la présente consultation porte sur l'émission, la gestion via une plateforme dématérialisée et la livraison de titres restaurant, sous formats de carte de paiement personnalisée, de titres restaurant papiers et de carte dématérialisée via une application mobile destinés aux agents du Département de Seine-Et-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-dap099 - titres restaurant
2023-DAP099
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'émission, la gestion via une plateforme dématérialisée et la livraison de titres restaurant, sous formats de carte de...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'émission, la gestion via une plateforme dématérialisée et la livraison de titres restaurant, sous formats de carte de paiement personnalisée, de titres restaurant papiers et de carte dématérialisée via une application mobile destinés aux agents du Département de Seine-Et-Marne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“emission, gestion via une plateforme dématérialisée et livraison de titres restaurant, sous formats de carte de paiement personnalisée, de titres restaurant...”
Description du marché
emission, gestion via une plateforme dématérialisée et livraison de titres restaurant, sous formats de carte de paiement personnalisée, de titres restaurant papiers et de carte dématérialisée via une application mobile destinés aux agents Accord-Cadre à bons de commande consenti avec un montant minimum annuel de 1 000 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 4 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu à compter du 17 juin 2024 pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois sans que la...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu à compter du 17 juin 2024 pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“clause d'insertion sociale : Se reporter aux dispositions de l'article 4.4 du cahier des clauses particulières (Ccp)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: relancé à échéance pour 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
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Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.?via l'application Télérecours : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle-Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 222-697036 (2023-11-14)