Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conduite, maintenance et exploitation des installations de chauffage collectif
2023-A-08”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description: conduite, maintenance et exploitation des installations de chauffage collectif
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: conduite, maintenance et exploitation des installations de chauffage collectif
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se référer à l'acte d'engagement et règlement de consultation
Description
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu pour une durée de 8 ans fermes, en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, qui autorise une durée...”
Informations complémentaires
le contrat est conclu pour une durée de 8 ans fermes, en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, qui autorise une durée supérieure à quatre ans des accords-cadres, dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations optionnelles à chiffrer dans l'acte d'engagement Visite sur site obligatoire: se référer au règlement de consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, qui autorise une durée supérieure à quatre ans des accords-cadres, dans des cas...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, qui autorise une durée supérieure à quatre ans des accords-cadres, dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette datte est à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la durée ferme du marché
Informations complémentaires
“prestations optionnelles à chiffrer dans l'acte d'engagementvisite sur site obligatoire: se référer au règlement de consultationle marché est à prix mixte :...”
prestations optionnelles à chiffrer dans l'acte d'engagementvisite sur site obligatoire: se référer au règlement de consultationle marché est à prix mixte : partie forfaitaire et partie à bon de commande se référer à l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_o908jLj5t6🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_o908jLj5t6🌏
Source: OJS 2023/S 055-161570 (2023-03-13)
Informations complémentaires (2023-04-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 055-161570
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 24 avril 2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: mardi 9 mai 2023 à 14h00 (à titre indicatif)
Autres informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au mardi 9 mai 2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 084-258966 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9350413.68 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Villepinte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Informations sur les options
Description des options:
“aucune variante n'est admise. Les travaux P3-Ee sont en PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les lever ou non lors de l'attribution du marché” Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est attribué à un seul opérateur économique. Le marché est à prix mixte, une partie forfaitaire et une partie à...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est attribué à un seul opérateur économique. Le marché est à prix mixte, une partie forfaitaire et une partie à bon de commande. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans ferme.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-161570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-A-08
Titre: conduite, maintenance et exploitation des installations de chauffage collectif
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: engie solutions
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93284
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9350413.68 💰
Source: OJS 2023/S 160-506123 (2023-08-17)