prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, selon les besoins à satisfaire des membres du groupement de commandes : Conseil Départemental de Seine-Et-Marne (coordonnateur) et Maison Départementale des personnes handicapées de Seine-Et-Marne MDPH
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-dap101 à 105 : Nettoyage des locaux
2023-DAP101_102_103_104_105
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le...”
Brève description
prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, selon les besoins à satisfaire des membres du groupement de commandes : Conseil Départemental de Seine-Et-Marne (coordonnateur) et Maison Départementale des personnes handicapées de Seine-Et-Marne MDPH
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Ordre d'attribution des lots et le suivant : Lot 1 - lot 2 - lot 3 - lot 4 - lot 5, dans les conditions reportées à l'article 6.2.4 du règlement de consultation”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l'Ordre d'attribution des lots et le suivant : Lot 1 - lot 2 - lot 3 - lot 4 - lot 5, dans les conditions reportées à l'article 6.2.4 du règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - sECTEUR 1 MEAUX (nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des...”
Description du marché
prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone nord du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l'article 1.4.2 du CCAP”
Informations complémentaires:
“obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l'article 4.13 du Ccap.Clause d'insertion sociale...”
Informations complémentaires
obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l'article 4.13 du Ccap.Clause d'insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l'article 4.14 du Ccap.Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - sECTEUR 2 SENART (ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des...”
Description du marché
prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux et de la MDPH, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone ouest du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - sECTEUR 3 PROVINS (est)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des...”
Description du marché
prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone est du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - sECTEUR 4 FONTAINEBLEAU (sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des...”
Description du marché
prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone sud du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - sECTEUR 5 HDD (Melun)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des...”
Description du marché
prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de l'hôtel du Département (Melun), ainsi que le nettoyage des véhicules de service
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: procédure relancée à échéance pour 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite de sites obligatoire dans les conditions reportées à l'article 2.6 du règlement de consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.Tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 186-580876 (2023-09-22)
Informations complémentaires (2023-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction de l'Achat, du Patrimoine et des Affaires Juridiques - Service Achats Généraux”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 186-580876
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: La date limite de réception des offres est reportée
Ancienne valeur
Date: 2023-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-14 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“pour l'ensemble des lots, la date limite de réception des offres est reportée au mardi 14 novembre 2023 à 12h00”
Source: OJS 2023/S 209-658284 (2023-10-25)
Avis d'attribution de marché (2024-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrees
des bâtiments departementaux et des vehicules de service
Reference number: 2023-DAP 101 à 105
Brève description:
“Prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le...”
Brève description
Prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, selon les besoins à satisfaire des membres du groupement de commandes : Conseil Départemental de Seine-Et-Marne (coordonnateur) et Maison Départementale des personnes handicapées de Seine-Et-Marne MDPH
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Type de contrat: services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des...”
Description du marché
Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone sud du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en ?uvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er avril 2024.
La date prévisionnelle de notification...”
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er avril 2024.
La date prévisionnelle de notification interviendra début mars 2024, pour la mise en ?uvre préparatoire du déploiement des prestations régulières.
3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l'article 1.4.2 du CCAP.
Obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l'article 4.13 du CCAP. Clause d'insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l'article 4.14 du CCAP. Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont énoncés dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des...”
Description du marché
Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone nord du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en ?uvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix
unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des...”
Description du marché
Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix
unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments
départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone est du Département.
Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de
marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des...”
Description du marché
Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux et de la MDPH, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone ouest du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en ?uvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des...”
Description du marché
Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de l'hôtel du Département (Melun), ainsi que le nettoyage des véhicules de service.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023-DAP101 - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAMSIC SAS 1
Numéro d'enregistrement national: 42868939200168
Adresse postale: 6, rue de Châtillon - la Rigourdière
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson sevigne cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.levrier@samsic.fr📧
Téléphone: 0299868919📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Vision globale
Numéro d'enregistrement national: 49365175600063
Adresse postale: rue des Hauts Chupins
Code postal: 91310
Commune postale: Linas
Courrier électronique: commercial4@groupevg.fr📧
Téléphone: 0169915240📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Derichebourg proprete et services associés
Numéro d'enregistrement national: 70202111400112
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Courrier électronique: audrey.legars@derichebourg.com📧
Téléphone: 0145170466📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Melun cedex
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr📧
Téléphone: 0164145144📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
“Obligation de reprise du personnel : Les dispositions sont reportées à l'article 4.13 du CCAP.
Clause d'insertion sociale : les conditions sont reportées à...”
Obligation de reprise du personnel : Les dispositions sont reportées à l'article 4.13 du CCAP.
Clause d'insertion sociale : les conditions sont reportées à l'article 4.14 du CCAP.
Clause environnementale : Les conditions d'exécution des prestations comportent des exigences environnementales détaillées à l'article 3.7 du CCTP
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008,
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008,
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 098-299600 (2024-05-21)