Contrat cadre de fourniture de pièce de rechange pour les CNPE d'EDF - Capteurs de fin de course et microcontacts

EDF SA

Mise en place d'un contrat cadre sans engagement de fourniture de capteurs de fin de course et de microcontacts pour les Centres Nucléaires de Production d'Electricité d'EDF (Electricité de France).
La liste des pièces de rechange et leurs caractéristiques techniques sont données dans le formulaire de réponse sous https://pha2.edf.com

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-31 Avis de marché
2023-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe, CS 30451, Montevrain
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77771
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF - Direction des achats - Département Achat Production Grand Paris (DAP GP) - M. TURLAN Christian”
Téléphone: +33 178370132 📞
Courrier électronique: christian.turlan@edf.fr 📧
Fax: +33 164637306 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat cadre de fourniture de pièce de rechange pour les CNPE d'EDF - Capteurs de fin de course et microcontacts”
Produits/services: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Brève description:
“Mise en place d'un contrat cadre sans engagement de fourniture de capteurs de fin de course et de microcontacts pour les Centres Nucléaires de Production...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 137 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'un contrat cadre sans engagement de fourniture de capteurs de fin de course et de microcontacts pour les Centres Nucléaires de Production...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 137 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Contrat de 5 ans fermes et 3 options de durée d'une année chacune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit : - démontrer des compétences techniques dans le domaine de la fourniture de capteur de fin de course et microcontacts depuis au moins 5...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-22 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“01/2028 : si l'option de durée n'est pas levée 01/2031 : si l'option de durée est levée”
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_001713 - et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 025-071944 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange de Catégorie 3 pour les CNPE français : Capteurs de fin de course et microcontacts”
Brève description:
“Contrat cadre sans engagement de fourniture de capteurs de fin de course et de microcontacts pour les Centres Nucléaires de Production d'Electricité d'EDF...”    Afficher plus
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique 📦
Description du marché:
“Contrat cadre sans engagement de fourniture de capteurs de fin de course et de microcontacts pour les Centres Nucléaires de Production d'Electricité d'EDF...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: 3 options de durée d'un an chacune

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-071944

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C4T2073230
Titre:
“Marché pour la fourniture de pièces de rechange de Catégorie 3 : Capteurs de fin de course et microcontacts”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-01 📅
Source: OJS 2023/S 225-708112 (2023-11-17)
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