Liste et brève description des conditions
• La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
• Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution des maîtres d’ouvrages pour les travaux les plus importants sur ouvrages similaires sur Monument Historique Classé (qui pourront être remplacées par une attestation sur l’honneur du candidat). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que les coordonnées d’un correspondant du maître d’ouvrage auprès de qui le pouvoir adjudicateur pourra vérifier le cas échéant la nature et la qualité des références produites.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte.
Ces références seront de préférence accompagnées de photos.
En l’absence des références demandées ci-dessus, le candidat peut entre-autre, présenter tous les certificats de qualifications de l’entreprise ou du personnel chargé de réaliser les travaux, pouvant attester d’un degré de compétence équivalent.
NOTA :
• Les dossiers techniques de référence devront permettre de donner à voir la méthodologie et le détail d’exécution (rapport écrit, photographies, dessins d’exécution, etc.) :
• détaillant de façon précise les prestations effectivement réalisées par le candidat ;
• les localisant sur des pièces graphiques et photographiques, idéalement présentant des photographies à différentes étapes de la mise-en-œuvre ;
• précisant les méthodes employées (tant pour la réalisation des prestations en tant que telles, que celles mises en place sur le chantier) par le candidat qui expliquera également les process de contrôle qualité qu’il envisage pour ce type de mise-en-œuvre.
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
d) Afin de prouver qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion mentionné à l’article L. 2141-3 du code de la commande publique, le candidat produit son numéro unique d’identification (Siren) ou s’il est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion
e) La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
La personne habilitée à engager le candidat doit être soit mentionnée sur l’onglet « dirigeants » de la page
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ rattachée à l’entreprise, soit disposer d’un pouvoir émanant de cette personne.
Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
f) Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance signée du titulaire et de son sous-traitant (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations).
g) Une déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.