le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle, de maintenance préventive, de maintenance curative et de remplacement des bouches à incendie, des bouches de lavage et des bornes de puisage de la ville d'asnières-sur-seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: AO22_Bouche_Incendie_Lavage
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle, de maintenance préventive, de maintenance curative et de remplacement...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle, de maintenance préventive, de maintenance curative et de remplacement des bouches à incendie, des bouches de lavage et des bornes de puisage de la ville d'asnières-sur-seine
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018725
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-037300
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“le délai dont dispose la personne publique ou l'organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de...”
le délai dont dispose la personne publique ou l'organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture conforme. Les demandes de paiement ne seront adressées qu'après livraison et acceptation de la prestation par la Commune.En cas de retard de paiement (avances, règlements partiels définitifs ou solde), le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'asnières-sur-seine
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Source: OJS 2023/S 008-018725 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223436
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018725
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2023/S 074-223436 (2023-04-11)