2023-dap099 - titres restaurant
Département de Seine-et-Marne
la présente consultation porte sur l'émission, la gestion via une plateforme dématérialisée et la livraison de titres restaurant, sous formats de carte de paiement personnalisée, de titres restaurant papiers et de carte dématérialisée via une application mobile destinés aux agents du Département de Seine-Et-Marne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Swile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-14 | Avis de marché |
| 2024-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2023-DAP099
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860415&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860415&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697036
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860415&orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relancé à échéance pour 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle-Case postale no 8630
Source: OJS 2023/S 222-697036 (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2023-DAP099
Brève description:
la présente consultation porte sur l'émission, la gestion via une plateforme dématérialisée et la livraison de titres restaurant, sous formats de carte de paiement personnalisée, de titres restaurant papiers et de carte dématérialisée via une application mobile destinés aux agents du Département de Seine-Et-Marne
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860415&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860415&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697036
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
clause d'insertion sociale : Se reporter aux dispositions de l'article 4.4 du cahier des clauses particulières (Ccp)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
emission, gestion via une plateforme dématérialisée et livraison de titres restaurant, sous formats de carte de paiement personnalisée, de titres restaurant papiers et de carte dématérialisée via une application mobile destinés aux agents Accord-Cadre à bons de commande consenti avec un montant minimum annuel de 1 000 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 4 300 000 euro(s) (H.T.).
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Description des renouvellements:
accord-Cadre conclu à compter du 17 juin 2024 pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
Informations complémentaires:
clause d'insertion sociale : Se reporter aux dispositions de l'article 4.4 du cahier des clauses particulières (Ccp)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860415&orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relancé à échéance pour 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.?via l'application Télérecours : www.telerecours.fr
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle-Case postale no 8630
Source: OJS 2023/S 222-697036 (2023-11-14)
Avis d'attribution de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission, gestion et livraison de titres restaurant destines aux agents departementaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 17 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Emission, gestion et livraison de titres restaurant destines aux agents departementaux
Description du marché:
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères figurent dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 77000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-17 📅
Titre: Emission, gestion et livraison de titres restaurant destines aux agents departementaux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Swile
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble l'Altis @7Center
561 rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: 0158192372 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
CS 50377
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164145144 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
CP 8630
Commune postale: MELUN Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 100-308288 (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission, gestion et livraison de titres restaurant destines aux agents departementaux
Numéro de référence:
2023-DAP099 - TITRES RESTAURANT
Brève description:
La présente consultation porte sur l'émission, la gestion via une plateforme
dématérialisée et la livraison de titres restaurant, sous formats de carte de paiement personnalisée,
de titres restaurant papiers et de carte dématérialisée via une application mobile destinés aux agents
du Département de Seine-et-Marne
Afficher plus
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 17 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023-DAP099 - TITRES RESTAURANT
Titre: Emission, gestion et livraison de titres restaurant destines aux agents departementaux
Description du marché:
La présente consultation porte sur l'émission, la gestion via une plateforme dématérialisée et la livraison de titres restaurant, sous formats de carte de paiement personnalisée, de titres restaurant papiers et de carte dématérialisée via une application mobile destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne.
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Code postal: 77010
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères figurent dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre conclu à compter du 17 juin 2024 pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
Accord-cadre à bons de commande consenti avec un montant minimum annuel de 1 000 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 4 300 000 euro(s) HT
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-DAP099- TITRES RESTAURANT
Date de conclusion du contrat: 2024-05-17 📅
Titre: Emission, gestion et livraison de titres restaurant destines aux agents departementaux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
2023-DAP099
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Swile
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national:
82401217300046
Adresse postale: Immeuble l'Altis @7Center
561 rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: 0158192372 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département
CS 50377
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164145144 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
CP 8630
Commune postale: MELUN Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
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