il s'agit d'un appel à la candidature. La prestation comprend les éléments suivants : - la conception et fabrication d'un bateau conformément aux stipulations du CCTP, - l'Immatriculation du navire, - la livraison sur le site portuaire de ROCHEFORT, - la mise à l'eau et les essais sur le site de livraison, - la fourniture des livrets techniques et des certificats de conformités, - une formation de l'équipage pour la prise en main et pour la maintenance et l'utilisation. L'Engin devra être constitué d'une plate-forme de travail et/ou de transport de matériel, de banchages et divers déchets, d'une cabine. Il sera équipé d'un bras pouvant être muni de différents outils (lamier, débroussailleur, fourche, grue...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de navigation
Numéro de référence: COL DIRSER | 22HFSL18 | 1
Brève description:
il s'agit d'un appel à la candidature. La prestation comprend les éléments suivants : - la conception et fabrication d'un bateau conformément aux stipulations du CCTP, - l'Immatriculation du navire, - la livraison sur le site portuaire de ROCHEFORT, - la mise à l'eau et les essais sur le site de livraison, - la fourniture des livrets techniques et des certificats de conformités, - une formation de l'équipage pour la prise en main et pour la maintenance et l'utilisation. L'Engin devra être constitué d'une plate-forme de travail et/ou de transport de matériel, de banchages et divers déchets, d'une cabine. Il sera équipé d'un bras pouvant être muni de différents outils (lamier, débroussailleur, fourche, grue...)
il s'agit d'un appel à la candidature. La prestation comprend les éléments suivants : - la conception et fabrication d'un bateau conformément aux stipulations du CCTP, - l'Immatriculation du navire, - la livraison sur le site portuaire de ROCHEFORT, - la mise à l'eau et les essais sur le site de livraison, - la fourniture des livrets techniques et des certificats de conformités, - une formation de l'équipage pour la prise en main et pour la maintenance et l'utilisation. L'Engin devra être constitué d'une plate-forme de travail et/ou de transport de matériel, de banchages et divers déchets, d'une cabine. Il sera équipé d'un bras pouvant être muni de différents outils (lamier, débroussailleur, fourche, grue...)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de navigation📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de navigation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097125
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
les candidats retenus devront présenter au stade de l'offre des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) prévues par l'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux seuls candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
les candidats retenus devront présenter au stade de l'offre des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) prévues par l'acheteur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - formulaire Dc1, lettre de candidature, habiblitaion du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.econimie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.econimie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois"
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - formulaire Dc1, lettre de candidature, habiblitaion du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.econimie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.econimie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois"
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
appréciation des garanties financières, moyens humains, compétences et des capacités techniques du candidat au regard de la complexité et de la spécificité du projet. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-equipements et outillages de l'entreprise : au vu de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (40 %) -2-présentation de l'équipe projet : les CV (anonymes) du personnel, les habilitations (30 %) -3-références en équipements maritimes références détaillées dans le domaine de la conception d'un engin constitué d'une plate-forme de travail et/ou de transport de matériel, de branchages et divers déchets, d'une cabine équipée d'un bras pouvant être muni de différents outils (30%)
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
appréciation des garanties financières, moyens humains, compétences et des capacités techniques du candidat au regard de la complexité et de la spécificité du projet. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-equipements et outillages de l'entreprise : au vu de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (40 %) -2-présentation de l'équipe projet : les CV (anonymes) du personnel, les habilitations (30 %) -3-références en équipements maritimes références détaillées dans le domaine de la conception d'un engin constitué d'une plate-forme de travail et/ou de transport de matériel, de branchages et divers déchets, d'une cabine équipée d'un bras pouvant être muni de différents outils (30%)
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1er sous critère : Le programme d'exécution de la prestation qui détaillera la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens humains et matériels adaptés au chantier
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2ème sous critère :Les critères environnementaux envisagés conformément à l'article 5 du CCTP
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales, à l'exception des offres finales. Toutefois, il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra porter sur les caractéristiques techniques, financières et innovantes de l'engin nautique en vue de bien respecter les exigences fonctionnelles. Le déroulement de la négociation sera précisé dans les documents de la consultation remis uniquement aux candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de consultation gratuit. Modalité de règlements des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales, à l'exception des offres finales. Toutefois, il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra porter sur les caractéristiques techniques, financières et innovantes de l'engin nautique en vue de bien respecter les exigences fonctionnelles. Le déroulement de la négociation sera précisé dans les documents de la consultation remis uniquement aux candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de consultation gratuit. Modalité de règlements des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2023/S 033-097125 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation comprend les éléments suivants : - la conception et fabrication d'un bateau conformément aux stipulations du CCTP, - l'Immatriculation du navire, - la livraison sur le site portuaire de ROCHEFORT, - la mise à l'eau et les essais sur le site de livraison, - la fourniture des livrets techniques et des certificats de conformités, - une formation de l'équipage pour la prise en main et pour la maintenance et l'utilisation. L'Engin devra être constitué d'une plate-forme de travail et/ou de transport de matériel, de banchages et divers déchets, d'une cabine. Il sera équipé d'un bras pouvant être muni de différents outils (lamier, débroussailleur, fourche, grue...). Le nombre minimum et maximum de candidats admis à présenter une offre était de 3
la prestation comprend les éléments suivants : - la conception et fabrication d'un bateau conformément aux stipulations du CCTP, - l'Immatriculation du navire, - la livraison sur le site portuaire de ROCHEFORT, - la mise à l'eau et les essais sur le site de livraison, - la fourniture des livrets techniques et des certificats de conformités, - une formation de l'équipage pour la prise en main et pour la maintenance et l'utilisation. L'Engin devra être constitué d'une plate-forme de travail et/ou de transport de matériel, de banchages et divers déchets, d'une cabine. Il sera équipé d'un bras pouvant être muni de différents outils (lamier, débroussailleur, fourche, grue...). Le nombre minimum et maximum de candidats admis à présenter une offre était de 3
Valeur totale du marché: 771 434 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793632
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-097125
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
la Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) qui a été retenue est la PSE 3 : Système de de pieux de stabilisation pour un montant de 21 550.00 euro(s) (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
3 Prestations Supplémentaires Eventuelles étaient proposées aux candidats :PSE 1 : Système de désinctisationpse 2 : Système de poussage ou remorquage de bateau ou bargepse 3 : Système de pieux de stabilisation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: lecamus
Adresse postale: 10 Rue de la Côte d'ivoire
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷 Charente-Maritime
🏙️
Valeur totale du marché: 771 434 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique