lot 1 : Période 1 : 24 mois : 4 000 000 euro(s) HT ; Période 2 : 24 mois : 7 000 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 : Période 1 : 24 mois : 1 500 000 euro(s) HT ; Période 2 : 24 mois : 200 000 euro(s) (H.T.). Lot 3 : Période 1 : 24 mois : 9 500 000 euro(s) HT ; Période 2 : 24 mois : 4 000 000 euro(s) HT Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel il ne sera plus possible de passer de commandes, que l'accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2239477&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

la date de notification estimée est au 2ème trimestre 2023.il s'agit d'un marché de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2113-10, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Ce marché est alloti, il comporte 3 lots.en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum en euro(s) HT mentionné dans la rubrique dédiée et dans les pièces de la consultationil convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel il ne sera plus possible de passer de commandes, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20. A noter qu'en application des articles L2142-2 et R2142-2 du code de la commande publique, il est institué pour le lot 1 (technologie ezpublish - ibexa), un niveau minimum de capacité :Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils sont à minima " partenaire Ibexa Silver ", sous peine de rejet de leur candidature.il est fortement recommandé aux sociétés intéressées, de s'enregistrer sur la PLACE avant de télécharger les documents, ainsi, toute modification sur la date de remise des offres et sur le contenu du DCE (questions, nouvelles versions) seront automatiquement portées à la connaissance des sociétés.en application du code de la commande publique, les documents n'ont plus à être signés au stade du dépôt des offres. Le simple dépôt de votre offre grâce à votre identifiant PLACE vous engage et atteste de la véracité de votre engagement et de la sincérité des informations mentionnées.Seul le candidat attributaire du marché devra signer son offre.en cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R.2122-7 du code de la commande publique).en application des articles L2194-1-1 et R2194-1, le marché peut être modifié notamment dans les hypothèses suivantes :- des fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans l'accord-cadre initiale ;- intégration de prestations nouvelles nécessaires à l'objet du présent accord-cadre ; - ajustement de la durée de l'accord-cadre ou des coûts de la prestation, en raison de paramètres non prévisible à la date de contractualisation ;- cession du contrat au profit d'un nouveau titulaire dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise titulaire, à certaines conditions ;- reprise de l'exécution de l'accord-cadre par un mandataire qualifié de l'acheteur ;- des modifications de faibles montant ;- prise en compte des modifications non substantielles, quels qu'en soit leur montant.les hypothèses visées ci-dessus donnent lieu, en cas d'accord des Parties sur la ou les modification(s) à apporter à l'accord-cadre, à la conclusion d'un avenant. En toute hypothèse et conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 du Code, les modifications opérées en application de la présente clause ne peuvent avoir pour effet de changer la nature globale de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-126828 (2023-02-24)

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