le Titulaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession de service public. L'Équipement en question est un établissement constitué d'espaces extérieurs (vestiges d'une maison-forte moyenâgeuse, jardin, espace de campement et sentier perché) et de divers espaces intérieurs (espace de restauration, salle évènementielle, boutique ...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: concession de service public pour L'Exploitation du site les cimes de courcy
Produits/services: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes📦
Brève description:
“le Titulaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies...”
Brève description
le Titulaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession de service public. L'Équipement en question est un établissement constitué d'espaces extérieurs (vestiges d'une maison-forte moyenâgeuse, jardin, espace de campement et sentier perché) et de divers espaces intérieurs (espace de restauration, salle évènementielle, boutique ...)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de brain sur allonnes 49650
Description du marché:
“le concessionnaire sera notamment en charge des prestations suivantes :ol'organisation de l'accueil des visiteurs souhaitant parcourir le site ;ola gestion...”
Description du marché
le concessionnaire sera notamment en charge des prestations suivantes :ol'organisation de l'accueil des visiteurs souhaitant parcourir le site ;ola gestion du parcabout (sentier perché).Ola mise à disposition un espace de restauration et une boutique ;ol'exercice des activités accessoires de type location de VTT, sellerie, sous-location pour évènements privés... ;ol'organisation des évènements culturels susceptibles de promouvoir le site ainsi que la politique touristique communale, dans le respect de la destination des lieux ;ola gestion et la formation du personnel ; ola gestion administrative et financière du service ; ola perception des recettes sur les usagers.Ol'exploitation technique des ouvrages, installations et espaces extérieurs incluant, entre autres, le bâtiment, et les trois espaces extérieurs constitutifs du périmètre payant ; ola gestion de la totalité des moyens matériels nécessaires à l'exploitation des différents espaces : matériels d'entretien des espaces extérieurs, mobilier, matériels techniques pour la restauration, etc. ; ola maintenance obligatoire des ouvrages et installations telle qu'exigée par le règlement de sécurité applicable aux Etablissements Recevant du Public ; ole renouvellement sur les ouvrages et installations du site des Cimes de Courcy dans les conditions du contratinformations COMPLEMENTAIRES :Le Concessionnaire gère les équipements à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois compte tenu des contraintes du service public, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales.La présente procédure est une procédure " ouverte " (dépôt simultané des candidatures et des offres) en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (ce, 15 décembre 2006)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: voir projet de contrat
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
14:30 📅
“les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs...”
les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 038-112084 (2023-02-17)