Contrat D'Entretien Et D'Amelioration Des Espaces Verts Et Plantations - Sur Les Communes D'Aulnay Sous Bois, Le Blanc Mesnil Et Montreuil (93).
ce contrat est réservé aux entreprises d'insertion.
le présent marché concerne les travaux d'entretien courant d'espaces verts sur une partie du
patrimoine immobilier d'Emmaüs Habitat situé dans le Département du 93.
il concerne également les travaux de rénovation et d'amélioration des espaces verts et plantations, à
réaliser sur bon de commande
une clause d'insertion est prévue à ce contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Emmaus habitat
Numéro d'enregistrement national: 54210157100066
Adresse postale: 92-98, Bd Victor Hugo
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.emmaus-habitat.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Emmaus habitat
Adresse postale: 92-98, Bd Victor Hugo
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141061453📞
Courrier électronique: as.bertrand@emmaus-habitat.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat D'Entretien Et D'Amelioration Des Espaces Verts Et Plantations D'Une Partie Du Patrimoine Emmaus - Contrat Reserve A L'Insertion
Ctgr03_lbo_ev Ins”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Contrat D'Entretien Et D'Amelioration Des Espaces Verts Et Plantations - Sur Les Communes D'Aulnay Sous Bois, Le Blanc Mesnil Et Montreuil (93).
ce contrat...”
Brève description
Contrat D'Entretien Et D'Amelioration Des Espaces Verts Et Plantations - Sur Les Communes D'Aulnay Sous Bois, Le Blanc Mesnil Et Montreuil (93).
ce contrat est réservé aux entreprises d'insertion.
le présent marché concerne les travaux d'entretien courant d'espaces verts sur une partie du
patrimoine immobilier d'Emmaüs Habitat situé dans le Département du 93.
il concerne également les travaux de rénovation et d'amélioration des espaces verts et plantations, à
réaliser sur bon de commande
une clause d'insertion est prévue à ce contrat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01 - Aulnay Sous Bois (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92-98, Bd Victor Hugo 92110 - Clichy-la-Garenne
Description du marché: Lot n°1
aulnay Sous Bois (93)
009 Cité de l'Europe
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
la périodicité du présent marché est annuelle, reconductible 4...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
la périodicité du présent marché est annuelle, reconductible 4 fois.
durée maximale : 5 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02 - Le Blanc Mesnil (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot n°2
le Blanc Mesnil (93)
011 Cité Montillet Esi 011
021 Cité des Blés d'or Esi 021
028 Cité voie Verte Esi 028
443 Cité Floréal Esi 443”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 03 - Montreuil (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot n°3
montreuil (93)
272 Cité Rochebrune
297 Cité Monmousseau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Entreprise d'Insertion
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce contrat concerne également les travaux de rénovation et d'amélioration des espaces verts et plantations, à
réaliser sur bon de commande
une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce contrat concerne également les travaux de rénovation et d'amélioration des espaces verts et plantations, à
réaliser sur bon de commande
une clause d'insertion est prévue à ce contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): clichy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2023/S 028-080016 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92757.2 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-080016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 01 - Aulnay Sous Bois (93)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 02 - Le Blanc Mesnil (93)
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie quartier nord blanc mesnil
Adresse postale: 11 allée Pierre De Montereau
Commune postale: Le blanc mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92757.2 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 03 - Montreuil (93)
Source: OJS 2023/S 139-444703 (2023-07-17)