confection et fourniture de gilet porte-plaques polyvalent au profit des unités soutenues par la PFC Brest

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIOENS FRANCE

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements pare-balles › Gilets pare-balles

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché
2023-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Quantité ou étendue:

confection et fourniture de gilet porte-plaques polyvalent au profit des unités soutenues par la PFC Brest15000000

Valeur totale du marché: 15 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: bcrm de brest pfc brest - sro Cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: pfc-brest-forces-speciales.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 297126418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091121
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

la procédure conduira à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum en valeur, avec un montant maximum, d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre suivant les dispositions des articles R.2362-1 à R.2362-6 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018.L'accord-cadre est reconductible à compter de sa date anniversaire de notification par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder sept ans.Le règlement de consultation phase candidature (Rcc) sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_2022_002235".Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le RCC au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 février 2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

confection et fourniture de gilet porte-plaques polyvalent au profit des unités soutenues par la PFC Brest

Quantité ou étendue:

confection et fourniture de gilet porte-plaques polyvalent au profit des unités soutenues par la PFC Brest

Nombre de reconductions possibles: 6
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAF_2022_002235
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eloca de Brétigny, 91220 Brétigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique en cochant, uniquement dans la partie Iv-" indication globale pour tous les critères de sélection" sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises. Le DUME est disponible depuis cette adresse : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, renseignements complémentaires : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/- déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 à L.2341-5 du code de la commande publique ;- délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant : fournir obligatoirement les documents prouvant que le signataire du dossier (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement) dispose des pouvoirs lui permettant d'engager la société au stade de la candidature ;- numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d accéder aux informations pertinentes par le biais d un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2343-14 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;- attestation d'assurance des risques professionnelles ;- déclaration de candidature individuelle (Dc4) en cas de sous-traitance, téléchargeable sur http://www.economie.gouv.frPour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays

si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ceux-ci et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence.

mêmes renseignements que ceux demandés au candidat.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales livraisons et marchés liés à l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de même nature) ;- description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter l'accord-cadre, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen ;- certificats de qualifications professionnelles ;- certificats de contrôle de la qualité prouvant l'existence d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant au minimum aux exigences de la norme ISO 9001 dernière version en vigueur couvrant la réalisation faisant l'objet du marché.

mêmes renseignements que ceux demandés au candidat.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues aux articles R.2342-12 à R.2342-15 du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire de la commande publique.La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la candidature.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Autres conditions particulières:

- appartenance du candidat à un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen ;- l'unité de fabrication dédiée à la production des éléments balistiques (tous les packs souples) doit obligatoirement être située dans un pays appartenant à l'union européenne ou à l'espace économique européen

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Point de contact: mme De la PFC Brest le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 février 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics DIRECCTE des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 031-091121 (2023-02-08)

Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548159
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-091121
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Nom: Sioens france
Adresse postale: 4 passage jean rostand
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81304
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 175-548159 (2023-09-07)

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