sélection d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération L'Arnède Haute sur la commune de REMOULINS et passation d'un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession d'aménagement pour l'opération "L'Arnède Haute" à REMOULINS à vocation d'habitat
2023-02”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“sélection d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération L'Arnède Haute sur la commune de REMOULINS et passation d'un Traité de...”
Brève description
sélection d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération L'Arnède Haute sur la commune de REMOULINS et passation d'un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“entre les rues Marc SEGUIN et CEZANNE, lieu-dit "L'Arnède Haute" - 30210 REMOULINS”
Description du marché:
“sélection d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération L'Arnède Haute sur la commune de REMOULINS et passation d'un Traité de...”
Description du marché
sélection d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération L'Arnède Haute sur la commune de REMOULINS et passation d'un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nimes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 016-042258 (2023-01-18)