Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction d'un EHPAD de 87 logements, situés au lieu-dit des Blancherais à Tinténiac (35)
TINTENIAC EHPAD TRAVAUX”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“construction d'un EHPAD de 87 logements, situés au lieu-dit des Blancherais à Tinténiac (35)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 959 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd/Espace verts (hors plantations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: vrd/Espace verts (hors plantations)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
au sens du droit communautaire, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“lot concerné par le réemploi lot 1 : Vrd/Espace verts (hors plantations)- pavés et bordures - granulat de béton recyclé”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros Oeuvre - briques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: gros Oeuvre - briques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot concerné par le réemploi lot 2 : Gros Oeuvre - briques- granulat de béton recyclé”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpentes bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: charpentes bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente bois/béton de chanvre/enduits terre (bâtiment B)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3B
Description
Description du marché: charpente bois/béton de chanvre/enduits terre (bâtiment B)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: etanchéité Couverture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot concerné par le réemploi lot 4 : Etanchéité Couverture- gravillons roulés
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement de façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: traitement de façades
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries extérieures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie Métallerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures / Agencements / Mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: menuiseries intérieures / Agencements / Mobilier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisonnement / Doublages
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: cloisonnement / Doublages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faux-Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: faux-Plafonds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: sols souples
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sols durs - faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché: sols durs - faïence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot concerné par le réemploi lot 12 : Sols durs - faïence- carreau de faïence murale”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: peinture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché: nettoyage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage Ventilation Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: chauffage Ventilation Plomberie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot concerné par le réemploi lot 15 : Chauffage Ventilation Plomberie- lavabo- lave-Main- evier- cuvettes WC- vidoir”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité courants forts courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: electricité courants forts courants faibles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot concerné par le réemploi lot 16 Electricité courants forts courants faibles- chemins de câble”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: ascenseurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à jour ;2. Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à jour ;2. Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à jour ;3. Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants :3.1 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 3.2 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'Opérateur économique nouvellement créé pourra déclarer les effectifs dont il dispose depuis sa création ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour démontrer sa capacité financière, les candidats devront fournir leurs chiffres d'affaires des 3 dernières années” Conditions de participation
“capacité financière minimum exigée : le candidat devra avoir un chiffre d'affaires au moins deux fois supérieur au montant estimé du lot candidaté” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants :4.1présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants :4.1présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années ;4.2 Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux datant de moins de 5 ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :lot 1 : Qualibat 1311 - 1321 - 1341 - 2151 - lot 2 : Qualibat 2111 - 2151lot 3a : Qualibat 2312lot 3b : Qualibat 2361lot 4 : Qualibat 3132 - 3211 - 3152lot 5 : Qualibat 2132lot 6 : Qualibat 3512- 3521 - 3551lot 7 : Qualibat 4411lot 8 : Qualibat 4312lot 9 : Qualibat 4132lot 10 : Qualibat 4132lot 11 : Qualibat 6222lot 12 : Qualibat 6311lot 13 : Qualibat 6111lot 15 : Qualibat 5113 - 5252 - 5313 - 5322 - 5511 - 5313 - 5433lot 16 : Qualifelec MGTI Cfmgti2 - cfmgti3
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacité professionnelle minimum exigée :Suivant le ou les lots candidatés, le candidat devra disposer de la capacité professionnelle minimale suivante :lot...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
capacité professionnelle minimum exigée :Suivant le ou les lots candidatés, le candidat devra disposer de la capacité professionnelle minimale suivante :lot 1 : Qualibat 1311 - 1321 - 1341 - 2151 - ou équivalentlot 2 : Qualibat 2111 - 2151 ou équivalentlot 3a : Qualibat 2312 ou équivalentlot 3b : Qualibat 2361 ou équivalent lot 4 : Qualibat 3132 - 3211 - 3152 ou équivalentlot 5 : Qualibat 2132 ou équivalentlot 6 : Qualibat 3512- 3521 - 3551 ou équivalentlot 7 : Qualibat 4411 ou équivalentlot 8 : Qualibat 4312 ou équivalentlot 9 : Qualibat 4132 ou équivalentlot 10 : Qualibat 4132 ou équivalentlot 11 : Qualibat 6222 ou équivalentlot 12 : Qualibat 6311 ou équivalentlot 13 : Qualibat 6111 ou équivalentlot 15 : Qualibat 5113 - 5252 - 5313 - 5322 - 5511 - 5313 - 5433 ou équivalentlot 16 : Qualifelec MGTI Cfmgti2 - cfmgti3 ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“l'Opération répond aux caractéristiques suivantes :Surface de plancher : 5 313 mètres carréstravaux sur milieux habités : NonEtablissement recevant du...”
l'Opération répond aux caractéristiques suivantes :Surface de plancher : 5 313 mètres carréstravaux sur milieux habités : NonEtablissement recevant du public (Erp) : oui Qualité environnementale intégrée au projet : oui La notice économie circulaire jointe au dossier de consultation décrit les modalités d'intégration de produits de réemploi et de recyclage prévus à certains lots.disposition commune à tous les lots : Durant la phase 2 de la consultation (phase offre), tous les soumissionnaires seront jugés sur la base de leur méthodologie liée au tri, au traitement et à la valorisation des déchets produits sur le chantier. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3, 2°, R2124-3, 4° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.le recours à la procédure avec négociation est justifié puisque le présent marché comporte des mécanismes de mise en oeuvre de la technique de réemploi de matériaux de construction. Ainsi, le besoin du pouvoir adjudicateur consiste en une solution innovante au sens du 2° de l'article R 2124-3 : " nouveaux procédés de production ou de construction " du code de la commande publique. Le réemploi étant une technique non courante (Tnc), le montage juridique du marché est caractérisé par une complexité, ne permettant pas au pouvoir adjudicateur, pour quelques lots, d'attribuer le marché sans négociation préalable (art. R2124-3, 4°).il s'agit d'un marché ordinaire.Le marché est traité à prix global et forfaitaire.Le prix est ferme-actualisable.l'ensemble des travaux devant être réalisés seront décrits aux cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) qui sera transmis durant la phase 2 " offre ".Toutefois, le dossier de consultation de la présente phase 1 " candidature " contient une notice synthétique du projet.le Marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à l'entrepreneur jusqu'à la fin dela période de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.le délai global de réalisation des travaux, tous corps d'état confondus, est fixé à vingt (20) mois intégrant le délai de vingt-cinq (25) jours de préparation.le délai de validité des candidatures est fixé à 12 mois à compter de la date limite de remise des candidatures.conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le présent marché comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les entreprises retenues s'engageront à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de ces personnes. Les modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion seront indiquées lors de la phase 2 " offres ".Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :- financement : Budget propre du maître d'ouvrage et subvention de l'ars et du Conseil Départemental du 35 ;- paiement à trente (30) jours à dater de la remise de l'état de situation au maître d'oeuvre ;- par chèque bancaire ou virement bancaire selon les conditions prévues au Ccap.Une retenue de garantie de 5% du montant du marché sera prélevée. Elle peut être remplacée par un cautionnement conformément à la loi 71-584 du 16 juillet 1971. Les conditions de la retenue de garantie et du cautionnement sont précisées au Ccap.En application de l'article R 2142-15, pour chaque lot le nombre de candidats retenus pour la phase offre n'est pas limité, dès lors que les candidats disposent des capacités professionnelles et financières exigés pour les lots auxquels ils candidatent
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Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - cS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes
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Source: OJS 2023/S 048-140611 (2023-03-03)