desherbage des voiries

Ville de l'Haÿ-les-Roses

desherbage des voiries. Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre traité à prix mixtes : Prix forfaitaire avec DPGF et prix unitaire avec BPU pour les voiries communales et départementales (chaussées et trottoirs), à raison de 4 passages par année. Il est exécuté par émission de bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nicollin s.a.s

Qui ?

• Ville de l'Haÿ-les-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-07	Avis de marché
2023-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 2023-08-AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de l'hay-les-roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr 🌏
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_U4oLGfODHb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_U4oLGfODHb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147298
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
les date et heure d'ouverture des offres ne sont que prévisionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet l'exécution de prestations de désherbage : - de l'ensemble des voies communales (chaussées + trottoirs) - de l'ensemble des voies départementales (chaussées + trottoirs). L'Exécution des prestations se fera dans les zones listées ci-après (liste non exhaustive): - les caniveaux - les chaussées - les places - les trottoirs - les entourages d'arbres.La description technique des prestations est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du présent marché, et les dispositions concernant les opérations de contrôle de la prestation sont définies en l'article 2.1 et suivants du CCTP

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Haÿ-Les-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les justificatifs de la capacité juridique, à savoir le numéro unique d'identification.déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les opérateurs sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du ministère de l'économie et des finances qui sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.déclaration appropriée de banque ou preuved'une assurance pour risques professionnels.pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Une liste des principaux services ou travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Pour les sociétés nouvellement créées, possibilitéde justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application à l'article 16.1 CCAG-FCS, il est demandé à l'entreprise retenue de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières. Toute offre qui ne satisferait pas à cette obligation sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: l'Hay-Les-Roses
Informations complémentaires: les date et heure d'ouverture des offres ne sont que prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_U4oLGfODHb 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2023/S 050-147298 (2023-03-07)

Avis d'attribution de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-291990
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-147298
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et reconductible trois (3) fois par tacitereconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Insertion économique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: nicollin s.a.s
Adresse postale: 39 rue Carnot - bP 106
Commune postale: Saint-Fons Cedex
Code postal: 69192
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupenicollin.com 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 095-291990 (2023-05-12)

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