2023-dap101 à 105 : Nettoyage des locaux

Département de Seine-et-Marne

prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, selon les besoins à satisfaire des membres du groupement de commandes : Conseil Départemental de Seine-Et-Marne (coordonnateur) et Maison Départementale des personnes handicapées de Seine-Et-Marne MDPH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté et Services Associés
• Samsic SAS 1
• vision globale

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché
2023-10-25	Informations complémentaires
2024-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2023-DAP101_102_103_104_105
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853185&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580876
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l'article 4.13 du Ccap.Clause d'insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l'article 4.14 du Ccap.Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

l'Ordre d'attribution des lots et le suivant : Lot 1 - lot 2 - lot 3 - lot 4 - lot 5, dans les conditions reportées à l'article 6.2.4 du règlement de consultation

Intitulé du lot: lot 1 - sECTEUR 1 MEAUX (nord)
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone nord du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre

Description des renouvellements:

3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l'article 1.4.2 du CCAP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - sECTEUR 2 SENART (ouest)
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux et de la MDPH, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone ouest du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre

Intitulé du lot: lot 3 - sECTEUR 3 PROVINS (est)
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone est du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre

Intitulé du lot: lot 4 - sECTEUR 4 FONTAINEBLEAU (sud)
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone sud du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre

Intitulé du lot: lot 5 - sECTEUR 5 HDD (Melun)
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de l'hôtel du Département (Melun), ainsi que le nettoyage des véhicules de service

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Service Achats Généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: procédure relancée à échéance pour 2028

visite de sites obligatoire dans les conditions reportées à l'article 2.6 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.Tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2023/S 186-580876 (2023-09-22)

Informations complémentaires (2023-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658284
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-580876
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

pour l'ensemble des lots, la date limite de réception des offres est reportée au mardi 14 novembre 2023 à 12h00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat, du Patrimoine et des Affaires Juridiques - Service Achats Généraux
Source: OJS 2023/S 209-658284 (2023-10-25)

Avis d'attribution de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrees des bâtiments departementaux et des vehicules de service
Numéro de référence: 2023-DAP 101 à 105
Brève description:

Prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, selon les besoins à satisfaire des membres du groupement de commandes : Conseil Départemental de Seine-Et-Marne (coordonnateur) et Maison Départementale des personnes handicapées de Seine-Et-Marne MDPH

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP104 - Lot 4
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITREES DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES VEHICULES DE SERVICE - Lot n° 4 : Secteur 4 FONTAINEBLEAU (sud)
Description du marché:

Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone sud du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en ?uvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre.

Informations complémentaires:

Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er avril 2024. La date prévisionnelle de notification interviendra début mars 2024, pour la mise en ?uvre préparatoire du déploiement des prestations régulières. 3 reconductions tacites par période de 12 mois dans les conditions reportées à l'article 1.4.2 du CCAP. Obligation de reprise du personnel du précédent marché conformément aux dispositions reportées à l'article 4.13 du CCAP. Clause d'insertion sociale obligatoire dans les conditions reportées à l'article 4.14 du CCAP. Visite de sites obligatoire (article 2.6 du règlement de consultation)

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont énoncés dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP101 - Lot 1
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITREES DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES VEHICULES DE SERVICE - Lot n° 1 : Secteur 1 MEAUX (nord)
Description du marché:

Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone nord du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en ?uvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP103 - Lot 3
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITREES DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES VEHICULES DE SERVICE - Lot n° 3 : Secteur 3 PROVINS (est)
Description du marché:

Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d?entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone est du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en oeuvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP102 - LOT 2
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITREES DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES VEHICULES DE SERVICE - Lot n° 2 : Secteur 2 SENART (ouest)
Description du marché:

Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux et de la MDPH, ainsi que le nettoyage des véhicules de service, pour la zone ouest du Département. Les prestations seront commandées au moyen de bons de commande et par la mise en ?uvre de marchés subséquents pour les futurs sites à intégrer au périmètre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP105 - Lot 5
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES SURFACES VITREES DES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES VEHICULES DE SERVICE - Lot n° 5 : Secteur 5 : HOTEL DU DEPARTEMENT (Melun)
Description du marché:

Prestations régulières (prix forfaitaires) et occasionnelles (prix unitaires) d'entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments de l'hôtel du Département (Melun), ainsi que le nettoyage des véhicules de service.

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023-DAP101 - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SAMSIC SAS 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAMSIC SAS 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAMSIC SAS 1
Numéro d'enregistrement national: 42868939200168
Adresse postale: 6, rue de Châtillon - la Rigourdière
CS 5774535577
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson sevigne cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.levrier@samsic.fr 📧
Téléphone: 0299868919 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE VISION GLOBALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vision globale
Nom et adresse du contractant
Nom: Vision globale
Numéro d'enregistrement national: 49365175600063
Adresse postale: rue des Hauts Chupins
Code postal: 91310
Commune postale: Linas
Courrier électronique: commercial4@groupevg.fr 📧
Téléphone: 0169915240 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE DRICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Derichebourg preoprete et services associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg proprete et services associés
Numéro d'enregistrement national: 70202111400112
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Courrier électronique: audrey.legars@derichebourg.com 📧
Téléphone: 0145170466 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département
CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164145144 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Obligation de reprise du personnel : Les dispositions sont reportées à l'article 4.13 du CCAP. Clause d'insertion sociale : les conditions sont reportées à l'article 4.14 du CCAP. Clause environnementale : Les conditions d'exécution des prestations comportent des exigences environnementales détaillées à l'article 3.7 du CCTP

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008,
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Source: OJS 2024/S 098-299600 (2024-05-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)