Mise en place d'un contrat cadre sans engagement de fourniture de capteurs de fin de course et de microcontacts pour les Centres Nucléaires de Production d'Electricité d'EDF (Electricité de France).
La liste des pièces de rechange et leurs caractéristiques techniques sont données dans le formulaire de réponse sous https://pha2.edf.com
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Avis de marché (2023-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe, CS 30451, Montevrain
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77771
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF - Direction des achats - Département Achat Production Grand Paris (DAP GP) - M. TURLAN Christian”
Téléphone: +33 178370132📞
Courrier électronique: christian.turlan@edf.fr📧
Fax: +33 164637306 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat cadre de fourniture de pièce de rechange pour les CNPE d'EDF - Capteurs de fin de course et microcontacts”
Produits/services: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques📦
Brève description:
“Mise en place d'un contrat cadre sans engagement de fourniture de capteurs de fin de course et de microcontacts pour les Centres Nucléaires de Production...”
Brève description
Mise en place d'un contrat cadre sans engagement de fourniture de capteurs de fin de course et de microcontacts pour les Centres Nucléaires de Production d'Electricité d'EDF (Electricité de France).
La liste des pièces de rechange et leurs caractéristiques techniques sont données dans le formulaire de réponse sous https://pha2.edf.com
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'un contrat cadre sans engagement de fourniture de capteurs de fin de course et de microcontacts pour les Centres Nucléaires de Production...”
Description du marché
Mise en place d'un contrat cadre sans engagement de fourniture de capteurs de fin de course et de microcontacts pour les Centres Nucléaires de Production d'Electricité d'EDF (Electricité de France).
La liste des pièces de rechange et leurs caractéristiques techniques sont données dans le formulaire de réponse sous https://pha2.edf.com
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 137 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Contrat de 5 ans fermes et 3 options de durée d'une année chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit :
- démontrer des compétences techniques dans le domaine de la fourniture de capteur de fin de course et microcontacts depuis au moins 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit :
- démontrer des compétences techniques dans le domaine de la fourniture de capteur de fin de course et microcontacts depuis au moins 5 années,
- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent,
- posséder un établissement sur le sol français. et disposer de personnel capable de parler, lire, rédiger et comprendre le français,
- fournir des références de prestations équivalentes,
- avoir une politique de pérennité du produit, sécurité d'approvisionnement, gestion des pièces de rechanges,
- démontrer une expérience d'au moins 10 ans dans l'approvisionnement de pièces de rechange dans le domaine du nucléaire,
- démontrer une compréhension, une connaissance des 2 cahiers des charges techniques (joints à la RFi) de la future consultation (CSCT 43922618 [8] et CCTG D4507051168 [8]).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-22
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“01/2028 : si l'option de durée n'est pas levée
01/2031 : si l'option de durée est levée” Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_001713 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_001713 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 025-071944 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange de Catégorie 3 pour les CNPE français : Capteurs de fin de course et microcontacts”
Brève description:
“Contrat cadre sans engagement de fourniture de capteurs de fin de course et de microcontacts pour les Centres Nucléaires de Production d'Electricité d'EDF...”
Brève description
Contrat cadre sans engagement de fourniture de capteurs de fin de course et de microcontacts pour les Centres Nucléaires de Production d'Electricité d'EDF (Electricité de France).
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Description du marché:
“Contrat cadre sans engagement de fourniture de capteurs de fin de course et de microcontacts pour les Centres Nucléaires de Production d'Electricité d'EDF...”
Description du marché
Contrat cadre sans engagement de fourniture de capteurs de fin de course et de microcontacts pour les Centres Nucléaires de Production d'Electricité d'EDF (Electricité de France).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: 3 options de durée d'un an chacune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-071944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4T2073230
Titre:
“Marché pour la fourniture de pièces de rechange de Catégorie 3 : Capteurs de fin de course et microcontacts”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-01 📅
Source: OJS 2023/S 225-708112 (2023-11-17)