Concession de licence de la marque "Dax, la feria !" et des visuels de l'évènement de la Feria et Toros y Salsa

Ville de Dax

le marché a pour objet la concession de la licence (exploité depuis 11ans) et l'exploitation commerciale pendant toute la durée du marché de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'événement Feria et Toros y Salsa, propriétés de la Ville de Dax, uniquement en ce qui concerne les produits correspondants aux classes 18, 21, 24, 25 et 33

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels › Imprimés publicitaires
• Services divers › Autres services
• Vêtements spéciaux et accessoires › Accessoires d'habillement
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 23DX029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre CS 9007
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120641
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au paiement du pourcentage sur le chiffre d'affaires (Ca) global hors taxes réalisé par le prestataire pour l'année 2026. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 24 et 25
Numéro du lot: 01
Brève description:

le présent lot a pour objet la concession de licence et l'exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 24 et 25 : Textile, habillement et accessoires textiles, tissus.

L'exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la Ville de Dax (à l'exception de l'achat à prix coûtant par la Ville de divers produits - cf. Article 6.2 du Ccp). Le titulaire du marché se rémunère grâce aux recettes réalisées dans le cadre de la commercialisation des différents produits, et reverse en contrepartie à la Ville de Dax une somme définie à l'article 6.2 du CCP

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au paiement du pourcentage sur le chiffre d'affaires (Ca) global hors taxes réalisé par le prestataire pour l'année 2026.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026.

Intitulé du lot: concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 18 et 21
Numéro du lot: 02
Brève description:

L'Exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la Ville de Dax (à l'exception de l'achat à prix coûtant par la Ville de divers produits - cf. Article 6.2 du Ccp). Le titulaire du marché se rémunère grâce aux recettes réalisées dans le cadre de la commercialisation des différents produits, et reverse en contrepartie à la Ville de Dax une somme définie à l'article 6.2 du CCP

Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au paiement du pourcentage sur le chiffre d'affaires (Ca) global hors taxes réalisé par le prestataire pour l'année 2026. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026

Intitulé du lot: concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour le marquage de boissons alcoolisés à l'exception des bières
Numéro du lot: 03
Brève description:

le présent lot a pour objet la concession de licence et l'exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour le marquage de boissons alcoolisés à l'exception des bières correspondants à la classe 33.

L'exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la Ville de Dax. Le titulaire du marché se rémunère grâce aux recettes réalisées dans le cadre de la commercialisation des différents produits, et reverse en contrepartie à la Ville de Dax une somme définie à l'article 6.2 du CCP

Informations complémentaires:

le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au paiement du minimum garanti annuel pour la temporada 2026.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble du territoire français y compris, les départements et collectivités d'outre-mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME partie IV

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - dUME partie IV

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la date prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est février 2027

afin d'analyser en partie le sous-critère no2 du critère valeur technique pour les lots 01 et 02, les candidats fourniront les échantillons de chaque produit proposé à la commercialisation.

Ces échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :

Mairie de Dax

Service Fêtes - mme Cécile Mailharrou

Rue Saint Pierre

Cs 9007

40107 Dax Cedex

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Pour les lots no01 et 02 :

1 - critère : Contreparties financières que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax - noté 70 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 70 %). Ce critère sera apprécié selon les sous-critères suivants :

- sous-Critère no1 : Le montant (T.T.C.) du minimum garanti annuel déterminé par le candidat dans son acte d'engagement. - notation sur 50 points

- sous-Critère no2 : le pourcentage sur le chiffre d'affaires (Ca) déterminé par le candidat dans son acte d'engagement - notation sur 20 points

la note totale sur 70 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

2 - critère : Valeur technique de l'offre - noté 30 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 30 %) : le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et des échantillons présentés suivant les sous-critères suivants :

- sous-Critère no 1 : La méthode de marketing et moyens de force de vente mis en oeuvre (notamment méthode et plans de vente, publicité, boutique de vente en ligne, attractivité des boutiques officielles, nombre de points de vente envisagé) présentés dans le cadre de mémoire technique du candidat - notation sur 15 points

- sous-Critère no 2 : Diversité de la gamme et qualité des produits commercialisés au regard du cadre de mémoire technique et des échantillons proposés - notation sur 15 points

la note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Pour le lot no03 :

1-Critère : Contrepartie financière que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax - noté 70 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 70 %). Ce critère sera apprécié au regard du montant (T.T.C.) du minimum garanti annuel déterminé par le candidat dans son acte d'engagement.

2-Critère : Valeur technique de l'offre - noté 30 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 30 %) : le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et des photos des produits proposés avec leur descriptif suivant les sous-critères suivants :

- sous-Critère no 1 : La méthode de marketing, les moyens de force de vente mis en oeuvre (notamment méthodes, plans de vente et publicité) présentés dans le cadre de mémoire technique du candidat - notation sur 15 points

- sous-Critère no 2 : Diversité de la gamme et qualité des produits commercialisés au regard du cadre de mémoire technique et des photos proposés avec leur descriptif - notation sur 15 points

Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org.

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 041-120641 (2023-02-22)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460520
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-120641
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

l'Exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la Ville de Dax (à l'exception de l'achat à prix coûtant par la Ville de divers produits pour les lots 01 et 02- cf. Article 6.2 du Ccp). Le titulaire du marché se rémunère grâce aux recettes réalisées dans le cadre de la commercialisation des différents produits, et reverse en contrepartie à la Ville de Dax la somme de 18 000.00 euro ht (minimum garanti annuel) pour le lot 01 et la somme de 3 000.00 euroHt (minimum garanti annuel) pour le lot 02. Le montant des recettes réalisées par chacun des titulaires du présent marché n'est, quant à lui, pas connu. Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 80 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Dax - direction Intercommunale des Affaires Juridiques - service Commande Publique - 20 avenue de la gare - cs10075 - 40102 DAX cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

concession de licence et exploitation commerciale de la marque…

… " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 24 et 25 : Textile, habillement et accessoires textiles, tissus

… " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 18 et 21 : articles verreries, vaisselles

… " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour le marquage de boissons alcoolisés à l'exception des bières correspondants à la classe 33

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): contreparties financières que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: sarl kmares et fils
Adresse postale: 16 rue de biarritz
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Nom: sca les vignerons landais tursan-chalosse
Adresse postale: 30 rue saint jean
Commune postale: Geaune
Code postal: 40320
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 80 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Dax - direction Intercommunale des Affaires Juridiques - service Commande Publique - 20 avenue de la gare - cs10075 - 40102 DAX cedex

Source: OJS 2023/S 144-460520 (2023-07-25)

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