Le projet consiste à développer et déployer un outil d'aide à la prospection d'entreprises appétentes à l'innovation et dont la technologie à transférer constituerait un actif stratégique. La Solution se matérialisera sous la forme d'une application de type système de gestion de contenu (Content Management System : CMS) dont le modèle sera ajusté à l'usage métier des Satt, et qui s'appuiera notamment sur des modules d'IA afin de faciliter les opérations métier - modules qui s'appuieront sur des techniques de traitement automatisé du langage naturel (NLP) ainsi que des techniques d'apprentissage automatique (Machine Learning) communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DEVELOPPEMENT ET DEPLOIEMENT D'UNE SOLUTION D'AIDE AU CIBLAGE DE PROJETS INNOVANTS EN VUE DE TRANSFERTS DE TECHNOLOGIES
23AO002”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le projet consiste à développer et déployer un outil d'aide à la prospection d'entreprises appétentes à l'innovation et dont la technologie à transférer...”
Brève description
Le projet consiste à développer et déployer un outil d'aide à la prospection d'entreprises appétentes à l'innovation et dont la technologie à transférer constituerait un actif stratégique. La Solution se matérialisera sous la forme d'une application de type système de gestion de contenu (Content Management System : CMS) dont le modèle sera ajusté à l'usage métier des Satt, et qui s'appuiera notamment sur des modules d'IA afin de faciliter les opérations métier - modules qui s'appuieront sur des techniques de traitement automatisé du langage naturel (NLP) ainsi que des techniques d'apprentissage automatique (Machine Learning) communes.
Le projet consiste à développer et déployer un outil d'aide à la prospection d'entreprises appétentes à l'innovation et dont la technologie à transférer constituerait un actif stratégique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible à partir du 1er janvier 2024...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible à partir du 1er janvier 2024 tacitement, au maximum deux fois, par période annuelle. Il prendra fin automatiquement au plus tard au 31 décembre 2025.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La Solution devra être accessible par l'ensemble des utilisateurs du réseau Satt (130 BD et CdP pour l'ensemble des Satt ainsi que 5 responsables de...”
Informations complémentaires
La Solution devra être accessible par l'ensemble des utilisateurs du réseau Satt (130 BD et CdP pour l'ensemble des Satt ainsi que 5 responsables de filières). Le Réseau Satt est composé de 13 Satt réparties sur le territoire français.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La mission devra démarrer dès l'attribution du marché afin de permettre la livraison a minima d'une version de la Solution avant la fin de l'année 2023 puis...”
Conditions d'exécution du contrat
La mission devra démarrer dès l'attribution du marché afin de permettre la livraison a minima d'une version de la Solution avant la fin de l'année 2023 puis d'une nouvelle version a minima avant la fin de l'année 2024. Le délai de réalisation du projet dans son intégralité est fixé à 24 mois, pour que les SATT bénéficient pleinement des apports de la Solution sur l'ensemble de l'année 2025.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible à partir du 1er janvier 2024...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible à partir du 1er janvier 2024 tacitement, au maximum deux fois, par période annuelle. Il prendra fin automatiquement au plus tard au 31 décembre 2025.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue PITOT
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.- Référé pré-contractuel exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.- Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA).- Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de deux mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue PITOT
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 028-081675 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 830 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-081675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AO02
Titre:
“DEVELOPPEMENT ET DEPLOIEMENT D'UNE SOLUTION D'AIDE AU CIBLAGE DE PROJETS INNOVANTS EN VUE DE TRANSFERTS DE TECHNOLOGIES”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Quinten sas
Adresse postale: 8 Rue Vernier
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0661611909📞
Région: Paris🏙️
URL: https://www.quinten.ai🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 830 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de deux mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.
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Source: OJS 2023/S 079-234585 (2023-04-18)