il s'agit d'un appel à la candidature. La prestation comprend les éléments suivants : - la conception et fabrication d'un bateau conformément aux stipulations du CCTP, - l'Immatriculation du navire, - la livraison sur le site portuaire de ROCHEFORT, - la mise à l'eau et les essais sur le site de livraison, - la fourniture des livrets techniques et des certificats de conformités, - une formation de l'équipage pour la prise en main et pour la maintenance et l'utilisation. L'Engin devra être constitué d'une plate-forme de travail et/ou de transport de matériel, de banchages et divers déchets, d'une cabine. Il sera équipé d'un bras pouvant être muni de différents outils (lamier, débroussailleur, fourche, grue...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction D'Un engin nautique de service pour L'Entretien du fleuve charente et de la riviere boutonne
COL DIRSER | 22HFSL18 | 1”
Produits/services: Matériel de navigation📦
Brève description:
“il s'agit d'un appel à la candidature. La prestation comprend les éléments suivants : - la conception et fabrication d'un bateau conformément aux...”
Brève description
il s'agit d'un appel à la candidature. La prestation comprend les éléments suivants : - la conception et fabrication d'un bateau conformément aux stipulations du CCTP, - l'Immatriculation du navire, - la livraison sur le site portuaire de ROCHEFORT, - la mise à l'eau et les essais sur le site de livraison, - la fourniture des livrets techniques et des certificats de conformités, - une formation de l'équipage pour la prise en main et pour la maintenance et l'utilisation. L'Engin devra être constitué d'une plate-forme de travail et/ou de transport de matériel, de banchages et divers déchets, d'une cabine. Il sera équipé d'un bras pouvant être muni de différents outils (lamier, débroussailleur, fourche, grue...)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de navigation📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux seuls candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“1er sous critère : Le programme d'exécution de la prestation qui détaillera la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens humains et...”
Critère de qualité (nom)
1er sous critère : Le programme d'exécution de la prestation qui détaillera la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens humains et matériels adaptés au chantier
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Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“2ème sous critère :Les critères environnementaux envisagés conformément à l'article 5 du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“appréciation des garanties financières, moyens humains, compétences et des capacités techniques du candidat au regard de la complexité et de la spécificité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
appréciation des garanties financières, moyens humains, compétences et des capacités techniques du candidat au regard de la complexité et de la spécificité du projet. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-equipements et outillages de l'entreprise : au vu de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (40 %) -2-présentation de l'équipe projet : les CV (anonymes) du personnel, les habilitations (30 %) -3-références en équipements maritimes références détaillées dans le domaine de la conception d'un engin constitué d'une plate-forme de travail et/ou de transport de matériel, de branchages et divers déchets, d'une cabine équipée d'un bras pouvant être muni de différents outils (30%)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidats retenus devront présenter au stade de l'offre des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) prévues par l'acheteur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - formulaire Dc1, lettre de candidature, habiblitaion du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.econimie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.econimie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“après examen des offres, le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales, à l'exception des offres finales. Toutefois,...”
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales, à l'exception des offres finales. Toutefois, il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra porter sur les caractéristiques techniques, financières et innovantes de l'engin nautique en vue de bien respecter les exigences fonctionnelles. Le déroulement de la négociation sera précisé dans les documents de la consultation remis uniquement aux candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de consultation gratuit. Modalité de règlements des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 033-097125 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la prestation comprend les éléments suivants : - la conception et fabrication d'un bateau conformément aux stipulations du CCTP, - l'Immatriculation du...”
Brève description
la prestation comprend les éléments suivants : - la conception et fabrication d'un bateau conformément aux stipulations du CCTP, - l'Immatriculation du navire, - la livraison sur le site portuaire de ROCHEFORT, - la mise à l'eau et les essais sur le site de livraison, - la fourniture des livrets techniques et des certificats de conformités, - une formation de l'équipage pour la prise en main et pour la maintenance et l'utilisation. L'Engin devra être constitué d'une plate-forme de travail et/ou de transport de matériel, de banchages et divers déchets, d'une cabine. Il sera équipé d'un bras pouvant être muni de différents outils (lamier, débroussailleur, fourche, grue...). Le nombre minimum et maximum de candidats admis à présenter une offre était de 3
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 771 434 💰
Description
Description du marché:
“3 Prestations Supplémentaires Eventuelles étaient proposées aux candidats :PSE 1 : Système de désinctisationpse 2 : Système de poussage ou remorquage de...”
Description du marché
3 Prestations Supplémentaires Eventuelles étaient proposées aux candidats :PSE 1 : Système de désinctisationpse 2 : Système de poussage ou remorquage de bateau ou bargepse 3 : Système de pieux de stabilisation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-097125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 942H22
Titre: acquisition D'Un engin nautique pour L'Entretien du fleuve charente
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lecamus
Adresse postale: 10 Rue de la Côte d'ivoire
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 771 434 💰
“la Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) qui a été retenue est la PSE 3 : Système de de pieux de stabilisation pour un montant de 21 550.00 euro(s) (H.T.).”
la Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) qui a été retenue est la PSE 3 : Système de de pieux de stabilisation pour un montant de 21 550.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 251-793632 (2023-12-27)