DEVELOPPEMENT ET DEPLOIEMENT D'UNE SOLUTION D'AIDE AU CIBLAGE DE PROJETS INNOVANTS EN VUE DE TRANSFERTS DE TECHNOLOGIES

SATT AXLR

Le projet consiste à développer et déployer un outil d'aide à la prospection d'entreprises appétentes à l'innovation et dont la technologie à transférer constituerait un actif stratégique. La Solution se matérialisera sous la forme d'une application de type système de gestion de contenu (Content Management System : CMS) dont le modèle sera ajusté à l'usage métier des Satt, et qui s'appuiera notamment sur des modules d'IA afin de faciliter les opérations métier - modules qui s'appuieront sur des techniques de traitement automatisé du langage naturel (NLP) ainsi que des techniques d'apprentissage automatique (Machine Learning) communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• QUINTEN SAS

Qui ?

• SATT AXLR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché
2023-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 23AO002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Satt axlr
Adresse postale: 950 rue Saint Priest, CSU, Bât 6
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Courrier électronique: achats@axlr.com 📧
Téléphone: +33 448193010 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY5ODI3NQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY5ODI3NQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081675
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

La Solution devra être accessible par l'ensemble des utilisateurs du réseau Satt (130 BD et CdP pour l'ensemble des Satt ainsi que 5 responsables de filières). Le Réseau Satt est composé de 13 Satt réparties sur le territoire français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste à développer et déployer un outil d'aide à la prospection d'entreprises appétentes à l'innovation et dont la technologie à transférer constituerait un actif stratégique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible à partir du 1er janvier 2024 tacitement, au maximum deux fois, par période annuelle. Il prendra fin automatiquement au plus tard au 31 décembre 2025.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La mission devra démarrer dès l'attribution du marché afin de permettre la livraison a minima d'une version de la Solution avant la fin de l'année 2023 puis d'une nouvelle version a minima avant la fin de l'année 2024. Le délai de réalisation du projet dans son intégralité est fixé à 24 mois, pour que les SATT bénéficient pleinement des apports de la Solution sur l'ensemble de l'année 2025.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Montpellier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Valorisation de la recherche publique académique.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY5ODI3NQ%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY5ODI3NQ%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue PITOT
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.- Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA).- Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de deux mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 028-081675 (2023-02-03)

Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 830 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234585
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-081675
Numéro JO-S: 79

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: Quinten sas
Adresse postale: 8 Rue Vernier
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0661611909 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.quinten.ai 🌏
Valeur totale du marché: 1 830 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de deux mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.

Source: OJS 2023/S 079-234585 (2023-04-18)

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