le marché a pour objet la concession de la licence (exploité depuis 11ans) et l'exploitation commerciale pendant toute la durée du marché de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'événement Feria et Toros y Salsa, propriétés de la Ville de Dax, uniquement en ce qui concerne les produits correspondants aux classes 18, 21, 24, 25 et 33
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Concession de licence de la marque "Dax, la feria !" et des visuels de l'évènement de la Feria et Toros y Salsa
23DX029”
Produits/services: Autres services📦
Brève description:
“le marché a pour objet la concession de la licence (exploité depuis 11ans) et l'exploitation commerciale pendant toute la durée du marché de la marque "...”
Brève description
le marché a pour objet la concession de la licence (exploité depuis 11ans) et l'exploitation commerciale pendant toute la durée du marché de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'événement Feria et Toros y Salsa, propriétés de la Ville de Dax, uniquement en ce qui concerne les produits correspondants aux classes 18, 21, 24, 25 et 33
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits...”
Titre
concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 24 et 25
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Autres services📦
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires d'habillement📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés publicitaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire français y compris, les départements et collectivités d'outre-mer”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la concession de licence et l'exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la concession de licence et l'exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 24 et 25 : Textile, habillement et accessoires textiles, tissus.
L'exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la Ville de Dax (à l'exception de l'achat à prix coûtant par la Ville de divers produits - cf. Article 6.2 du Ccp). Le titulaire du marché se rémunère grâce aux recettes réalisées dans le cadre de la commercialisation des différents produits, et reverse en contrepartie à la Ville de Dax une somme définie à l'article 6.2 du CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au paiement du pourcentage sur le chiffre d'affaires (Ca) global hors taxes réalisé par le...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au paiement du pourcentage sur le chiffre d'affaires (Ca) global hors taxes réalisé par le prestataire pour l'année 2026.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits...”
Titre
concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 18 et 21
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la concession de licence et l'exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la concession de licence et l'exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 18 et 21 : articles verreries, vaisselles.
L'Exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la Ville de Dax (à l'exception de l'achat à prix coûtant par la Ville de divers produits - cf. Article 6.2 du Ccp). Le titulaire du marché se rémunère grâce aux recettes réalisées dans le cadre de la commercialisation des différents produits, et reverse en contrepartie à la Ville de Dax une somme définie à l'article 6.2 du CCP
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au paiement du pourcentage sur le chiffre d'affaires (Ca) global hors taxes réalisé par le...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au paiement du pourcentage sur le chiffre d'affaires (Ca) global hors taxes réalisé par le prestataire pour l'année 2026. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour le marquage de...”
Titre
concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour le marquage de boissons alcoolisés à l'exception des bières
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la concession de licence et l'exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'évènement Feria et...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la concession de licence et l'exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour le marquage de boissons alcoolisés à l'exception des bières correspondants à la classe 33.
L'exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la Ville de Dax. Le titulaire du marché se rémunère grâce aux recettes réalisées dans le cadre de la commercialisation des différents produits, et reverse en contrepartie à la Ville de Dax une somme définie à l'article 6.2 du CCP
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Informations complémentaires:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au paiement du minimum garanti annuel pour la temporada 2026.
L'exécution des prestations...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au paiement du minimum garanti annuel pour la temporada 2026.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME partie IV
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - dUME partie IV
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la date prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est février 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“afin d'analyser en partie le sous-critère no2 du critère valeur technique pour les lots 01 et 02, les candidats fourniront les échantillons de chaque...”
afin d'analyser en partie le sous-critère no2 du critère valeur technique pour les lots 01 et 02, les candidats fourniront les échantillons de chaque produit proposé à la commercialisation.
Ces échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :
Mairie de Dax
Service Fêtes - mme Cécile Mailharrou
Rue Saint Pierre
Cs 9007
40107 Dax Cedex
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour les lots no01 et 02 :
1 - critère : Contreparties financières que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax - noté 70 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 70 %). Ce critère sera apprécié selon les sous-critères suivants :
- sous-Critère no1 : Le montant (T.T.C.) du minimum garanti annuel déterminé par le candidat dans son acte d'engagement. - notation sur 50 points
- sous-Critère no2 : le pourcentage sur le chiffre d'affaires (Ca) déterminé par le candidat dans son acte d'engagement - notation sur 20 points
la note totale sur 70 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
2 - critère : Valeur technique de l'offre - noté 30 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 30 %) : le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et des échantillons présentés suivant les sous-critères suivants :
- sous-Critère no 1 : La méthode de marketing et moyens de force de vente mis en oeuvre (notamment méthode et plans de vente, publicité, boutique de vente en ligne, attractivité des boutiques officielles, nombre de points de vente envisagé) présentés dans le cadre de mémoire technique du candidat - notation sur 15 points
- sous-Critère no 2 : Diversité de la gamme et qualité des produits commercialisés au regard du cadre de mémoire technique et des échantillons proposés - notation sur 15 points
la note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour le lot no03 :
1-Critère : Contrepartie financière que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax - noté 70 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 70 %). Ce critère sera apprécié au regard du montant (T.T.C.) du minimum garanti annuel déterminé par le candidat dans son acte d'engagement.
2-Critère : Valeur technique de l'offre - noté 30 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 30 %) : le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et des photos des produits proposés avec leur descriptif suivant les sous-critères suivants :
- sous-Critère no 1 : La méthode de marketing, les moyens de force de vente mis en oeuvre (notamment méthodes, plans de vente et publicité) présentés dans le cadre de mémoire technique du candidat - notation sur 15 points
- sous-Critère no 2 : Diversité de la gamme et qualité des produits commercialisés au regard du cadre de mémoire technique et des photos proposés avec leur descriptif - notation sur 15 points
la note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 041-120641 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession de licence de la marque "Dax, la feria !" et des visuels de l'évènement de la Feria et Toros y Salsa
23DX029”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits...”
Description du marché
concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 24 et 25 : Textile, habillement et accessoires textiles, tissus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): contreparties financières que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax
Critère de coût (pondération): 70
Description
Description du marché:
“concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits...”
Description du marché
concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 18 et 21 : articles verreries, vaisselles
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Description du marché:
“concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour le marquage de...”
Description du marché
concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour le marquage de boissons alcoolisés à l'exception des bières correspondants à la classe 33
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-120641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23DX029
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits...”
Titre
concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 24 et 25
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl kmares et fils
Adresse postale: 16 rue de biarritz
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits...”
Titre
concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et du visuel de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 18 et 21
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour le marquage de...”
Titre
concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels de l'évènement Feria et Toros y Salsa pour le marquage de boissons alcoolisés à l'exception des bières
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: sca les vignerons landais tursan-chalosse
Adresse postale: 30 rue saint jean
Commune postale: Geaune
Code postal: 40320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
“l'Exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la Ville de Dax (à l'exception de l'achat à prix coûtant par la Ville de divers produits pour...”
l'Exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la Ville de Dax (à l'exception de l'achat à prix coûtant par la Ville de divers produits pour les lots 01 et 02- cf. Article 6.2 du Ccp). Le titulaire du marché se rémunère grâce aux recettes réalisées dans le cadre de la commercialisation des différents produits, et reverse en contrepartie à la Ville de Dax la somme de 18 000.00 euro ht (minimum garanti annuel) pour le lot 01 et la somme de 3 000.00 euroHt (minimum garanti annuel) pour le lot 02. Le montant des recettes réalisées par chacun des titulaires du présent marché n'est, quant à lui, pas connu.
Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 80 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Dax - direction Intercommunale des Affaires Juridiques - service Commande Publique - 20 avenue de la gare - cs10075 - 40102 DAX cedex
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Source: OJS 2023/S 144-460520 (2023-07-25)