Construction neuve de 45 logements collectifs à Sevran 93

CLARM

Démolition puis Construction neuve de 45 logements collectifs à Sevran 93

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Qui ?

• CLARM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description: Démolition puis Construction neuve de 45 logements collectifs à Sevran 93
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Matériaux d'isolation thermique 📦
Matériel de plomberie 📦
Matériel de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Clarm
Adresse postale: 159 RUE NATIONALE
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe3f.fr 🌏
Courrier électronique: raphael.tran@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_F9nFXlUKvA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_F9nFXlUKvA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015264
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Aucune personne n 'est autorisée à l'ouverture des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 275 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Fondations speciales
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de fondations spéciales
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Cloisons-doublages
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de Cloisons et doublages
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 14
Brève description: Travaux de Plomberie
Intitulé du lot: Chaufferie ventilation
Numéro du lot: 15
Brève description: Travaux de chaufferie et de ventilation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :

- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;

- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).

3. Une attestation d’assurance, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.

4. Le cas échéant, une attestation d’assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.

5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.

6. L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie,

7. Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce

Situation économique et financière:

Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires dans le domaine faisant l’objet du marché (ou DC2).

Le bilan des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Les qualifications (ou DC2)

Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.

LA LISTE DES ELEMENTS EST DETAILLEE DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Aucune personne n 'est autorisée à l'ouverture des offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectes specifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Demarche qualite
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: raphael tran
Adresse Internet: www.groupe3f.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_F9nFXlUKvA 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 007-015264 (2023-01-05)

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