2023_cvdl_panneaux

Avis de marché (2023-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: préfet de la région Centre
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Commune postale: Orleans
Code postal: 45042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238814348 📞
Courrier électronique: pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr 📧
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403314&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403314&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403314&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023_cvdl_panneaux 2023_CVDL_PANNEAUX
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques afin de valoriser les subventions...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département du Cher (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 18 - département du Cher
Description du marché:
“accord-Cadre relatif aux prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques pour les services de l'état dans le département...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée ferme de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet d'une tacite...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds verts éventuellement

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de l'eure-et-loire (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 28 - département de l'eure-et-loir
Description du marché:
“accord-Cadre relatif aux prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques pour les services de l'état dans le département...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de l'indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 36 - département de l'indre
Description du marché:
“accord-Cadre relatif aux prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques pour les services de l'état dans le département...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de l'indre-et-loire (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'indre-et-loire (37)
Description du marché:
“accord-Cadre relatif aux prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques pour les services de l'état dans le département...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de Loir-Et-Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loir-Et-Cher (41)
Description du marché:
“accord-Cadre relatif aux prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques pour les services de l'état dans le département...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret (45)
Description du marché:
“accord-Cadre relatif aux prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques pour les services de l4état dans le département...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux pièces du dossier de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orléans

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: programmation quadriennale - prochain lancement sur 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 206-646709 (2023-10-20)