Création d'une unité d'empotage des effluents de Moyenne Activité (MA) de l'installation MAR400 du CEA Marcoule
CEA Marcoule
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise la création d’une unité d’empotage des effluents de Moyenne Activité (MA) de l’installation MAR400 avant envoi, par citernes de transport à la Station de Traitement des Effluents Liquides (STEL) du site CEA MARCOULE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cuves
Numéro de référence: B22/01328/LP
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cuves 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés et Achats - Bureau Achat Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laura.penelon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796063 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093346
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 26 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour le déroulement des essais de phase 0 (usine) démontrant que le soumissionnaire sera bien en mesure d’optimiser le temps de montage sur site et de respecter le principe ALARA
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La présentation, phase par phase, de l’organisation mise en œuvre pour l’exécution des prestations notamment la gestion des exigences et des interfaces, la maitrise de la cotraitance et/ou de la sous-traitance éventuelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La pertinence de l’ordonnancement mis en œuvre pour assurer la réalisation des opérations demandées par le CEA et dans le respect du planning défini dans le projet de marché
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: https://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 032-093346 (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cuves
Numéro de référence: B22/01328/LP
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise la création d’une unité d’empotage des effluents de Moyenne Activité (MA) de l’installation MAR400 avant envoi, par citernes de transport à la Station de Traitement des Effluents Liquides (STEL) du site CEA MARCOULE.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cuves 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés et Achats - Bureau Achat Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laura.penelon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796063 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093346
Numéro JO-S: 32
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
PRESTATIONS FERMES
Poste 1 : Pilotage et gestion de projet,
Poste 2 : Réalisation des études d’exécution,
Poste 3 : Approvisionnements, montage et essais usine,
Poste 4 : Livraison sur site,
Poste 5 : Montage et essais sur site,
Poste 6 : Mise en actif du poste d’empotage,
Poste 7 : Formation,
Poste 8 : Instruction de niveau DSND,
Poste 9 : Rédaction du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
- BPU n° 1 : Prestations électricité contrôle commande
- BPU n° 2 : Prestations mécanique
- BPU n° 3 : Prestations génie civil
- BPU n° 4 : Prestations ventilation
- BPU n° 5 : Prestations fluide
- BPU n° 6 : Prestations diverses
PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
- l’assistance aux essais phases 4 et 5,
- l’assistance documentaire,
- la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à appui à sa candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalents;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen(DUME),en lieu et place
des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour le déroulement des essais de phase 0 (usine) démontrant que le soumissionnaire sera bien en mesure d’optimiser le temps de montage sur site et de respecter le principe ALARA
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La présentation, phase par phase, de l’organisation mise en œuvre pour l’exécution des prestations notamment la gestion des exigences et des interfaces, la maitrise de la cotraitance et/ou de la sous-traitance éventuelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La pertinence de l’ordonnancement mis en œuvre pour assurer la réalisation des opérations demandées par le CEA et dans le respect du planning défini dans le projet de marché
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: https://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 032-093346 (2023-02-09)
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