2023_cvdl_panneaux

Préfet de la région Centre

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques afin de valoriser les subventions accordées par l'etat en région Centre-Val de Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 2023_CVDL_PANNEAUX
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques afin de valoriser les subventions accordées par l'etat en région Centre-Val de Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Indre 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la région Centre
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Courrier électronique: pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0238814348 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403314&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403314&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-646709
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: département du Cher (18)
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre relatif aux prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques pour les services de l'état dans le département du Cher (18)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre a une durée ferme de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction de trois fois 12 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds verts éventuellement
Intitulé du lot: département de l'eure-et-loire (28)
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord-Cadre relatif aux prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques pour les services de l'état dans le département de l'eure-et-loir (28)
Intitulé du lot: département de l'indre (36)
Numéro du lot: 3
Brève description:
accord-Cadre relatif aux prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques pour les services de l'état dans le département de l'indre (36)
Intitulé du lot: département de l'indre-et-loire (37)
Numéro du lot: 4
Brève description:
accord-Cadre relatif aux prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques pour les services de l'état dans le département de l'indre-et-loire (37)
Intitulé du lot: département de Loir-Et-Cher (41)
Numéro du lot: 5
Brève description:
accord-Cadre relatif aux prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques pour les services de l'état dans le département de Loir-Et-Cher (41)
Intitulé du lot: département du Loiret (45)
Numéro du lot: 6
Brève description:
accord-Cadre relatif aux prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques pour les services de l4état dans le département du Loiret (45)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
18 - département du Cher
28 - département de l'eure-et-loir
36 - département de l'indre
département de l'indre-et-loire (37)
département de Loir-Et-Cher (41)
département du Loiret (45)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux pièces du dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: orléans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403314&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403314&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: programmation quadriennale - prochain lancement sur 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-646709 (2023-10-20)
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