construction d'un EHPAD de 87 logements, situés au lieu-dit des Blancherais à Tinténiac (35)

SA HLM Les Foyers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Qui ?

• SA HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Tinteniac ehpad travaux
Brève description:

construction d'un EHPAD de 87 logements, situés au lieu-dit des Blancherais à Tinténiac (35)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Revêtements de sol 📦
Travaux de peinture 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sa hlm les foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vUSSNQTBRR&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vUSSNQTBRR&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vUSSNQTBRR&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140611
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

lot concerné par le réemploi lot 1 : Vrd/Espace verts (hors plantations)- pavés et bordures - granulat de béton recyclé

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 959 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vrd/Espace verts (hors plantations)
Numéro du lot: 1
Brève description: vrd/Espace verts (hors plantations)
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

au sens du droit communautaire, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

lot concerné par le réemploi lot 1 : Vrd/Espace verts (hors plantations)- pavés et bordures - granulat de béton recyclé

Intitulé du lot: gros Oeuvre - briques
Numéro du lot: 2
Brève description: gros Oeuvre - briques
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot concerné par le réemploi lot 2 : Gros Oeuvre - briques- granulat de béton recyclé

Intitulé du lot: charpentes bois
Numéro du lot: 3A
Brève description: charpentes bois
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: charpente bois/béton de chanvre/enduits terre (bâtiment B)
Numéro du lot: 3B
Brève description: charpente bois/béton de chanvre/enduits terre (bâtiment B)
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etanchéité Couverture
Numéro du lot: 4
Brève description: etanchéité Couverture
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot concerné par le réemploi lot 4 : Etanchéité Couverture- gravillons roulés
Intitulé du lot: traitement de façades
Numéro du lot: 5
Brève description: traitement de façades
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Numéro du lot: 6
Brève description: menuiseries extérieures
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: serrurerie Métallerie
Numéro du lot: 7
Brève description: serrurerie Métallerie
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries intérieures / Agencements / Mobilier
Numéro du lot: 8
Brève description: menuiseries intérieures / Agencements / Mobilier
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cloisonnement / Doublages
Numéro du lot: 9
Brève description: cloisonnement / Doublages
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: faux-Plafonds
Numéro du lot: 10
Brève description: faux-Plafonds
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description: sols souples
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sols durs - faïence
Numéro du lot: 12
Brève description: sols durs - faïence
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot concerné par le réemploi lot 12 : Sols durs - faïence- carreau de faïence murale

Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 13
Brève description: peinture
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage
Numéro du lot: 14
Brève description: nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chauffage Ventilation Plomberie
Numéro du lot: 15
Brève description: chauffage Ventilation Plomberie
Informations complémentaires:

lot concerné par le réemploi lot 15 : Chauffage Ventilation Plomberie- lavabo- lave-Main- evier- cuvettes WC- vidoir

Intitulé du lot: electricité courants forts courants faibles
Numéro du lot: 16
Brève description: electricité courants forts courants faibles
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot concerné par le réemploi lot 16 Electricité courants forts courants faibles- chemins de câble

Intitulé du lot: ascenseurs
Numéro du lot: 17
Brève description: ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à jour ;2. Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à jour ;3. Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants :3.1 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 3.2 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'Opérateur économique nouvellement créé pourra déclarer les effectifs dont il dispose depuis sa création ;

Situation économique et financière:

pour démontrer sa capacité financière, les candidats devront fournir leurs chiffres d'affaires des 3 dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacité financière minimum exigée : le candidat devra avoir un chiffre d'affaires au moins deux fois supérieur au montant estimé du lot candidaté

Capacité technique et professionnelle:

4.pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants :4.1présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années ;4.2 Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux datant de moins de 5 ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :lot 1 : Qualibat 1311 - 1321 - 1341 - 2151 - lot 2 : Qualibat 2111 - 2151lot 3a : Qualibat 2312lot 3b : Qualibat 2361lot 4 : Qualibat 3132 - 3211 - 3152lot 5 : Qualibat 2132lot 6 : Qualibat 3512- 3521 - 3551lot 7 : Qualibat 4411lot 8 : Qualibat 4312lot 9 : Qualibat 4132lot 10 : Qualibat 4132lot 11 : Qualibat 6222lot 12 : Qualibat 6311lot 13 : Qualibat 6111lot 15 : Qualibat 5113 - 5252 - 5313 - 5322 - 5511 - 5313 - 5433lot 16 : Qualifelec MGTI Cfmgti2 - cfmgti3

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacité professionnelle minimum exigée :Suivant le ou les lots candidatés, le candidat devra disposer de la capacité professionnelle minimale suivante :lot 1 : Qualibat 1311 - 1321 - 1341 - 2151 - ou équivalentlot 2 : Qualibat 2111 - 2151 ou équivalentlot 3a : Qualibat 2312 ou équivalentlot 3b : Qualibat 2361 ou équivalent lot 4 : Qualibat 3132 - 3211 - 3152 ou équivalentlot 5 : Qualibat 2132 ou équivalentlot 6 : Qualibat 3512- 3521 - 3551 ou équivalentlot 7 : Qualibat 4411 ou équivalentlot 8 : Qualibat 4312 ou équivalentlot 9 : Qualibat 4132 ou équivalentlot 10 : Qualibat 4132 ou équivalentlot 11 : Qualibat 6222 ou équivalentlot 12 : Qualibat 6311 ou équivalentlot 13 : Qualibat 6111 ou équivalentlot 15 : Qualibat 5113 - 5252 - 5313 - 5322 - 5511 - 5313 - 5433 ou équivalentlot 16 : Qualifelec MGTI Cfmgti2 - cfmgti3 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vUSSNQTBRR&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vUSSNQTBRR&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Opération répond aux caractéristiques suivantes :Surface de plancher : 5 313 mètres carréstravaux sur milieux habités : NonEtablissement recevant du public (Erp) : oui Qualité environnementale intégrée au projet : oui La notice économie circulaire jointe au dossier de consultation décrit les modalités d'intégration de produits de réemploi et de recyclage prévus à certains lots.disposition commune à tous les lots : Durant la phase 2 de la consultation (phase offre), tous les soumissionnaires seront jugés sur la base de leur méthodologie liée au tri, au traitement et à la valorisation des déchets produits sur le chantier. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3, 2°, R2124-3, 4° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.le recours à la procédure avec négociation est justifié puisque le présent marché comporte des mécanismes de mise en oeuvre de la technique de réemploi de matériaux de construction. Ainsi, le besoin du pouvoir adjudicateur consiste en une solution innovante au sens du 2° de l'article R 2124-3 : " nouveaux procédés de production ou de construction " du code de la commande publique. Le réemploi étant une technique non courante (Tnc), le montage juridique du marché est caractérisé par une complexité, ne permettant pas au pouvoir adjudicateur, pour quelques lots, d'attribuer le marché sans négociation préalable (art. R2124-3, 4°).il s'agit d'un marché ordinaire.Le marché est traité à prix global et forfaitaire.Le prix est ferme-actualisable.l'ensemble des travaux devant être réalisés seront décrits aux cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) qui sera transmis durant la phase 2 " offre ".Toutefois, le dossier de consultation de la présente phase 1 " candidature " contient une notice synthétique du projet.le Marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à l'entrepreneur jusqu'à la fin dela période de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.le délai global de réalisation des travaux, tous corps d'état confondus, est fixé à vingt (20) mois intégrant le délai de vingt-cinq (25) jours de préparation.le délai de validité des candidatures est fixé à 12 mois à compter de la date limite de remise des candidatures.conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le présent marché comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les entreprises retenues s'engageront à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de ces personnes. Les modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion seront indiquées lors de la phase 2 " offres ".Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :- financement : Budget propre du maître d'ouvrage et subvention de l'ars et du Conseil Départemental du 35 ;- paiement à trente (30) jours à dater de la remise de l'état de situation au maître d'oeuvre ;- par chèque bancaire ou virement bancaire selon les conditions prévues au Ccap.Une retenue de garantie de 5% du montant du marché sera prélevée. Elle peut être remplacée par un cautionnement conformément à la loi 71-584 du 16 juillet 1971. Les conditions de la retenue de garantie et du cautionnement sont précisées au Ccap.En application de l'article R 2142-15, pour chaque lot le nombre de candidats retenus pour la phase offre n'est pas limité, dès lors que les candidats disposent des capacités professionnelles et financières exigés pour les lots auxquels ils candidatent

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes

Source: OJS 2023/S 048-140611 (2023-03-03)

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