Consultation pour le lot BOS travaux de la centrale photovoltaïque de Migné-Auxances. Cette consultation se conclura par la signature d'un contrat à obligation de résultats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Avis de marché (2023-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF Renouvelables
Numéro d'enregistrement national: 829.475.821.00015 R.C.S. Nanterre
Adresse postale: Cœur Défense Tour B - 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Seyni DIACK
Téléphone: +33 626168619📞
Courrier électronique: seyni.diack@edf-re.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.edf-renouvelables.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Consultation pour le projet Photovoltaïque de Migné-Auxances
Produits/services: Travaux de construction de centrales électriques📦
Brève description:
“Consultation pour le lot BOS travaux de la centrale photovoltaïque de Migné-Auxances. Cette consultation se conclura par la signature d'un contrat à...”
Brève description
Consultation pour le lot BOS travaux de la centrale photovoltaïque de Migné-Auxances. Cette consultation se conclura par la signature d'un contrat à obligation de résultats.
1️⃣
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Migné-Auxances
Description du marché:
“Ce projet d'une capacité de 20,25 MWc est situé dans la commune de de Migné-Auxances, département de la Vienne (86). EDF Renouvelables recherche une...”
Description du marché
Ce projet d'une capacité de 20,25 MWc est situé dans la commune de de Migné-Auxances, département de la Vienne (86). EDF Renouvelables recherche une entreprise pour réaliser le ot BOS Travaux comprenant la réalisation des fondations, l'installation des structures et modules PV, le raccordement électrique complet de la centrale jusqu'au poste de livraison.
Pour des raisons de confidentialité, les documents dédiés à cet avis de marché ainsi que votre réponse seront à transmettre sur le site suivant: https://pha2.edf.com, après validation d'un accord de confidentialité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options seront précisées en phase de consultation
Description
Informations complémentaires:
“EDF Renouvelables se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière :- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements dont le chiffre d’affaire est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot pour lequel l’entreprise ou le groupement souhaite candidater. Les entreprises ou groupements sont libres de soumissionner à autant de lots qu'ils le souhaitent. Dans l'éventualité où un candidat se verrai attribuer plusieurs lots, le CA annuel minimal exigé équivaudra à 2 fois le montant du groupe de lots concernés.- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans des trois dernières années) de l’entreprise ou de chaque membre du groupement. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire).
3) L’entreprise ou chaque membre du groupement d’entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la banque de France de moins d’un an :- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements ayant remis une notation financière par un organisme indépendant (type Banque de France ou équivalent) dont la notation est au minimum égale ou supérieur à 4 (référence notation Banque de France ou équivalent)- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis une notation financière de l’entreprise ou de chaque membre du groupement Si 50% ou plus de l’entreprise ou d’un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50% ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l’entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l’ensemble des justificatifs nécessaire pour l’évaluation de la capacité économique et financière .
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Le candidat doit communiquer les résultats santé sécurité sur les cinq dernières années de leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Le candidat doit communiquer les résultats santé sécurité sur les cinq dernières années de leur entité intervenante et en incluant ses sous-traitants ainsi que les mesures prises pour améliorer les performances en santé sécurité.
Les résultats santé sécurité par année incluent:- Le nombre de fatalités et une description de l’évènement et actions correctives mises en place- Le nombre d’accidents avec arrêt de travail, taux de fréquence et sévérité associés- Le nombre d’accidents avec poste aménagé- Le nombre d’accidents avec traitement médical- Le nombre d’accident avec premiers soins- Le nombre de presqu’accidents- Le nombre de situations à risque / non-conformités- Le nombre d’heures travaillées par année Le candidat doit communiquer un exemple d’analyse de risques - de leurs activités. L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001, ISO45001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).
2) L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité). Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un Etat membre de l’Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R-115-1 du code de la consommation.
3) L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité). Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un Etat membre de l’Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R-115-1 du code de la consommation.
4) L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d’une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d’Installations photovoltaïques qui corresponde au type d’Installation réalisée et à la taille du chantier.
5) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du second niveau (joindre une déclaration sur l’honneur et donner les domaines sous traités).
6) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l’honneur.
7) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines pour ne pas sous-traiter plus de 80% des prestations, ouvrages et travaux (joindre une déclaration sur l’honneur).
8) Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 5 ans) relatives à des produits et/ ou prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés; Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages (Word ou PDF) maximum. Toute candidature ne respectant pas le formalisme
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le cahier des clauses administratives et particulières, néanmoins, EDF...”
Dépôts et garanties exigés
Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le cahier des clauses administratives et particulières, néanmoins, EDF Renouvelables se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes:
1) Garantie bancaire de restitution d’acompte couvrant le montant de l’acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché;
2) Garantie bancaire de bonne exécution couvrant toute la période de réalisation du marché;
3) Garantie maison mère. Cependant, si le candidat n’est pas une filiale ou si la société parente n’est pas en capacité de délivrer une garantie maison mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF Renouvelable. Le candidat et l’établissement émetteur de la caution bancaire devront fournir régulièrement une mise à jour de leurs comptes et rapports financiers, jusqu’à la fin de la période de garantie. Précisez si votre société ne peut fournir une des garanties
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, ce dernier devra prendre la forme d’un groupement solidaire et l’un des membres du groupement est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, ce dernier devra prendre la forme d’un groupement solidaire et l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF Renouvelables. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Dans le cas d’un groupement, le candidat devra être capable de couvrir l’ensemble des lots attribués. Les conditions décrites aux III.1.1, III.1.2 et III.1.3 s’appliqueront à chacune des entreprises en fonction du lot et segment où elles interviennent. 5 / 6 Un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le candidat devra être en mesure de remettre une copie de sa convention de groupement à EDF Renouvelables ou l’entité adjudicatrice sur simple demande.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 046-135645 (2023-03-01)
Informations complémentaires (2023-03-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 046-135645
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-13 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-24 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de soumission.
Source: OJS 2023/S 053-157360 (2023-03-10)