Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction neuve de 45 logements collectifs à Sevran 93
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description: Démolition puis Construction neuve de 45 logements collectifs à Sevran 93
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 275 850 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fondations speciales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Travaux de fondations spéciales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectes specifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Demarche qualite
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons-doublages
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'isolation thermique📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Description du marché: Travaux de Cloisons et doublages
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché: Travaux de Plomberie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaufferie ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦
Description du marché: Travaux de chaufferie et de ventilation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;
- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
3. Une attestation d’assurance, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
4. Le cas échéant, une attestation d’assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
6. L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie,
7. Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires dans le domaine faisant l’objet du marché (ou DC2).
Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires dans le domaine faisant l’objet du marché (ou DC2).
Le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Les qualifications (ou DC2)
Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
LA LISTE DES ELEMENTS EST DETAILLEE DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n 'est autorisée à l'ouverture des offres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 007-015264 (2023-01-05)