desherbage des voiries. Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre traité à prix mixtes : Prix forfaitaire avec DPGF et prix unitaire avec BPU pour les voiries communales et départementales (chaussées et trottoirs), à raison de 4 passages par année. Il est exécuté par émission de bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: desherbage des voiries
2023-08-AO
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“desherbage des voiries. Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du...”
Brève description
desherbage des voiries. Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre traité à prix mixtes : Prix forfaitaire avec DPGF et prix unitaire avec BPU pour les voiries communales et départementales (chaussées et trottoirs), à raison de 4 passages par année. Il est exécuté par émission de bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Haÿ-Les-Roses
Description du marché:
“le marché a pour objet l'exécution de prestations de désherbage : - de l'ensemble des voies communales (chaussées + trottoirs) - de l'ensemble des voies...”
Description du marché
le marché a pour objet l'exécution de prestations de désherbage : - de l'ensemble des voies communales (chaussées + trottoirs) - de l'ensemble des voies départementales (chaussées + trottoirs). L'Exécution des prestations se fera dans les zones listées ci-après (liste non exhaustive): - les caniveaux - les chaussées - les places - les trottoirs - les entourages d'arbres.La description technique des prestations est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du présent marché, et les dispositions concernant les opérations de contrôle de la prestation sont définies en l'article 2.1 et suivants du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les justificatifs de la capacité juridique, à savoir le numéro unique d'identification.déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les opérateurs sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du ministère de l'économie et des finances qui sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.déclaration appropriée de banque ou preuved'une assurance pour risques professionnels.pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Une liste des principaux services ou travaux exécutés au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Une liste des principaux services ou travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Pour les sociétés nouvellement créées, possibilitéde justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application à l'article 16.1 CCAG-FCS, il est demandé à l'entreprise retenue de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui...”
Conditions d'exécution du contrat
en application à l'article 16.1 CCAG-FCS, il est demandé à l'entreprise retenue de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières. Toute offre qui ne satisferait pas à cette obligation sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): l'Hay-Les-Roses
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure d'ouverture des offres ne sont que prévisionnelles
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 050-147298 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Insertion économique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-147298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-08-AO
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: desherbage des voiries
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin s.a.s
Adresse postale: 39 rue Carnot - bP 106
Commune postale: Saint-Fons Cedex
Code postal: 69192
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.groupenicollin.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et reconductible trois (3) fois par tacitereconduction, par période d'une...”
accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et reconductible trois (3) fois par tacitereconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
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Source: OJS 2023/S 095-291990 (2023-05-12)