conduite, maintenance et exploitation des installations de chauffage collectif

Mairie Villepinte

conduite, maintenance et exploitation des installations de chauffage collectif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-13 Avis de marché
2023-04-25 Informations complémentaires
2023-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2023-A-08
Brève description: conduite, maintenance et exploitation des installations de chauffage collectif
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Villepinte
Adresse postale: hôtel de ville Place de la Mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
Téléphone: +33 141521328 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_o908jLj5t6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_o908jLj5t6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161570
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
le contrat est conclu pour une durée de 8 ans fermes, en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, qui autorise une durée supérieure à quatre ans des accords-cadres, dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Description des options: se référer à l'acte d'engagement et règlement de consultation
Informations complémentaires:
le contrat est conclu pour une durée de 8 ans fermes, en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, qui autorise une durée supérieure à quatre ans des accords-cadres, dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
prestations optionnelles à chiffrer dans l'acte d'engagement Visite sur site obligatoire: se référer au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, qui autorise une durée supérieure à quatre ans des accords-cadres, dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, qui autorise une durée supérieure à quatre ans des accords-cadres, dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: cette datte est à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_o908jLj5t6 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin de la durée ferme du marché
prestations optionnelles à chiffrer dans l'acte d'engagementvisite sur site obligatoire: se référer au règlement de consultationle marché est à prix mixte : partie forfaitaire et partie à bon de commande se référer à l'acte d'engagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_o908jLj5t6 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-161570 (2023-03-13)
Informations complémentaires (2023-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258966
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-161570
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au mardi 9 mai 2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 084-258966 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9350413.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506123
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est attribué à un seul opérateur économique. Le marché est à prix mixte, une partie forfaitaire et une partie à bon de commande. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
aucune variante n'est admise. Les travaux P3-Ee sont en PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les lever ou non lors de l'attribution du marché
Informations complémentaires:
cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est attribué à un seul opérateur économique. Le marché est à prix mixte, une partie forfaitaire et une partie à bon de commande. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans ferme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Villepinte

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: engie solutions
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93284
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 9350413.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 160-506123 (2023-08-17)
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Région:
France Ile-de-France
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