le marché a pour objet la concession de la licence (exploité depuis 11ans) et l'exploitation commerciale pendant toute la durée du marché de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'événement Feria et Toros y Salsa, propriétés de la Ville de Dax, uniquement en ce qui concerne les produits correspondants aux classes 18, 21, 24, 25 et 33
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 23DX029
Brève description:
“le marché a pour objet la concession de la licence (exploité depuis 11ans) et l'exploitation commerciale pendant toute la durée du marché de la marque "...”
Brève description
le marché a pour objet la concession de la licence (exploité depuis 11ans) et l'exploitation commerciale pendant toute la durée du marché de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'événement Feria et Toros y Salsa, propriétés de la Ville de Dax, uniquement en ce qui concerne les produits correspondants aux classes 18, 21, 24, 25 et 33
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services📦
Code CPV supplémentaire: Autres services📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120641
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au paiement du pourcentage sur le chiffre d'affaires (Ca) global hors taxes réalisé par le...”
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au paiement du pourcentage sur le chiffre d'affaires (Ca) global hors taxes réalisé par le prestataire pour l'année 2026.
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Source: OJS 2023/S 041-120641 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460520
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-120641
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“l'Exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la Ville de Dax (à l'exception de l'achat à prix coûtant par la Ville de divers produits pour...”
l'Exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la Ville de Dax (à l'exception de l'achat à prix coûtant par la Ville de divers produits pour les lots 01 et 02- cf. Article 6.2 du Ccp). Le titulaire du marché se rémunère grâce aux recettes réalisées dans le cadre de la commercialisation des différents produits, et reverse en contrepartie à la Ville de Dax la somme de 18 000.00 euro ht (minimum garanti annuel) pour le lot 01 et la somme de 3 000.00 euroHt (minimum garanti annuel) pour le lot 02. Le montant des recettes réalisées par chacun des titulaires du présent marché n'est, quant à lui, pas connu.
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Source: OJS 2023/S 144-460520 (2023-07-25)